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COLLECTIVITES TERRITORIALES
Un attelage ministériel renforcé pour les collectivités territoriales
La nomination de Jacqueline Gourault comme ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et de Sébastien Lecornu à ses côtés pourrait permettre de renouer le dialogue avec des associations d’élus frondeuses. En tout cas, celles-ci l’espèrent…
Et si le remaniement laisser présager un réchauffement des relations entre l’exécutif et les élus locaux ? Le nouvel attelage ministériel dévoilé ce mardi 16 octobre fait en effet la part belle aux collectivités locales. Ministre auprès du ministre de l’Intérieur jusqu’à ce jour, Jacqueline Gourault a ainsi été nommée ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, en remplacement de Jacques Mézard. Un intitulé de portefeuille inédit, dans la mesure où la mention “Relations avec les collectivités territoriales” ne figurait pas dans celui du radical de gauche.
Pour épauler Jacqueline Gourault, deux ministres ont par ailleurs été nommés à ses côtés : Sébastien Lecornu, qui sera spécifiquement en charge des collectivités territoriales, et Julien Denormandie, pour sa part chargé de la ville et du logement. Ces derniers étaient jusqu’à ce jour respectivement secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire et secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires.
Dialogue à renouer
C’est donc à une équipe gouvernementale renforcée que les élus locaux et leurs représentants auront désormais affaire. Et ce dans un contexte où le dialogue semble toujours aussi bouché entre ces deux parties prenantes.
Depuis l’entrée en fonctions d’Emmanuel Macron, les relations sont en effet particulièrement tendues entre l’exécutif et les associations d’élus locaux, notamment avec l’Association des maires de France (AMF), Régions de France (ex-ARF) et l’Assemblée des départements de France (ADF). Ces dernières n’ont eu de cesse, au cours des derniers mois, de critiquer la politique gouvernementale à l’égard des territoires et de dénoncer une remise en cause de la décentralisation et du principe de libre administration des collectivités.
Dans leur viseur notamment : le manque de concertation sur les sujets touchant aux territoires, le principe de contractualisation financière visant à limiter la hausse des dépenses de fonctionnement des collectivités, la complexe équation de la situation financière des départements compte tenu des allocations individuelles de solidarité (AIS), ou encore la réforme de la fiscalité locale, née de la suppression à venir de la taxe d’habitation, qui risque de priver les départements de tout levier fiscal.
Ce contexte tendu avait même poussé l’ADF, Régions de France et l’AMF (à la différence des autres associations d’élus) à boycotter, en juillet dernier, la Conférence nationale des territoires (CNT), l’instance de dialogue installée par Emmanuel Macron au début de son quinquennat. Ces associations avaient même organisé, le 26 septembre dernier à Marseille, un rassemblement des élus “pour les libertés locales”.
Ministres connaisseurs du sujet
Reste maintenant à savoir si la collaboration entre les élus et le gouvernement pourra devenir fructueuse et apaisée. Difficile à dire, compte tenu notamment des récentes déclarations de la ministre Jacqueline Gourault, selon qui il n’y aurait pas de “divorce” avec les élus, mais plutôt des “postures politiques” de certains. Des propos sur lesquels les associations d’élus auront certainement l’occasion de revenir lors des premiers échanges avec la désormais ministre chargée des Relations avec les collectivités territoriales.
Quoi qu’il en soit, les élus auront devant eux des ministres connaisseurs des problématiques territoriales et sensibilisés à leurs revendications. Par le passé, Jacqueline Gourault fut notamment maire de La Chaussée-Saint-Victor, conseillère régionale du Centre, conseillère générale du Loir-et-Cher, présidente de la communauté d’agglomération de Blois -Agglopolys, mais aussi présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. De son côté, Sébastien Lecornu fut notamment maire de Vernon et président du conseil départemental de l’Eure.
Il est à noter que les élus locaux auront par ailleurs dans le gouvernement deux autres interlocuteurs de choix : l’“intercommunaliste” Marc Fesneau, nommé, ce 16 octobre, secrétaire d’État chargé des Relations avec le Parlement et, bien entendu, Olivier Dussopt, ancien maire d’Annonay (Ardèche) et ex-président de l’Association des petites villes de France (AVPF), confirmé à son poste de secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics et qui participera toujours aux négociations sur le pacte financier entre l’État et les collectivités.
Élus locaux attentifs
S’ils se satisfont de ce nouvel attelage ministériel, les principaux représentants d’élus attendent désormais des actes. “Enfin les collectivités ont des interlocuteurs désignés […]. Il va leur falloir du courage pour combler le fossé qui s’est creusé entre l’État et le terrain”, a notamment déclaré, à l’issue de l’annonce du remaniement, le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau.
Le président de Régions de France, Hervé Morin, s’est pour sa part dit “heureux qu’il y ait une ministre des territoires mais ça ne doit pas être seulement un symbole”. “Nous attendons des actes sur l’association des territoires aux politiques qui les concernent”, a-t-il ajouté.
Le président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, a lui aussi salué l’arrivé de Jacqueline Gourault à la Cohésion des territoires et aux Relations avec les collectivités. “Sa capacité d’écoute, sa très bonne connaissance des collectivités territoriales (y compris les plus modestes) et la qualité de son implication dans les dossiers permettront un dialogue relancé et une relation apaisée avec les élus locaux”, s’est-il enthousiasmé.
acteurs publics : article publie le mardi 16 OCTobre 2018 & BASTIEN SCORDIA
26 conseillers ministériels au service des territoires
26 : c’est le nombre de conseillers que comptera en principe le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : 10 pour Jacqueline Gourault, 8 pour Sébastien Lecornu et 8 également pour Julien Denormandie. Sous Jacques Mézard, 15 conseillers étaient recensés : 10 pour le ministre et 5 pour son secrétaire d’État, Julien Denormandie. Jacqueline Gourault s’appuyait de son côté sur 8 collaborateurs. Comme le prévoit un décret daté de mai 2017, le cabinet d’un ministre ne peut pas comprendre plus de 10 membres, le cabinet d’un ministre auprès du ministre, pas plus de 8 membres et celui d’un secrétaire d’État, pas plus de 5.
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