SYNDICATS

4 Juin 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Groggy, les syndicats de fonctionnaires cherchent une parade face aux assauts de l’exécutif

Entre l’essoufflement de leur mobilisation et la détermination du gouvernement à faire avancer la concertation sur la réforme du cadre statutaire des agents publics, les organisations syndicales peinent à savoir comment réagir.

Comment tenir tête au gouvernement malgré l’essoufflement de la mobilisation de la base ? C’est toute la difficulté à laquelle sont aujourd’hui confrontées les syndicats de fonctionnaires alors que les ambitions gouvernementales se font de plus en plus précises sur la réforme du cadre statutaire des agents publics. Une problématique que les représentants du personnel ont évoquée lors d’une réunion intersyndicale, vendredi 25 mai.

À cette occasion, les leaders syndicaux ont ainsi tiré les enseignements de la journée du 22 mai – marquée par une mobilisation en chute au regard des précédentes journées d’action [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet] – et débattu des suites à donner à leur mouvement unitaire. “L’échec du 22 mai a un peu calmé nos ardeurs, explique un représentant du personnel. Il nous faut donc trouver d’autres formes d’action que l’appel à la grève ou à manifester.” L’idée d’un appel à une nouvelle journée d’action semble donc bel et bien s’éloigner.

Achoppements autour de la suppression du paritarisme

Reste que les représentants du personnel n’entendent pas baisser les bras face à la politique du gouvernement, notamment au sujet de la réforme annoncée de la fonction publique, qualifiée par certains d’“attaque frontale contre le statut des fonctionnaires”. Dernière mèche allumée par le gouvernement : les pistes envisagées pour la réforme des commissions administratives paritaires (CAP), ces instances consultatives érigées en totem par les syndicats de fonctionnaires.

Présentées le 25 mai par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), ces pistes d’évolution (si elles sont in fine retenues) sont pour le moins explosives. Dans le désordre, sont ainsi évoquées la suppression des compétences des CAP sur les actes en matière de mobilité et de mutation, la révision profonde de l’architecture actuelle de ces commissions ou encore la suppression “éventuelle” du paritarisme au sein de ces instances “à l’exception des questions disciplinaires”. De quoi susciter de vives oppositions syndicales [cliquez ici pour consulter notre article : “Le gouvernent tenté de mettre fin au paritarisme dans la fonction publique”].

Sollicité par Acteurs publics, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, reste prudent à ce propos. Il précise ainsi que le document présenté le 25 mai est un “document d’entrée en discussion qui reprend les objectifs du gouvernement”. “Il n’y a pas de volonté de supprimer le paritarisme, mais de s’interroger sur ce qui doit faire l’objet d’un examen individuel, dossier par dossier, en instance paritaire et sur ce qui pourrait être traité plus rapidement tout en garantissant des voies de recours”, assure-t-il.

Insuffisant, jugent les représentants du personnel, qui appellent le gouvernement à présenter un autre scénario. “Cette première présentation ne doit pas rester en l’état”, estime ainsi l’Unsa Fonction publique, qui s’interroge “sur la volonté du gouvernement de réduire le syndicalisme dans la fonction publique”. Au début du mois de mai, les organisations syndicales s’étaient déjà vivement opposées au projet d’évolution de l’articulation entre les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Deux pistes avaient alors été évoquées : soit la fusion pure et simple de ces instances, soit la création d’une assemblée plénière qui disposerait d’une formation spécialisée chargée des questions liées à la sécurité au travail. Les représentants du personnel attendent toujours la présentation d’une troisième voie[cliquez ici pour consulter notre article : “Fonction publique : comment le nouveau modèle de dialogue social pourrait être mis en place”].

Difficile pérennisation du mouvement syndical

Entre l’essoufflement de leur mobilisation et la détermination du gouvernement à faire aboutir sa réforme du cadre statutaire des agents publics, les représentants du personnel se trouvent donc face à une complexe équation, s’ils entendent tenir leur bras de fer. “Pour le moment, aucune nouvelle forme d’action n’est envisagée”, admet un leader syndical. Si la perspective d’un nouvel appel à la mobilisation semble donc abandonnée, l’idée de boycotts de réunions fait son chemin chez certains. Faut-il encore que cette dernière mesure ait les effets escomptés. Pas sûr…

“À part pour des réunions plénières, qui sont éminemment politiques, je ne pense pas que le boycott des réunions techniques organisées par la DGAFP serve réellement à quelque chose, juge un représentant du personnel. Bien au contraire, le gouvernement pourrait s’en servir contre nous et ainsi expliquer que l’on ne met pas du nôtre à discuter et négocier, même si ce dernier terme semble exagéré en ce moment.”

Alors que les discussions se poursuivent sur la réforme du cadre statutaire des agents publics (au sujet des rémunérations notamment), que le rendez-vous salarial approche à grands pas et que les orientations du comité Action publique 2022 devraient être prochainement connues, les syndicats de fonctionnaires sont donc bel et bien dans l’impasse. Un défi d’autant plus grand que l’unité syndicale érigée en totem depuis plusieurs mois pourrait commencer à se fissurer. La cause : les élections professionnelles du 6 décembre prochain et les tiraillements que celles-ci pourraient occasionner entre les centrales syndicales. Ce qui commence déjà à être le cas, expliquent certains.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE LUNDI 28 MAI 2018 & BASTIEN SCORDIA

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