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ATSEM-EDUCATION
EDUCATION
Un décret clarifie les missions des Atsem
Un décret n°2018-152 du 1er mars 2018 redéfinit le métier de près de 55 000 agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) et leur ouvre un accès aux concours d’agents de maîtrise et d’animateurs territoriaux.
CHIFFRES-CLÉS
Au 31 décembre 2014, la Fonction publique territoriale compte 54 654 Atsem soit 3% du total de ses effectifs, dont :
- 46 962 fonctionnaires (85,9%) ;
- 7 692 contractuelles.
Leur taux de féminisation est de 99,6% et la part des plus de 55 ans est de 23,5%.
Le texte était très attendu par des Atsem se sentant souvent ballotées entre l’entretien, le périscolaire, et le scolaire. La concertation aura duré plusieurs mois, après le top départ des manifestations et grèves de fin 2016- début 2017, la publication dans la foulée d’un rapportdu Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), puis le 27 octobre celle du rapport des Inspections générales de l’administration et de l’Education nationale, avec, à la clé, l’engagement du Gouvernement à réformer leur statut.
« Appartenance» à la communauté éducative
« L’Atsem et l’enseignant forment souvent un duo soudé et complémentaire », déclarait le 2 février 2017 l’ancienne ministre de la fonction publique Annick Girardin, mais, dans les textes, ces agents des collectivités territoriales « participaient » seulement à la communauté éducative. Aujourd’hui, avec le décret du 2018-152 du 1er mars, elles« appartiennent » à la communauté éducative: le décret entérine donc l’évolution de leur rôle et le renforcement des missions éducatives qu’elles remplissent sur le terrain, notamment depuis la réforme des rythmes scolaires en 2013. Ces missions n’étaient pas inscrites dans la définition de leur métier,
Reste un point d’interrogation. Auparavant, les Atsem pouvaient « assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés » mais c’était avant l’entrée à l’école des auxiliaires de vie scolaire, leur reconnaissance puis leur professionnalisation. La question de « qui fait quoi ? » s’est posée. Et continue de se poser ; désormais il est question d’enfants « à besoins éducatifs particuliers » ce qui recouvre les enfants en situation de handicap, avec le même risque (souligné par les représentants des maires au CSFPT) que l’État pallie par les Atsem l’absence d’AVS… En plus, la notion de «besoins éducatifs particuliers » récente dans le système éducatif français, recouvre aussi les enfants en grande difficulté d’apprentissage ou d’adaptation, malades, intellectuellement précoces, allophones nouvellement arrivés, issus de familles itinérantes ou du voyage…
FOCUS
L’avant-après
Avant
(article 1 du décret n°92-850 du 28 août 1992)
Les Atsem sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les Atsem participent à la communauté éducative.
Ils peuvent, également, être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines. Ils peuvent, en outre, être chargés, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants.
Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés.
Après
(article 2 du décret n° 2018-152 du 1er mars)
Les Atsem sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.
Les Atsem appartiennent à la communauté éducative. Ils peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers.
En outre, ils peuvent être chargés de la surveillance des enfants des classes maternelles ou enfantines dans les lieux de restauration scolaire. Ils peuvent également être chargés, en journée, des missions prévues au premier alinéa et de l’animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs en dehors du domicile parental de ces enfants.
Accès au cadre d’emploi des agents de maîtrise
L’article 2 du décret 2018-152 (chapitre II) permet aux agents de maîtrise titulaires d’un CAP petite enfance ou accompagnant éducatif petite enfance ou encore ceux qui justifient de trois années de service d’être chargés de la coordination des Atsem ou des adjoints techniques territoriaux. Ils participent, le cas échéant, à la mise en œuvre des missions de ces agents. Cet article acte la reconnaissance de la fonction de coordination souvent confiée par les communes à des Atsem « référentes » ou « responsables ».
L’accès au cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux, dont une nouvelle spécialité est créée, est défini par article 4 du décret:
- les Atsem pourront être inscrites sur la liste d’aptitude sous conditions d’au moins neuf ans de services effectifs tout comme les adjoints techniques principaux et les adjoints techniques principaux des établissements d’enseignement;
- tout comme les adjoints techniques territoriaux ou les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement, les Atsem pourront aussi accéder au cadre d’emplois des agents de maîtrise à la condition d’être admis à un examen professionnel et de justifier d’au moins 7 ans de services effectifs.
Porte entrouverte à la catégorie B
Le décret modifie certaines dispositions du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux et crée un concours interne spécial sur épreuves ouvert aux Atsem justifiant d’au moins quatre ans de services effectifs. Le nombre de places offertes à ce concours ne peut excéder 15 % du nombre de places offertes aux concours internes, mais la porte d’un débouché en catégorie B est entrouverte. ….
En complément réglementaire, un second décret du 1er mars 2018
- crée la spécialité « hygiène et accueil des enfants des écoles maternelles ou des classes enfantines » pour le recrutement par la voie du concours interne dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
- crée un concours interne spécial d’accès au cadre d’emplois des animateurs territoriaux, pour les Atsem.
La Gazette des communes : Article publié le mardi 06 Mars 2018 & Catherine Maisonneuve
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