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RÉMUNÉRATIONS
Salaire des fonctionnaires : de quoi parle-t-on ?
Salaire ou traitement ? Régime indemnitaire ou prime ? Point d’indice, grades, échelons… : la rémunération des fonctionnaires, dans les trois fonctions publiques, utilise un vocabulaire propre qui peut troubler certains, et entraîner des confusions voire des polémiques. Remettons les choses à plat, pour éclairer le débat.
Le mode de rémunération des agents publics plonge ses racines très loin dans l’histoire de France. Sous l’ancien régime, contrairement aux ouvriers payés à la tâche, les fonctionnaires percevaient des sommes de provenances et de formes diverses : du roi, des citées, des seigneurs, etc. Cette pluralité de sources prenait le nom de « traitement » : somme des appointements liés à une fonction ou un emploi. A la révolution, puis ensuite au fil des républiques, la rétribution des agents publics a été rationalisée pour aboutir au système actuel.
Par comparaison, le mot salaire issu du latin, était utilisé pour qualifier le paiement d’un travail rendu. Ce travail étant spécifique et identifié contrairement au traitement qui regroupait plusieurs modes de rémunération.
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Une évolution de langage
Depuis le premier statut des fonctionnaires institué par l’ordonnance du 9 octobre 1945, la rétribution du secteur public se rapproche de celle des salariés du privé, malgré la subsistance de deux régimes pour les fonctionnaires : le régime indiciaire et le régime indemnitaire. Mais les puristes de la langue et de la fonction publique sont restés attachés au terme de « traitement ».
Aujourd’hui, la plupart des institutions publiques et même les ministères parlent indifféremment de salaire et de traitement pour qualifier la rétribution des fonctionnaires. De grands établissements publics, comme l’INSEE dans ses dernières publications, ou encore la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) préféreront même le terme de salaire, plus compréhensible par le grand public.
Deux régimes
Le régime indiciaire tire son nom des grilles du même nom et du « point d’indice ».
Chaque poste de la fonction publique possède son propre tableau ou grille indiciaire, découpé en grades et en échelons.
A son intégration, le fonctionnaire débute au grade le plus bas de son poste et au 1er échelon de ce grade. A chaque échelon correspond une durée (de 6 mois à 2 ans et demi). A l’issue de cette durée, le fonctionnaire passe automatiquement à l’échelon suivant avec un » nombre de point d’indice » plus élevé permettant ainsi la reconnaissance de l’ancienneté et la progression du salaire.
A partir d’un certain échelon il peut « sauter » au grade supérieur par concours interne ou par examen professionnel. Alors, il recommencera au 1er échelon de son nouveau grade. Sinon, il doit atteindre le dernier échelon de son grade pour bénéficier éventuellement d’une promotion interne et passer au grade supérieur.
A chaque échelon est affecté un nombre de point d’indice : une valeur qui représente le nombre de points auxquels l’agent à droit à cet échelon. Par exemple, un agent administratif au 1er échelon a un indice 326. Sa rémunération du régime indiciaire brute sera de 326 points d’indice x la valeur en euros du point d’indice.
Un système égalitaire qui permet à tous les fonctionnaires du même grade et du même échelon de percevoir la même rémunération quelle que soit leur région d’affectation.
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Le régime indemnitaire est composé de primes, indemnités et heures supplémentaires qui augmentent et individualisent la rémunération.
Les primes récompensent les agents qui ont développé des aptitudes supplémentaires ou qui mettent en œuvre des outils et des compétences spécialisées. Les indemnités compensent des désagréments liés au service comme l’éloignement du domicile, le travail de nuit, les astreintes, les travaux pénibles ou salissants, etc.
Le régime indemnitaire est individualisé. Il représente 10 à 20 % du salaire – parfois plus, selon les fonctions exercées et le type d’employeur – et s’ajoute de manière annexe au régime indiciaire.
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Un point c’est tout
Objet de toutes les attentions et de tous les mécontentements lorsque le Gouvernement refuse d’en augmenter le montant, le point d’indice est la valeur monétaire en euro qui sert de base au calcul de la rémunération indiciaire des fonctionnaires.
Au 1er septembre 2018, le point vaut 4,6860 €. Ainsi un adjoint administratif à l’échelon 1 et un indice de 326 percevra 1 527.64 € brut (326 x 4.6860).
Cette rémunération mensuelle brute est soumise à des cotisations sociales un peu différentes de celles du secteur privé. La CSG et la CRDS sont appliquées au taux de 7.45 % et 0.5 % ; la retraite est prélevée au taux de 10.56 % avec un régime additionnel de 5 %. Il n’y a pas de cotisation chômage.
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Régulièrement, le Gouvernement augmente la valeur de ce point afin de suivre, plus ou moins précisément, la hausse du coût de la vie.
Que pour les fonctionnaires
L’application de ces deux régimes constituant le salaire ne s’applique qu’aux agents titularisés, donc ayant le statut de fonctionnaire.
Les agents contractuels perçoivent des rémunérations négociées librement au moment de l’embauche. Leur évolution n’est pas garantie par les grilles indiciaires et la hausse du point d’indice. On ne pourra en aucun cas parler de traitements, mais uniquement de salaires, auxquels s’ajoutent des primes, indemnités et défraiements éventuels.
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Les élus ne perçoivent pas de traitement ou de salaire mais des indemnités, calculées selon des grilles propres à chaque mandat.
Pour les élus locaux, la taille de la commune influe sur le montant de cette indemnité. Une fiscalité spécifique est appliquée aux rémunérations des élus.
La Gazette des communes : Article publié le vendredi 05 Octobre 2018 & Jean-François Paris
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