REFORME FONCTION PUBLIQUE

7 Avril 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le détail de l’ultime document d’orientation sur la fonction publique

La troisième version du document d’orientation précisant les modalités de la concertation à venir sur la réforme du cadre statutaire des agents publics sera présentée aux représentants du personnel mercredi 4 avril. Un item relatif au recrutement des agents titulaires a été intégré.

La position du gouvernement semble définitivement arrêtée. L’ultime version (la troisième) du document dit d’orientation, détaillant le calendrier et les objets de la concertation à venir sur la réforme de la fonction publique, vient d’être adressée aux représentants du personnel. Une fois de plus, cette troisième mouture, qu’Acteurs publics s’est procurée, diffère peu des deux premières versions du document d’orientation.

Le fond dudit document est ainsi toujours le même, à savoir une concertation censée durer toute l’année et basée sur les 4 axes de travail définis lors du comité interministériel de la transformation publique du 1^er février : la simplification de l’organisation et du fonctionnement des instances de dialogue social, l’élargissement du recours au contrat, l’évolution des politiques de rémunération et le renforcement des l’accompagnement des agents pendant leur carrière. Sur la forme, quelques compléments d’information ont tout de même été ajoutés au troisième “document d’orientation”.

Recrutement des titulaires

Comme annoncé par le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, lors de la réunion de lancement officiel de la concertation, jeudi 29 mars, un item relatif au recrutement des agents titulaires a en ce sens été intégré dans le document d’orientation [cliquez ici pour le consulter].

Dans le cadre de la concertation à venir, des travaux “complémentaires seront menés sur le recrutement et la gestion des compétences dans la fonction publique, afin de répondre aux enjeux d’attractivité des concours et des métiers de la fonction publique, de prise en compte des spécificités des territoires et d’accompagnement des agents aux différents âges de leur vie professionnelle”, précise ainsi le document. Pour rappel, l’ajout de cette problématique au calendrier de la concertation était une demande forte des organisations syndicales [cliquez ici pour consulter notre article : “Fonction publique : les conditions de recrutement des titulaires seront interrogées”].

Promotion du dialogue social

Comme une réponse aux critiques des représentants du personnel, l’exécutif a également consenti à ajouter dans le document d’orientation de nombreuses références au dialogue social et à son importance. Le tout dans le cadre de l’évolution à venir du paysage des instances de dialogue social de la fonction publique : possible fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), évolution de l’organisation et du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP)…

“Le gouvernement sera particulièrement vigilant, dans le cadre de ces évolutions, à la question des droits et moyens syndicaux”, indique un nouveau passage du document d’orientation. “Un dialogue social de qualité passe aussi par les moyens mis à la disposition des représentants des personnels pour exercer efficacement leurs mandats”, est-il ajouté.

Autres ajouts : dans le cadre des réflexions sur l’évolution des politiques de rémunération (la rémunération au mérite notamment), le gouvernement envisage d’être “attentif” à ce que ces évolutions “ne conduisent pas à de nouvelles sources d’inégalités entre les agents qui ne seraient pas fondées sur des logiques de qualification, de missions ou de compétences”.

Premier groupe de travail le 9 avril

Autant de modifications à la marge qui risquent une nouvelle fois de susciter la désapprobation des représentants du personnel. Les modifications apportées dans la deuxième mouture du document d’orientation avaient déjà été qualifiées de “cosmétiques” par plusieurs leaders syndicaux, qui réclamaient une réécriture globale du texte [cliquez ici pour consulter notre article : “Le gouvernement droit dans ses bottes”].

Ces derniers auront l’occasion d’en discuter lors de la réunion de présentation de cette troisième version dudit document, prévue mercredi 4 avril en présence du secrétaire d’État Olivier Dussopt. L’ouverture du premier chantier de la concertation, relatif aux instances de dialogue social, est quant à elle toujours prévue pour le 9 avril. Les discussions se poursuivront tout au long de l’année, jusqu’en amont des élections professionnelles du 6 décembre prochain. Elles pourraient malgré tout se prolonger, si besoin, jusqu’au début de l’année prochaine avant un probable projet de loi en mars 2019.

ACTEURS PUBLICS : article publié le mardi 03 avril 2018 & BASTIEN SCORDIA

Partager cet article

Repost0

REFORME FONCTION PUBLIQUE

MOBILITÉ

Retour à l'accueil

Commenter cet article