METIERS

28 Décembre 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les idées du Cese pour faire évoluer les métiers de la fonction publique

Comment faire évoluer les métiers de la fonction publique ? Le gouvernement, alors en pleine concertation dans le cadre d'Action publique 2022, avait saisi le Conseil économique social et environnemental (Cese) sur cette question. Son avis, publié le 11 décembre, répond indirectement et "sans le vouloir" aux idées qui semblent avoir été retenues jusqu'à présent.

Et un rapport de plus ! Dans le cadre du programme Action publique 2022, le gouvernement avait missionné le Conseil économique, social et environnemental (Cese), en toute discrétion l’été dernier après la publication du rapport CAP22 qui avait eu l’effet d’une bombe. Son sujet d’étude, publiée le 11 décembre : l’évolution des métiers de la fonction publique.

Pour le Cese, il convient de « prêter une attention soutenue à ce que […] l’engagement en faveur de l’intérêt général [soit] encouragé par une reconnaissance du travail des personnels et du sens de leur mission ». Aussi les les grands axes de l’avis rejoignent les idées du gouvernement : s’appuyer sur un dialogue social renouvelé ; donner aux personnels et au management plus de capacité pour anticiper l’évolution des métiers ; encourager toutes les mobilités…

Des CHSCT « primordiaux »

Les moyens pour y parvenir ne ressemblent toutefois pas à ceux qui se sont dégagés jusque là durant la concertation. Mais les co-rapporteurs ne disent pas avoir voulu y répondre : « Bien-sûr nous avons entendu des personnes qui participaient à cette concertation, mais tant que nous n’avons pas le projet de loi, nous ne savons pas dire quelles sont les orientations retenues par le gouvernement… », explique Michel Badré, co-rapporteur de l’avis.

Le Cese, par exemple, considère qu’il est « primordial de conserver » le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), pourtant voué à être fusionné avec le comité technique dans le projet de loi réformant la fonction publique.

« Par dialogue social renouvelé, le Cese pense plutôt à la création d’un organisme opérationnel chargé de trois missions : développement des compétences et des qualifications professionnelles suivant des objectifs partagés par les trois versants de la fonction publique ; la formation continue de la fonction publique de l’État ; la prospective de l’évolution des métiers », développe Michel Badré.

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De même, le Cese n’identifie pas tout à fait les mêmes leviers que le gouvernement pour encourager tous les types de mobilités. A relever d’ailleurs ce rappel – utile diront certains après les déclarations du président de la République au dernier congrès des maires – que « l’unicité de la valeur du point d’indice est une base indispensable pour faciliter la mobilité à l’intérieur de la fonction publique ».

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La mobilité pourrait plutôt être encouragée par la création de métiers et de formations en phase avec les défis numérique et environnementaux à venir (créer un corps d’ingénieurs A+ des systèmes d’information et de communication de l’État, intégrer dans les formations initiales et continues la prise en compte de ces enjeux etc. )

Il faudrait aussi, d’après le Conseil, concevoir des postes à profil destinés à l’expérimentation de projets innovants sur des périmètres spécifiés, dans les différents corps et cadres d’emploi de la fonction publique. Le Cese ne suggère pas pour autant la « généralisation » ou le simple « recours accru aux contractuels »…

Il est d’ailleurs à noter, qu’alors qu’Olivier Dussopt, secrétaire d’État en charge de la fonction publique, indiquait il y a peu attendre des pistes de la part du Cese concernant les missions de directeurs généraux dans la territoriale, rien dans l’avis n’y fait référence. Et pour cause : « La question n’a jamais été posée ni même évoquée par les auditionnés [dont Olivier Dussopt faisait pourtant partie] », indique Pierre-Antoine Gailly, le second co-rapporteur.

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A l’avenir, une fonction RH renforcée

A l’avenir, la fonction RH devra être renforcée, affirme le Cese. Et ce, en confiant aux responsables de fonction d’encadrement, à tous les niveaux, le rôle d’assurer un bon niveau de dialogue social ainsi que le développement professionnel de leurs équipes. Les entretiens annuels de formation doivent être bien différenciés de ceux de l’évaluation.

Les deux co-rapporteurs insistent enfin vivement sur la nécessité de prévoir, dans le projet de loi de réforme de la fonction publique, l’élaboration d’un plan pluriannuel sur la formation continue.

La Gazette des communes : Article publié le mercredi 12 Décembre 2018 & Claire Boulland

RÉFÉRENCES

Avis du Cese sur l'évolution des métiers de la fonction publique, décembre 2018

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