REFORME DES RETRAITES

2 Octobre 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Top départ des discussions sur la réforme des retraites dans la fonction publique

Un Conseil commun de la fonction publique consacré au dossier de la réforme des retraites est prévu le 3 octobre prochain. Il se tiendra en présence du haut-commissaire aux Retraites, Jean-Paul Delevoye.

Le Premier ministre, Édouard Philippe, l’avait annoncé le 12 septembre dernier devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) lors de la présentation du calendrier et de la méthode de la réforme à venir des retraites : “J’ai demandé au haut-commissaire d’organiser d’ici le 15 octobre, avec chacun des ministres concernés, des rencontres avec les représentants des régimes impactés pour dresser un état des lieux précis et chiffrés et pour se fixer un calendrier de travail.” Pour la fonction publique, le rendez-vous est fixé au jeudi 3 octobre.

Le secrétariat d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, vient en effet d’annoncer aux représentants du personnel et des employeurs qu’un Conseil commun de la fonction publique consacré spécifiquement au dossier des retraites se réunira à cette date. Un rendez-vous qu’Olivier Dussopt présidera en présence du haut-commissaire aux retraites, Jean-Paul Delevoye.

La réunion d’une telle instance était une demande pressante des représentants du personnel. Dans un courrier du 28 juin, puis dans une lettre de relance du 18 juillet, ceux-ci avaient en effet demandé à Olivier Dussopt d’organiser une “réunion d’échange et de présentation” du nouveau système de retraites, avec la participation du haut-commissaire, entré depuis lors au gouvernement.

Nombreuses problématiques

Les sujets de discussion ne manqueront pas à cette occasion, étant donné les zones d’ombre entourant cette réforme et ses conséquences potentielles sur la situation des agents publics. D’où la crainte d’une pénalisation des fonctionnaires affichée par les organisations syndicales du secteur public depuis la présentation des préconisations de Jean-Paul Delevoye.

Principale problématique posée par la mise en place d’un système universel de retraites : le fait que toute la carrière pourrait désormais être prise en compte pour le calcul de la retraite. Exit donc la prise en compte, comme aujourd’hui, des six derniers mois pour les fonctionnaires et des vingt-cinq dernières années pour les salariés du secteur privé. Une mesure qui devrait pousser le gouvernement, comme l’a indiqué Édouard Philippe, à repenser les carrières de certains corps de fonctionnaires et donc leurs systèmes de rémunération. Actuellement, en effet, leurs parcours professionnels (et les rémunérations) sont orientés vers la fin de la carrière.

Parmi les autres problématiques posées par la réforme, figure notamment l’intégration des primes dans le calcul des retraites des fonctionnaires, préconisée par le haut-commissaire. Dans cette hypothèse, les agents dont la part des primes dans le salaire est importante pourraient sortir gagnants dans le nouveau système envisagé. À l’inverse, ceux dont la part indemnitaire est très faible (en particulier les enseignants) pourraient être pénalisés par ce nouveau mode de calcul. D’où le souhait du gouvernent d’envisager une compensation spécifiquement pour les enseignants. Autre sujet également clivant : l’extinction “progressive” des mécanismes de départ anticipé.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE mardi 24 septembre 2019 & BASTIEN SCORDIA

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