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/image%2F0977250%2F20261030%2Fob_fd4583_logo-fo.png "Publié le 16 décembre 2025 par Virginie Fauvel , pour Localtis..."){kind=logo}
/image%2F0977250%2F20261030%2Fob_49df2c_logo-fo.png "Publié le 29 octobre 2026 par Jean Damien Lesay, pour Localtis..."){kind=logo}
/image%2F0977250%2F20261012%2Fob_abf693_logo-fo.png "Source : Publié le 7 janvier 2026 par Claire Mallet , Localtis..."){kind=logo}
/image%2F0977250%2F20261012%2Fob_44f60b_logo-fo.png "Source : Publié le 6 octobre 2026 par Caroline Megglé , pour..."){kind=logo}
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/image%2F0977250%2F20261001%2Fob_cfd798_logo-fo.png "Fonction publique Publié le septembre 2026 Par AFP"){kind=logo}
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/image%2F0977250%2F20260928%2Fob_3014df_capture-d-ecran-2026-09-28-a-15-51.png "Source : Localtis Publié le 20 juillet 2026, par Frédéric Fortin,...")
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CONDUITE DE POIDS LOURDS : Quelles sont les conditions de conduite des véhicules de poids lourds par les adjoints techniques territoriaux ?
MAJ le 20.04.2020 CONDUITE DE POIDS LOURDS : Quelles sont les conditions de conduite des véhicules de poids lourds par les adjoints techniques territoriaux ? Les accords signés entre le ministre de la Fonction publique et trois organisations syndicales...
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CONGÉ PARENTAL : Un congé parental peut-il être interrompu par un congé maternité ?
MAJ le 21.04.2020 CONGÉ PARENTAL : Un congé parental peut-il être interrompu par un congé maternité ? Un agent féminin peut demander d’écourter son congé parental pour motif grave (exemple : la diminution des revenus du ménage). Il appartient alors à...
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CHÔMAGE FONCTIONNAIRE : La suspension d'une révocation interrompt-elle l'indemnisation chômage ?
MAJ le 16.04.2020 CHÔMAGE FONCTIONNAIRE : La suspension d'une révocation interrompt-elle l'indemnisation chômage ? Oui : le versement des allocations de chômage au fonctionnaire révoqué est suspendu dans la mesure où le fonctionnaire dont la révocation...
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F.P.T. > UNE MISE À DISPOSITION DE POLICIERS MUNICIPAUX À UN EPCI* EST-ELLE POSSIBLE ?
UNE MISE À DISPOSITION DE POLICIERS MUNICIPAUX À UN EPCI EST-ELLE POSSIBLE ? * E.P.C.I. : Établissement Public de Coopération Intercommunale Non. L’alinéa 5 de l’article L.2212-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité...
F.P.T. > LICENCIEMENT EN COURS DE STAGE
MAJ le 3 mai 2020 LICENCIEMENT : Licenciement en cours de stage L'autorité territoriale peut informer un stagiaire en cours de stage qu'elle n'envisage pas de le titulariser. La jurisprudence a déjà précisé que l'autorité compétente avait le droit d'informer...
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F.P.T. > RETRAITE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
RETRAITE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Les fonctionnaires reconnus travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'une retraite anticipée. La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 élargit la base des agents pouvant prétendre à la retraite dite pour « fonctionnaires...
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COMITÉ MÉDICAL - MALADIE : L'administration est-elle obligée de suivre l'avis du Comité Médical ?
MAJ le 5.05.2020 COMITÉ MÉDICAL - MALADIE : L'administration est-elle obligée de suivre l'avis du Comité Médical ? Non : l'avis du comité médical ne lie pas l'administration et n'a pas le caractère d'une décision. De plus, aucune disposition législative...
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F.P.T. > LA DURÉE DU CONGÉ DE VAE* EST-ELLE SUFFISANTE POUR SUIVRE LA FORMATION CONCERNÉE ?
LA DURÉE DU CONGÉ DE VAE* EST-ELLE SUFFISANTE POUR SUIVRE LA FORMATION CONCERNÉE ? * Validation des Acquis de l’Expérience Si la durée du congé de VAE ne peut excéder 24 heures, le fonctionnaire peut également solliciter une décharge partielle de service,...
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PRÉCISION SUR LA RÉMUNÉRATION POUR LES AGENTS EN CONGÉ DE MALADIE ORDINAIRE
MAJ le 5.05.2020 MALADIE : Précision sur la rémunération pour les agents en congé de maladie ordinaire Un fonctionnaire placé en congé de maladie ordinaire conserve pendant trois mois l’intégralité de son traitement ainsi que les avantages familiaux....
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POLICE MUNICIPALE Quelles sont les dispositions qui régissent l’utilisation de brigades cynophiles par les policiers municipaux ?
MAJ le 6.05.2020 POLICE MUNICIPALE Quelles sont les dispositions qui régissent l’utilisation de brigades cynophiles par les policiers municipaux ? L’existence de brigades cynophiles au sein d’un service de police municipale est prévue à l’article 17 des...
