MENACES

12 Novembre 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Comment le gouvernement entend renforcer la protection des agents publics

Suite à l’assassinat du professeur Samuel Paty, le gouvernement Castex détaille dans une circulaire les mesures retenues pour renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils peuvent faire l’objet, notamment en ligne. L’exécutif y rappelle la responsabilité des employeurs publics en la matière et leur demande d’accorder "sans délai" la protection fonctionnelle aux agents, "lorsque les circonstances et l’urgence le justifient".

Renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils peuvent l’objet dans le cadre de leurs fonctions ou au titre des valeurs qu’ils représentent. C’est l’intention que le gouvernement Castex avait mis en avant au lendemain de l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine au cours duquel le professeur Samuel Paty a été décapité. Pour y parvenir, l’exécutif dégaine aujourd’hui son arsenal au travers d’une circulaire, diffusée mardi 2 janvier et signée par les ministres Gérald Darmanin, Éric Dupond-Moretti, Amélie de Montchalin et Marlène Schiappa.

"Face à des menaces et attaques nouvelles, liées notamment au mésusage des nouveaux outils numériques et le développement de discours en ligne haineux ou contraires aux valeurs de la République, le devoir de protection des agents publics qui incombe aux responsables publics apparaît plus que jamais comme une obligation primordiale et requiert une vigilance accrue", y soulignent les ministres.

"Vous garantirez la mobilisation des managers, à tous les niveaux de l’administration, pour protéger leurs agents faisant l’objet de menaces ou victimes d’attaques”, demandent-ils ainsi aux autres membres du gouvernement, aux préfets, aux directeurs des Agences régionales de santé, aux secrétaires généraux des ministères et à leurs directeurs des ressources humaines.

L’occasion pour le gouvernement de rappeler que, conformément au statut de la fonction publique, la protection fonctionnelle des agents publics (assistance juridique, prise en charge médicale, droit de réponse, …) constitue une obligation pour les employeurs publics. Ces deniers ne peuvent pas "s’y soustraire ou mettre en œuvre des mesures insuffisantes ou inadaptées sous peine d’être sanctionnés par le juge" et de voir leur "responsabilité engagée".

Mettre fin au « pas de vague »

Or, "aujourd’hui", le recours à protection fonctionnelle "est trop rare et trop lent dans les situations les plus difficiles", a regretté la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, avant la publication de la circulaire lors d’un hommage à Samuel Paty. Et d’appeler à en finir avec le "pas de vague".

"Dans le cas où une carence ou une négligence caractérisée dans le soutien à l'agent visé par les menaces ou attaques serait avérée, toutes les mesures devront être prises pour y mettre fin, notamment si cette carence devait révéler une volonté délibérée d'occulter ou minimiser les faits, en envisageant l'engagement d'une procédure disciplinaire à l'encontre du responsable hiérarchique fautif", préviennent ainsi les ministres dans leur circulaire.

Ces derniers jugent donc "impératif" d’accorder "sans délai" la protection fonctionnelle à des agents, "lorsque les circonstances et l’urgence le justifient". Le tout de manière à ne "pas laisser l’agent public sans défense dans une situation pouvant se soustraire par une atteinte grave à son intégrité".

Prise en compte des menaces sur Internet

Outre ce cadrage général, la circulaire revient notamment sur la prise en compte des menaces et attaques dont les agents publics peuvent faire l’objet en ligne, via les réseaux sociaux notamment. Comme ce fut le cas pour le professeur Samuel Paty.

Le gouvernement confirme donc l’ajout des menaces en ligne à la liste des faits pour lesquels une protection fonctionnelle peut être accordée aux agents publics.

"En cas de diffamation, de menace ou d’injure véhiculée sur les réseaux sociaux visant nominativement un fonctionnaire ou un agent public", il est ainsi demandé aux employeurs "d’y répondre de manière systématique avec la plus grande fermeté".

Dans ce cas, ces employeurs devront notamment faite usage de leur droit de réponse ou de rectification "en soutien à l’agent victime de l’attaque", en signalant tout contenu suspect sur la plateforme de signalement des contenus illicites en ligne Pharos ou encore en signalant des contenus aux hébergeurs ou fournisseurs d’accès internet. Aussi, "il vous revient de faire respecter l'obligation pour tout fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, de signaler ces faits au procureur de la République en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale", rappellent les ministres.

Autres demandes du gouvernement : la mise en place de dispositifs "d’orientation, de conseil et d’accompagnement des agents s’estimant victimes" et la mise en place d’un dispositif "de signalement et de suivi" dans chaque administration pour recenser "les attaques dont font l’objet des agents, les demandes de protection accordées ou refusées et les mesures de protection mises en œuvre".

article publie le mardi 03 novembre 2020 & BASTIEN SCORDIA

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