INDEMNITES DE MISSIONS

2 Mars 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les frais de mission des agents publics

en passe d’être revalorisés

Un décret et des arrêtés, qui doivent paraître dans les prochains jours, vont revaloriser les montants de plusieurs indemnités de mission des agents publics, notamment les frais de nuitée et les indemnités kilométriques. Aucune revalorisation n’est en revanche envisagée pour les frais de repas.

C’est une promesse gouvernementale qui tardait à être actée. Annoncée lors du rendez-vous salarial de juin 2018 à l’issue d’une phase de concertation, la revalorisation des frais de mission des agents publics va enfin être traduite dans les faits. Un décret et 4 arrêtés, à paraître dans les prochains jours, vont ainsi actualiser le dispositif de prise en charge des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes de chacun des versants de la fonction publique, mais aussi des détenteurs de mandats électifs locaux.

En effet, si les textes susvisés modifient des décrets et arrêtés estampillés “Fonction publique d’État”, leurs dispositions sont bel et bien transposées aux agents de la territoriale et de l’hospitalière et donc aussi aux élus locaux.

Critères géographiques pour les frais d’hébergement

Dans le détail, ces textes procèdent tout d’abord à une revalorisation des frais d’hébergement des agents en cas de mission. Alors que le dispositif prévoyait un remboursement des frais de nuitée à hauteur de 60 euros pour l’ensemble de la métropole, les textes prévoient d’augmenter ce taux en le distinguant selon la zone géographique.

Les remboursements atteindront ainsi 110 euros en cas d’hébergement dans Paris intra-muros, 90 euros dans les villes de plus de 200 000 habitants et la métropole du Grand Paris et 70 euros dans les autres communes. Des revalorisations sont aussi prévues pour les agents en poste en outre-mer. Par ailleurs, une indemnité spécifique de 120 euros sera créée pour les travailleurs handicapés pour compenser leurs frais d’hébergement.

+ 17 % pour les indemnités kilométriques

Comme le prévoient ces mêmes textes, les taux des indemnités kilométriques seront eux aussi revalorisés à hauteur de 17 %, soit le cumul de l’inflation observée depuis 2006, comme l’avait annoncé le gouvernement Philippe en juin 2018.

À titre d’exemple, l’indemnité kilométrique pour un agent disposant d’un véhicule de 5 chevaux au plus et effectuant jusqu’à 2 000 kilomètres par an sera désormais de 29 centimes par kilomètre contre 25 centimes jusqu’à ce jour.

En revanche, aucune revalorisation n’est envisagée pour les frais de repas, dont le taux reste fixé à 15,25 euros.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE LUNDI 18 FEVRIER 2019 & BASTIEN SCORDIA

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