FONCTION PUBLIQUE

27 Mai 2016 , Rédigé par FO Services Publics 51

FONCTION PUBLIQUE

La ministre de la Fonction publique veut élargir les recrutements en amendant

le projet de loi “Égalité et Citoyenneté”

La ministre de la Fonction publique a annoncé son intention d’instaurer par voie d’amendements au projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté, étudié en juin par l’Assemblée nationale, des dispositifs permettant de diversifier les recrutements de fonctionnaires. Fin mars, les syndicats avaient fait front commun pour dénoncer le projet d’ouvrir de la catégorie B à des candidats sans diplôme ni concours.

C’est un sujet qui pourrait devenir un marqueur de l’action d’Annick Girardin à la tête du ministère de la Fonction publique et qui lui tient “particulièrement à cœur”, a-t-elle souligné, le 23 mai, lors de son intervention devant le Conseil commun de la fonction publique : le gouvernement devrait instaurer par voie d’amendement au projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté, qui sera étudié courant juin à l’Assemblée nationale, “un ou plusieurs dispositifs concourant à l’objectif de diversification sociale (des) recrutements” souhaité par la ministre.

Un rebondissement dans un feuilleton initié fin mars, lors du premier Conseil commun d’Annick Girardin, au cours duquel la ministre et ses équipes ont alors été chahutés par les organisations syndicales, unanimes pour dénoncer un article du projet de loi “Égalité et Citoyenneté”. Il prévoit d’élargir le “Pacte”, le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique, à la catégorie B dans les trois versants du secteur public.

Réunion d’approfondissement” le 2 juin

Un dispositif destiné, à l’origine, au recrutement en catégorie C de jeunes sans aucune qualification. Intégrer la catégorie B sans diplôme ni concours est une atteinte au statut, ont dénoncé en substance les 9 syndicats représentatifs, obligeant, quelques jours plus tard, le ministère à retirer la disposition du projet de loi. Mais visiblement, son projet n’est pas totalement passé à la trappe.

Il s’agit, a expliqué le 23 mai Annick Girardin, d’ouvrir le recrutement “à la jeunesse et à la diversité”. “Je vous avais demandé de formuler des propositions et m’étais engagée à en préparer de mon côté”, a-t-elle indiqué aux syndicats.

Pour permettre un “échange approfondi”, le directeur de cabinet de la ministre, François Romaneix , présidera une réunion à ce sujet le 2 juin. “Cette réunion sera l’occasion d’un échange approfondi en amont de la discussion des éventuels amendements qui pourraient être déposés par le gouvernement sur ce projet de loi”, a encore précisé Annick Girardin, tout à la fois prudente dans le propos mais désireuse d’avancer sur le sujet.

Prudence également des syndicats, qui attendent de voir, soucieux avant tout de préserver l’accès par concours.

Ce qu’a aussi annoncé la ministre

Fonctionnaires ultramarins. Une réunion de travail est programmée entre ministère et syndicats, le 13 juin, sur “la spécificité de la fonction publique dans les territoires ultramarins”, dans le cadre de la préparation d’un projet de loi sur l’égalité réelle en outre-mer.

Temps de travail. La présentation du projet de loi sur le temps de travail piloté par le président du CSFPT, prévue jeudi 26 mai, est reportée. Annick Girardin a indiqué, lors du Conseil commun, vouloir instaurer un groupe de travail pour discuter avec les employeurs publics et les partenaires sociaux des conclusions et des propositions du rapport pour déterminer les mesures pertinentes à prendre à ce sujet”.

Déontologie, droits et obligations. Tous les décrets d’application de loi sur la déontologie, les droits et les obligations des fonctionnaires seront publiés d’ici le premier trimestre 2017.

Acteurs publics : Article publié le Mardi 24 MAI 2016 par SYLVAIN HENRY

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