ABSENTEISME

8 Février 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

L’absentéisme dans la fonction publique d’État

(bientôt) au rapport

Dans le cadre du “Printemps de l’évaluation”, des députées vont se pencher sur la lutte contre l’absentéisme dans la fonction publique d’État. Principal objectif : évaluer l’efficacité de la réintroduction du jour de carence.

C’est à un sujet pour le moins polémique que l’Assemblée nationale compte s’atteler dans les prochains mois. Les députés LREM Cendra Motin et Valérie Petit vont plancher sur la lutte contre l’absentéisme dans la fonction publique d’État dans le cadre du prochain “Printemps de l’évaluation”. Le programme de travail de cette initiative a été acté en commission des finances mercredi 30 janvier [cliquez ici pour consulter l’ensemble du programme de travail].

Lancée l’année dernière sous l’égide de cette même commission, ce nouveau “temps fort” d’évaluation entendait en finir avec l’exercice jugé trop expéditif des lois de règlement des comptes. “Il ne s’agit pas seulement de faire un commentaire de l’utilisation des crédits mais d’établir un véritable rapport coût-efficacité d’une politique publique”, a expliqué le président LR de la commission des finances, Éric Woerth.

Évaluation du jour de carence

Dans le détail, les parlementaires (également rapporteurs spéciaux sur le volet “Gestion des ressources humaines” du budget) s’attacheront notamment à “évaluer l’efficacité” de la réintroduction du jour de carence dans la fonction publique, explique Cendra Motin, qui entend aller chercher “les vrais chiffres” de l’absentéisme auprès des ministères et “voir tous les DRH”.

Cette évaluation sera aussi l’occasion de voir la proportion de femmes enceintes qui pourraient être concernées par son exonération. Une disposition prévue par le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et qui doit être rapidement traduite dans la loi.

Efficacité déjà mise en doute

Prévue par la loi de finances pour 2018 afin de lutter contre la multiplication des arrêts maladie de courte durée, la réintroduction du jour de carence doit permettre de réaliser 270 millions d’euros d’économies en année pleine, comme l’espérait le gouvernement dans son étude d’impact de ladite loi [cliquez ici pour consulter notre article : “Retour du jour de carence : le gouvernement escompte 270 millions d’euros d’économies annuelles”].

Reste que l’efficacité du jour de carence a déjà été mise en doute par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans une étude publiée en novembre 2017. Dans celle-ci, l’organisme estimait que l’introduction d’un jour de carence dans la fonction publique d’État par l’équipe Sarkozy (mis en oeuvre entre 2012 et 2014) n’avait pas “significativement” modifié la proportion d’agents absents pour raisons de santé. Le micro-absentéisme a certes été réduit, mais le nombre d’absences de longue durée a augmenté de l’ordre de 25 % [cliquez ici pour consulter notre article sur l’étude de l’Insee].

La journée de carence a été supprimée au 1^er janvier 2014 sous la présidence socialiste, dans le cadre de la loi de finances pour 2014, au motif qu’elle n’avait “pas eu les effets escomptés” et n’avait “pas permis de réduire significativement l’absentéisme dans la fonction publique”, comme le rappelait alors l’exposé des motifs du projet de loi.

Contribution au chantier de la protection sociale complémentaire

Comme l’explique aussi la députée Cendra Motin, ce travail d’évaluation sera également “intéressant dans l’optique des discussions” sur la protection sociale complémentaire des agents publics. Alors que tous les salariés du secteur privé bénéficient d’une mutuelle prise en charge a minima à 50 % par leur employeur (soit 244 euros par an en moyenne), cette participation employeur dans la fonction publique, quand elle existe (elle reste facultative), est dérisoire voire symbolique : de 60 centimes d’euros par mois à une centaine d’euros par an et en moyenne 1,60 euros, selon des chiffres de la Mutualité Fonction publique (MFP).

Ouvert par le gouvernement Philippe en réaction à la réintroduction du jour de carence, ce chantier peine toujours à sortir de terre. Annoncées fin 2017, les discussions avec les représentants du personnel et des employeurs vont en effet seulement débuter. Une réunion est ainsi prévue le 7 février prochain en présence des représentants d’inspections générales missionnées début 2018 sur les mécanismes actuels de protection sociale complémentaire dans le secteur public, inspections qui devaient initialement rendre leur rapport en juin dernier [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE VENDREDI 01 FEVRIER 2019 & bastien scordia

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