ACTION PUBLIQUE 2022

20 Juillet 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Comité Action Publique 2022 : un rapport décapant

Dévoilé dans un premier temps par Le Figaro, le rapport du comité d’experts préconise, selon France 2, la fin du point d’indice dans la fonction publique. « Autre idée, selon la chaîne de télévision, le contrat de droit privé deviendrait la voie normale. ». Ces pistes suscitent le trouble parmi les propres membres du Comité, qui n'auraient pas eu accès à l’ensemble du rapport.

Promis à une présentation en grande pompe, puis à un enterrement de première classe, avant d’être annoncé en kit, le rapport du comité Action Publique 2022 (Cap 22) a finalement été dévoilé dans ses grandes lignes par Le Figaro du 17 juillet. A la lecture des principales conclusions de ce cénacle principalement composé de hauts-fonctionnaires d’Etat et d’experts, on saisit un peu mieux les changements de cap de l’exécutif autour de la publication de ce document. Un rapport qu’il a lui-même commandé…

Fondées sur un objectif de 30 milliards d’euros d’économie d’ici 2022, les 22 propositions de l’instance de 44 membres s’attaquent à de nombreux pans de l’action publique. En bonne place, selon Le Figaro : un « assouplissement du statut » de la fonction publique. France 2, dans son JT du 20 heures du 16 juillet, va plus loin.

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Chasse aux doublons

« Dans la fonction publique, le rapport préconise de ne plus recourir à des mesures générales de revalorisation. Finis le point d’indice ou les augmentations automatiques. Autre idée, le contrat de droit privé deviendrait la voie normale », assure France 2. Autant de pistes plus tranchantes que les réformes avancées par le Gouvernement.

Cap 22 entend aussi mettre sur les rails un nouveau train de compétences en direction des collectivités. Objectif : éradiquer les doublons qui, malgré les lois de décentralisation, ont perduré au sein des services de l’Etat.
Selon Le Figaro du 18 juillet, le comité « suggère de supprimer les directions départementales de la cohésion sociale ou encore de transférer l’orientation scolaire aux régions ». Ce dernier échelon serait particulièrement privilégié.
« Le Comité recommande d’accroître les prérogatives des régions, notamment dans les domaines du transport ferroviaire, du logement et de l’énergie », ajoute Le Figaro.

Des mesures qui, là encore, ne sont pas forcément en phase avec le pouvoir. Emmanuel Macron a en effet décrété une pause dans les transferts de compétence après la réforme territoriale de François Hollande.

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Mise en garde du Sénat

Difficile d’en savoir plus sur le chapitre local. Les conclusions complètes du Comité Action Publique 2022 ne sont pas disponibles. « Je ne comprends pas, nous avons été convoqués jeudi dernier par le Premier ministre, qui nous a expliqué que le rapport ne serait pas rendu public avant l’automne, et ce matin j’entends que Le Figaro a le rapport, la stratégie est incompréhensible, on se moque de nous », ne décolère pas, ce 17 juillet, la sénatrice LR des Hauts-de-Seine Christine Lavarde, membre de Cap 22, jointe par La Gazette.

Les personnalités du Comité n’auraient d’ailleurs pas eu toutes accès elles-mêmes aux conclusions complètes du rapport. Les 22 propositions leur auraient simplement été présentées sous la forme d’un power point projeté lors d’une réunion de travail autour d’un plateau-repas. « Le texte n’a pas non plus été communiqué aux députés. Et chaque ministère n’avait accès qu’à la partie qui le concernait », précise Le Figaro.

Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF et maire UDI de Sceaux (Hauts-de-Seine), qui a participé au comité rapporte peu ou prou les mêmes circonstances, et manifeste, lui aussi, son étonnement : « On a tous été surpris par la publication de ce texte. Edouard Philippe nous a bien dit le 12 juillet qu’il ne prendrait des mesures qu’au cas par cas. Ce qu’à titre personnel je trouvais pertinent, car cela pouvait éviter de stigmatiser tout le rapport.

En effet, nous ne sommes pas d’accord avec tout ce qu’il contient, mais certaines propositions sont intéressantes. Mais ce qui est écrit dans Le Figaro figure bien dans le rapport, du moins tel que nous l’avons relu, la dernière fois le 27 avril. Depuis, il a dû être modifié. Ce qui est certain, c’est que parmi les membres lambda du comité, aucun n’y a eu accès. Les seuls qui l’ont eu entre les mains, ce sont l’Elysées, Matignon, Bercy, et les trois co-présidents de CAP 22 ».

Un déficit de transparence qui suscite l’ire du président socialiste de la commission des finances du Sénat, Vincent Eblé. Dans un communiqué, il « appelle le Gouvernement à respecter ses engagements envers le Parlement et à rendre public sans plus attendre le rapport du Comité Action Publique 2022 ».

Une demande restée pour l’heure lettre morte. Edouard Philippe cherche cependant à déminer le terrain. Dans un communiqué publié dans l’après-midi du 18 juillet, Matignon indique que « la proposition de Comité Action Publique 2022 relative à l’ouverture à la concurrence du marché de l’accompagnement de la recherche d’emploi n’a pas été retenue par le gouvernement. »

La Gazette des communes : Article publié le Jeudi 18 Juillet 2018 & Jean-Baptiste Forray Romain Mazon

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