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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

DÉPART ANTICIPE RETRAITE

4 Mars 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

 

Des députés LREM veulent élargir le maintien de départs anticipés à la retraite à plus de fonctionnaires

 

Dans le cadre de l’examen du projet de loi “Retraites”, des députés LREM ont déposé un amendement pour étendre la liste des fonctionnaires qui pourraient continuer à bénéficier d’un départ anticipé à la retraite au titre de leur catégorie active. Un amendement qui leur a été soufflé par l’Association des maires de France.

Le nombre de fonctionnaires qui continueront à bénéficier de mécanismes de départ anticipé à la retraite sera-t-il plus important que prévu ? C’est en tout cas le souhait de 16 députés de La République en marche (LREM) qui ont déposé un amendement en ce sens au projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite, dont l’examen en séance publique débute ce lundi 17 février à l’Assemblée nationale. Un amendement qui leur “a été soumis” par l’Association des maires de France (lire encadré ci-dessous)

Ce texte, pour rappel, acte en effet l’extinction progressive des catégories dites actives de la fonction publique, à savoir le dispositif permettant aujourd’hui à certains fonctionnaires sur des emplois présentant “un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles” de partir plus tôt à la retraite (à 57 ans, voire à 52 ans). 

En compensation, le gouvernement a prévu l’ouverture à la fonction publique du compte professionnel de prévention (C2P) qui, lui, permet de partir à la retraite jusqu’à deux ans avant l’âge légal, en fonction de la pénibilité des tâches exercées. 

Extension aux missions liées à la salubrité et à l’hygiène 

Dans le détail, l’amendement des députés LREM concerne l’article 36 du projet de loi qui acte néanmoins le maintien du bénéfice des catégories actives pour certains agents exerçant des fonctions exposées à une dangerosité particulière. 

Le projet de loi précise ainsi que, sous réserve, d’avoir “effectivement” exercé des fonctions comportant des “risques particuliers”, les fonctionnaires “concourant des missions publiques de sécurité, y compris civile, de surveillance douanière ou pénitentiaire ou de contrôle aérien” pourront continuer à partir plus tôt à la retraite. 

Mais, soulignent les députés LREM dans leur amendement, “les départs anticipés à la retraite doivent également tenir compte de certaines missions qui ne sont aujourd’hui pas visées par le texte qui nous est soumis, en particulier les missions ayant un lien avec la salubrité et l’hygiène”. 

Égoutiers

Issus notamment de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale, ces députés proposent ainsi d’ajouter à la liste des fonctionnaires pouvant continuer à bénéficier de départ anticipé ceux concourant à “des missions publiques qui présentent un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles”. 

Seraient ainsi concernés certains agents de salubrité de la territoriale ou d’entretien de l’hospitalière qui peuvent aujourd’hui partir à la retraite à 57 ans ou encore les égoutiers. C’est ce dernier exemple qui est notamment cité par les députés. 

Comme l’explique le rapport annuel sur l’état de la fonction publique, les agents des réseaux souterrains des égouts peuvent aujourd’hui partir à la retraite à 52 ans s’ils ont effectué trente-deux ans de services “dont douze ans de services dans les réseaux souterrains dont six consécutifs”. 

Une mesure souhaitée par les maires de France
Comme l’indique le texte de l’amendement des députés LREM, celui-ci leur “a été soumis” par l’Association des maires de France (AMF). Des amendements identiques ont aussi été déposés par des députés du groupe Les Républicains et Liberté des Territoires. Néanmoins, la mention du lobbying de l’AMF n’y est pas indiquée. 

ACTEURS PUBLICS : Article publié le Lundi 17 Février 2020 & BASTIEN SCORDIA

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