CONTRACTUELS

6 Octobre 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Comment le gouvernement envisage d’améliorer les conditions d’emploi des contractuels

Recrutement, rémunération, accompagnement RH… Tels sont les grands axes des pistes de réflexion présentées mardi 19 septembre par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) en vue d’améliorer les conditions d’emploi des agents contractuels.

Les enjeux avaient été posés en mai dernier, les voici déclinés. Le 19 septembre, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté les pistes de réflexion envisagées pour “améliorer” les conditions d’emploi des agents contractuels dans le secteur public. Des annonces intervenues à l’occasion d’un groupe du travail prévu dans le cadre de la concertation sur la réforme de la fonction publique et plus précisément de son deuxième chantier, relatif au recours accru aux contractuels.

“La volonté du gouvernement est très claire […]. La plus grande flexibilité dans le recrutement ne doit pas conduire à de nouvelles formes de précarité dans la fonction publique, avait souligné le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, le 15 mai lors de l’ouverture du cycle de concertation sur ce chantier. Nous devons poursuivre et amplifier les efforts (qui ont déjà été accomplis) et améliorer les conditions d’emploi des agents contractuels quel que soit le niveau de l’emploi occupé.”

Amplifier les efforts

Comme le précise la DGAFP dans un diaporama présenté ce 19 septembre et qu’Acteurs publics s’est procuré, les droits et garanties des agents contractuels ont en effet été considérablement “renforcés” au cours des dernières années. Preuve en est la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique (dite “loi Sauvadet”, du nom du ministre de la Fonction publique de l’époque) et les nouvelles dispositions réglementaires qui en ont découlé.

Pour rappel, la mise en œuvre de ces mesures – qui concernent aussi bien le recrutement des contractuels, le déroulement de leurs contrats, leurs modes de rémunération ou la fin de leur contrat – fait suite à la signature, le 31 mars 2011, d’un protocole d’accord portant “sécurisation des parcours professionnelles des agents contractuels”.

Recrutement et conditions d’emploi dans le viseur

Le gouvernement entend désormais aller plus loin pour améliorer les conditions d’emploi des contractuels et faire en sorte qu’ils “disposent de dispositifs plus simples et équitables”. Parmi les pistes de “réflexion” avancées par la DGAFP à propos du recrutement et des conditions d’emploi des contractuels, figure notamment l’obligation de publication sur l’espace numérique commun aux trois versants – une bourse aux postes qui doit être mise en place au plus tard le 1^er janvier 2019 – des offres d’emploi pour les CDD “d’un an et plus”. Cette publication pourrait être facultative pour les CDD “de moins d’un an”, précise la DGAFP.

La professionnalisation du processus de recrutement figure également à l’ordre du jour des priorités. Un objectif que le secrétaire d’État Olivier Dussopt avait déjà évoqué lors de la réunion d’ouverture de la concertation en mai dernier : “Le recrutement contractuel, au même titre que le recrutement titulaire, doit être exempt de tout risque de discrimination et il nous faudra l’entourer de nouvelles garanties en termes de transparence, d’objectivité et d’efficacité”, avait-il estimé.

Est aussi planifiée une “réflexion” sur “l’élargissement” de la portabilité du CDI, “actuellement prévue au sein de la fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale”. La loi du 12 mars 2012 avait en effet organisé la mobilité des agents contractuels en CDI en rendant possible, pour tout employeur qui le souhaitait, de recruter directement en CDI un agent bénéficiant déjà d’un engagement à durée indéterminée au sein du même versant, dès lors qu’il s’agissait d’exercer des fonctions de même catégorie. “Mais cette mesure ne s’applique pas forcément, les employeurs font ce qu’ils veulent”, juge un représentant du personnel.

“Visibilité” dans l’évolution des rémunérations

Au titre du volet spécifique à la rémunération des agents contractuels, l’exécutif entend apporter “plus de visibilité aux agents dans l’évolution de leur rémunération” et notamment “mieux reconnaitre les fonctions exercées, le mérite et l’engagement professionnel”. Des pistes qui rejoignent les objectifs fixés dans le cadre du troisième chantier de la concertation en cours, relatif à l’évolution des politiques de rémunération et particulièrement au développement de la rémunération au mérite dans le secteur public.

Autre piste évoquée : la mise en place d’un dispositif d’accompagnement RH pour les personnels contractuels en CDI reconnus inaptes. L’occasion pour la DGAFP d’envisager de s’inspirer du dispositif de période de préparation au reclassement, institué par un décret de juin dernier au profit des seuls fonctionnaires de l’État.

Reste désormais à savoir quelles seront les pistes que le gouvernement retiendra dans son projet de loi de réforme de la fonction publique, prévu au premier semestre 2019. “Nous en restons toujours à des pistes très sommaires concernant les conditions d’emploi des agents contractuels, regrette un leader syndical présent dans le groupe de travail ce 19 septembre. Cela montre très bien que le gouvernement ne sait toujours pas où il souhaite aller […]. Cela risque de se faire au détriment des agents publics et de renforcer la précarité dans laquelle se trouvent aujourd’hui les contractuels.”

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE MERCREDI 19 SEPTEMBRE 2018 & BASTIEN SCORDIA

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