TITULARISATION : Prise en compte des services militaires lors de la titularisation
MAJ le 12.05.2020 TITULARISATION : Prise en compte des services militaires lors de la titularisation Le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que des dispositions différentes soient appliquées à des agents d'un même corps pour la prise en compte des...
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F.P.T. > LE CONTRÔLE DES ARRÊTS DE MALADIE ORDINAIRE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
LE CONTRÔLE DES ARRÊTS DE MALADIE ORDINAIRE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Le droit à congé maladie est un droit fondamental reconnu aux agents publics par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 (article 21) et n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 57)...
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RÉVOCATION - DISCIPLINE Un agent territorial révoqué a-t-il droit à percevoir l'Allocation d'Aide de Retour à l'Emploi ?
MAJ le 10.05.2020 RÉVOCATION - DISCIPLINE Un agent territorial révoqué a-t-il droit à percevoir l'Allocation d'Aide de Retour à l'Emploi (A.R.E) ? Oui. Le droit au versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi est ouvert aux agents publics dans...
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MISSIONS DU C.T.P. (COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE)
MISSIONS DU C.T.P. Missions : Le Comité Technique Paritaire est consulté pour avis sur les questions relatives à l'organisation de l'administration (organigramme, création et organisation de services, créations et suppressions d'emplois,...) et à ses...
F.P.T. > UN AGENT PEUT-IL ÊTRE CONTRAINT À QUITTER SON POSTE SUITE À SA DÉNONCIATION D'UN HARCÈLEMENT MORAL ?
UN AGENT PEUT-IL ÊTRE CONTRAINT À QUITTER SON POSTE SUITE À SA DÉNONCIATION D'UN HARCÈLEMENT MORAL ? L'administration ne peut reprocher à un agent une plainte pour harcèlement moral suivie d'une condamnation, ni le changer de service, sans engager sa...
MALADIE : Une défaillance de La Poste peut-elle justifier un retard dans la production d'un arrêt maladie ?
MAJ le 5.05.2020 MALADIE : Une défaillance de La Poste peut-elle justifier un retard dans la production d'un arrêt maladie ? Un agent ne peut arguer d'un problème de retard du courrier pour justifier l'absence de réception de sa prolongation d'arrêt de...
SALAIRE : Temps partiel ou non complet, la prime de fin d'année doit-elle être proratisée ?
MAJ le 12.05.2020 SALAIRE : Temps partiel ou non complet, la prime de fin d'année doit-elle être proratisée ? Oui. Lorsque les fonctionnaires territoriaux bénéficiaires de primes de fin d'année au titre des avantages collectivement acquis sont autorisés...
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CHÔMAGE FONCTIONNAIRES : L'Allocation d'Aide de Retour à l'Emploi (A.R.E) d'un ancien agent fonctionnaire
MAJ le 16.04.2020 CHÔMAGE FONCTIONNAIRES : Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) d'un ancien agent fonctionnaire Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour percevoir l'ARE, vous devez...
F.P.T. > LES CENTRES DE GESTION SE PLACENT AU COEUR DU DÉBAT
LES CENTRES DE GESTION SE PLACENT AU COEUR DU DEBAT Comme elle l’avait annoncé lors du Salon de l’emploi public, les 22, 23 et 24 mars 2012, la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) produit « quinze propositions pour la fonction publique...
SALAIRE : Comment rembourser un trop-perçu de rémunération ?
MAJ le 11.05.2020 SALAIRE : Comment rembourser un trop-perçu de rémunération ? Un agent public qui a reçu à tort une rémunération peut se voir réclamer son remboursement par l'administration. Le remboursement peut être réclamé dans un certain délai et...
ÉCHELON SPÉCIAL : Modalités d'accès
MAJ le 27.04.2020 ÉCHELON SPÉCIAL : Modalités d'accès L’article 78-1 de la loi 84.53 du 26 janvier 1984 (1) dispose que l'échelon sommital d'un ou de plusieurs grades d’un cadre d'emplois peut être un échelon spécial lorsque le statut particulier le prévoit....
POLICE MUNICIPALE Policiers municipaux et N.B.I.
MAJ le 6.05.2020 POLICE MUNICIPALE Policiers municipaux et N.B.I. N.B.I. : Nouvelle Bonification Indiciaire Le fait que les policiers municipaux exercent leur activité plus de la moitié de leur temps de travail dans les zones urbaines sensibles constitue...
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UNE PRIME À LA PERFORMANCE COLLECTIVE FINALEMENT PEU MOTIVANTE ET À CONTRETEMPS Le décret instaurant une prime à la performance collective dans la fonction publique territoriale, annoncé depuis de nombreux mois par le gouvernement sortant, est paru in...
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F.P.T.* > AVIS DE CONCOURS : RECRUTEMENT D’EDUCATEURS DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (ETAPS) * F.P.T. : Fonction Publique Territoriale Des arrêtés du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais et du centre interdépartemental...
