TELETRAVAIL

17 Juillet 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Une indemnité télétravail plafonnée à 220 euros annuels et sans seuil de déclenchement

L’indemnité, dont les agents publics doivent prochainement bénéficier, sera de 2,50 euros par jour de télétravail dans la limite de 220 euros annuels, soit 20 euros par mois. Le projet initial de l’exécutif retenait le principe d’un plafond à 10 euros par mois. À noter aussi la suppression du seuil de déclenchement de l’indemnité – à partir de 35 jours de télétravail par an – initialement prévu.

Les contours de la future “indemnité télétravail” des agents publics se précisent. Jeudi 1^er juillet, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a en effet présenté aux représentants du personnel et des employeurs les arbitrages du gouvernement sur cette indemnisation des frais de télétravail. Des annonces faites à l’occasion d’un nouveau groupe de travail sur le projet d’accord relatif au télétravail qui sera soumis à la signature le 13 juillet.

Tout juste transmise aux partenaires sociaux, la dernière version de ce projet d’accord acte ainsi les annonces faites par la ministre et notamment la révision à la hausse de cette indemnité par rapport à la proposition initiale du gouvernement.

Bientôt une “indemnité télétravail” dans la fonction publique

L’indemnité sera ainsi de 2,50 euros par jour de télétravail dans la limite d’un montant de 220 euros annuels. Soit l’équivalent de 20 euros par mois pour 2 jours de télétravail (une fois les congés retirés). Pour rappel, le projet initial de l’exécutif retenait le principe d’une indemnité de 2,50 euros par journée de télétravail, mais avec un plafond à 10 euros par mois “pour un jour de télétravail et plus par semaine”.

Une indemnité versée dès le premier jour de télétravail

Surtout, la nouvelle version du projet d’accord supprime le seuil de déclenchement de 35 jours de télétravail par an qui était initialement prévu. L’indemnité sera ainsi versée “sans seuil de déclenchement”, dès le premier jour de télétravail, donc. À noter aussi que son versement se fera selon un rythme trimestriel et non plus annuel, comme le prévoyait initialement le gouvernement.

Une fois l’accord signé, un décret et un arrêté devront encore être pris pour préciser les modalités d’application de cette indemnité télétravail, qui ont vocation à s’appliquer dès septembre dans les trois versants de la fonction publique : État, territoriale et hospitalière.

Pour la territoriale toutefois, la mise en œuvre de cette indemnisation devra s’inscrire “dans le cadre du principe de libre administration des collectivités territoriales”, explique le projet d’accord. Les employeurs territoriaux auront ainsi à ouvrir des discussions sur le sujet pour décider ou non de mettre œuvre cette indemnité. Au cours des discussions, ceux-ci ont en effet regretté le caractère contraignant du dispositif envisagé par l’exécutif.

Satisfaction des syndicats

Du côté des syndicats, en tout cas, les arbitrages de l’exécutif sont accueillis positivement. “Le plafond annuel supprime tout risque de dépassement d’un plafond mensuel qui exclurait des jours de l’indemnisation”, se réjouit ainsi Mylène Jacquot, de la CFDT. “Même si nous aurions préféré un plancher à un plafond, ces mesures restent positives”, ajoute cette dernière.

Nouvel assouplissement des règles du télétravail dans la fonction publique

“C’est une réelle avancée, abonde Luc Farré, de l’Unsa. Le projet d’accord est important car le cadre fixé permettra des améliorations et des protections pour les agents”. Ce représentant relève aussi que le dispositif “est contraignant pour tous les employeursqui devront ouvrir des négociations”. S’il salue lui aussi une “évolution favorable”, Pascal Kessler, de la FA-FP, exprime toutefois un “regret” : l’indemnité “ne sera réellement obligatoire que pour deux des trois versant de la fonction publique, la territoriale étant soumise à des négociations locales”.

“Nous prenons acte de cet arbitrage qui est effectivement plus élevé que le projet initial, qui était presque une provocation pour nous, tellement les montants étaient faibles”, souligne de son côté Gaëlle Martinez, de Solidaires. “On aurait pu espérer encore un peu plus”, ajoute-t-elle toutefois, en regrettant l’absence de rétroactivité du dispositif et en rappelant qu’il “s’agit d'une indemnité couvrant des frais engagés par les agents”. “C’est une avancée, mais ce n’est pas une somme totalement « en plus » puisque cette somme est dépensée par les agents à leur domicile pour travailler”, développe Gaëlle Martinez. “Si nous pouvons regretter un montant annuel insuffisant, nous notons néanmoins une avancée avec un texte novateur, ambitieux et audacieux”, renchérit Nathalie Makarski, de la CFE-CGC, en promettant de tout faire pour “faire évoluer” ce droit “nouveau”, notamment sur le niveau de l’indemnisation.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE VENDREDI 02 JUILLET 2021 & BASTIEN SCORDIA

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