DISCRIMINATIONS

15 Décembre 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Santé, origine, sexe, âge, handicap… Le panorama des discriminations dans la fonction publique

Dans une contribution à un rapport de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), le défenseur des droits adresse aux employeurs publics une série de recommandations “afin de faciliter la mise en œuvre d’une politique ambitieuse de prévention” des discriminations. L’institution dresse aussi le bilan des réclamations d’agents publics reçues.

En matière de lutte contre les discriminations, les employeurs publics peuvent beaucoup mieux faire. C’est l’enseignement que l’on peut tirer de la contribution du défenseur des droits à la première édition du rapport biennal sur la lutte contre les discriminations et la prise en compte de la diversité de la société française dans les trois versants de la fonction publique, réalisé par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Ce document, qu’Acteurs publics a pu consulter, a été présenté aux organisations syndicales de fonctionnaires vendredi 16 novembre. Objectif : analyser l’ampleur et l’efficacité de la mobilisation des employeurs publics contre les discriminations, mais aussi leur adresser une série de recommandations “afin de faciliter la mise en œuvre d’une politique ambitieuse de prévention”.

Ladite contribution fournit un bilan détaillé des réclamations reçues par le défenseur des droits relatives aux discriminations dans la fonction publique. Ainsi, 800 réclamations d’agents ont été reçues par l’institution en 2014, 1 105 en 2015, 1 144 en 2016, 1 081 en 2017 et 843 pour la période janvier-septembre 2018. Au total, en 2017, plus de 3 réclamations sur 5 avaient trait au déroulement de carrière (refus de promotion, retard ou absence d’évolution). Les réclamations concernant les faits de harcèlement discriminatoire ou sexuel représentaient pour leur part 17 % du total en 2016. Les réclamations relatives au recrutement représentaient 6 % des entrées et celles concernant la rémunération et la cessation d’activité, respectivement 2,4 % et 0,7 %.

Insuffisance des réponses apportées

Dans le détail, les critères du handicap et de l’état de santé sont au premier rang des réclamations provenant des agents publics en matière d'emploi. Suivent ensuite le critère des activités syndicales, celui de l’origine, de la race ou de l’ethnie, celui de l’âge, du sexe, de la grossesse, de la situation de famille, de l’opinion politique, des convictions religieuses, de l’orientation sexuelle, du lieu de résidence… À noter par ailleurs que 44 % des saisines reçues en 2017 provenaient d’agents de la fonction publique d’État, 31 % d’agents de la territoriale, 16 % d’agents de l’hospitalière et 9 % d’agents d’établissements publics

La contribution du défenseur des droits est aussi le moyen pour l’institution de montrer “l’insuffisance des réponses apportées au Défenseur par certains employeurs publics dans le cadre de l’instruction des réclamations” et de lister des problématiques “récurrentes et persistantes” en matière, notamment, de traitement de l’état de grossesse ou de la situation de famille, mais également d’handicap et d’état de santé. Sur ce dernier point, le défenseur des droits évoque précisément une “culture de retard” dans la fonction publique.

Des pistes pour promouvoir “concrètement” l’égalité

Fort de ces constats, le défenseur des droits fournit une série de recommandations aux 3 fonctions publiques “pour promouvoir concrètement l’égalité”. Premier axe de travail identifié par l’institution : la mise en œuvre des obligations légales “pour limiter les discriminations à raison du handicap et de l’état de santé”. Sur ce point, le défenseur des droits rappelle notamment l’obligation “d’aménagement raisonnable” de l’emploi des personnes en situation de handicap, la formation des personnels sur les enjeux d’inclusion ou encore la prévention des risques de discriminations en matière de rémunération.

Deuxième axe de progrès : la prévention des discriminations “pour une égalité concrète entre les femmes et les hommes”, et ce en “mettant fin” aux discriminations fondées sur la grossesse et la situation de famille, en favorisant l’égalité des rémunérations, mais aussi en accompagnant la “libération de parole” en matière de harcèlement sexuel.

Au-delà de ces recommandations spécifiques, le défenseur des droits fournit également dans sa contribution une série de recommandations transversales “pour une politique de lutte contre les discriminations sans angle mort”. L’institution préconise ainsi de réagir à “toutes” les discriminations et situations de harcèlement en appelant notamment à poursuivre l’engagement contre les discriminations LGBT, mais aussi à se mobiliser contre les discriminations raciales.

Néanmoins, cet objectif de lutte contre les discriminations ne pourra être atteint sans une “politique cohérente et ambitieuse” de la part des employeurs publics. L’institution appelle ainsi ces derniers à répondre “à tous” les signalements de discriminations et de harcèlement, à déployer une stratégie “globale et structurée” en la matière (révision des processus de recrutement et d’évolution des carrières, mobilisation et formation des cadres, développement d’indicateurs de mesure des discriminations et des actions menées pour les limiter).

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE LUNDI 19 NOVEMBRE 2018 & BASTIEN SCORDIA

Partager cet article

Repost0

ELECTIONS PROFESSIONNELLES

DISPONIBILITE

Retour à l'accueil

Commenter cet article