ORGANISATION ETAT

25 Janvier 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

L’organisation de l’État et des collectivités dans le viseur du grand débat

Dans sa lettre aux Français, le Président Macron a détaillé les pistes de réflexion mises en débat, notamment les impôts, les dépenses, l'action publique, l'organisation de l’État et des collectivités. Des pistes parfois évoquées au cours du Forum de l'action publique ou cadrées pendant la campagne présidentielle.

Jusqu'où ira le grand débat lancé par l'exécutif pour répondre à la crise des "gilets jaunes" ? Potentiellement assez loin si l'on en croit les questionnements contenus dans la lettre qu'Emmanuel Macron a envoyé le 13 janvier aux Français pour cadres les 4 thèmes du débat : impôts, dépenses et action publique ; organisation de l’État et des collectivités publiques ; transition écologique ; démocratie et la citoyenneté. Il est probable que les réponses apportées dans le cadre du débat auront une incidence sur la vie du secteur public.

"Nous ne pouvons, quoi qu’il en soit, poursuivre les baisses d’impôt sans baisser le niveau global de notre dépense publique,a écrit le chef de l'Etat. Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ? Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? À l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?" Ces questions avaient déjà été un peu posées dans le cadre du Forum de l'action publique organisé fin 2017 et début 2018 par l'équipe Macron, juste avant d'entrer dans l'exercice de réforme de l'Etat.

Des pistes déjà débattues ou cadrées

Les résultats de la consultation lancée en novembre pour recueillir les avis des agents et des usagers des services publics, présentés le 2 mai à Bercy par le gouvernement, montraient clairement une volonté de statu quo concernant les missions. Quelque 17 000 personnes (10 000 agents et 7 000 usagers) avaient ainsi répondu à un questionnaire ouvert à tous sur une plate-forme numérique. "Peu d’entre eux souhaitent que des missions soitent créées, abandonnées ou confiées à d’autres acteurs”, faisait ressortir le document gouvernemental de synthèse.

En sera-t-il autrement un an plus tard ? A voir. Quoi qu'il en soit, les termes du débat lancé en ce début 2019 sont très larges. A tel point que le deuxième thème (l’organisation de l’État et des collectivités publiques) peut paraitre en contradiction avec certains points du programme de campagne du candidat Macron. "Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ?" interroge, dans sa lettre, Emmanuel Macron qui avait exclu, durant sa campagne, une grande réforme des institutions locales tout en disant à l'époque vouloir encourager le transfert des compétences des départements aux métropoles dans les zones les plus urbanisées et les fusions de départements lorsque ceux-ci le souhaitent, avec pour objectif la réduction d’un quart du nombre des départements.

Le Président poursuit : "Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ? À quels niveaux et pour quels services ? Comment voudriez-vous que l’État soit organisé et comment peut-il améliorer son action ? Faut-il revoir le fonctionnement de l’administration et comment ? Comment l’État et les collectivités locales peuvent-ils s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous ?"

Mise en garde de la CNDP

Dans sa lettre aux Français diffusée le 13 janvier, Emmanuel Macron exclut aussi de revenir sur les réformes votées sur la fiscalité sur le patrimoine. En clair, sur la suppression de l'ISF, dont le rétablissement fait pourtant partie des demandes les plus fréquemment apparues dans les cahiers de doléances ouverts dans des milliers de mairies.

Autre point non négociable pour le chef de l'Etat, la remise en cause du droit d'asile. Dans la foulée de la publication de cette lettre, la Commission nationale du débat public (CNDP) a déconseillé dans son rapport de fin de mission diffusé lundi 14, de préciser avant le grand débat les "lignes rouges" que le gouvernement n'entend pas franchir lors de cette consultation. Une réponse à l'exécutif... La commission avait été saisie mi-décembre par le Premier ministre pour préparer le débat dont elle s'est finalement retirée après la polémique sur le salaire (14.666 euros bruts par mois) de sa présidente, l'ex-ministre Chantal Jouanno.

"L'expérience de la CNDP lui permet d'affirmer qu'afficher une telle position avant l'ouverture du Grand Débat National en videra les salles ou en radicalisera plus encore les oppositions", poursuit-elle. "Un débat qui ne permet pas d'aborder l'option zéro d'un projet, c'est-à-dire son abandon, est systématiquement un échec. Par contre, il ne vous sera jamais reproché de répondre négativement et de manière argumentée", souligne-t-elle.
La publication du rapport marque, selon sa présidente Chantal Jouanno, la fin de mission de la CNDP. "Dès lors que le gouvernement a décidé de reprendre le pilotage du Grand débat national, la CNDP qui est une autorité neutre et indépendante n'y a plus sa place", écrit-elle dans un tweet.

ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 15 janvier 2019 & PIERRE LABERROND

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