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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

PRÉCISION SUR LA RÉMUNÉRATION POUR LES AGENTS EN CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE

4 Juillet 2012 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 5.05.2020

MALADIE :

Précision sur la rémunération pour les agents

en congé de maladie ordinaire

Un fonctionnaire placé en congé de maladie ordinaire conserve pendant trois mois l’intégralité de son traitement ainsi que les avantages familiaux.

En revanche, il perd le bénéfice des indemnités attachées à l’exercice effectif des fonctions.

RÉFÉRENCES :

CAA Bordeaux 10 avril 2012 req. n°11BX02421

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