PARTICIPATION CITOYENNE

3 Janvier 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

La recette du gouvernement pour associer les citoyens à l’action publique

La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a dévoilé, vendredi 17 décembre, le troisième plan d’action de la France pour renforcer la transparence de l’action publique et la coopération avec les citoyens. La création d’un “accélérateur d’initiatives citoyennes” constitue la véritable nouveauté de ce dernier plan, qui agrège surtout des initiatives déjà lancées.

C’est la mesure phare. Celle qui éclipse déjà les dizaines que compte le troisième plan d’action de la France pour un “gouvernement ouvert”, présenté le 17 décembre par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin. Tirant les leçons de la crise sanitaire, pendant laquelle la mobilisation de citoyens s’est illustrée par la mise au point d’outils décisifs dans la gestion de crise, comme CovidTracker ou ViteMaDose, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, mercredi 15 décembre, lors de son intervention au sommet du Partenariat mondial pour un gouvernement ouvert, la création prochaine d’un “accélérateur d’initiatives citoyennes”. Le chef de l’État a ainsi fait sienne l’idée d’un incubateur de services publics citoyens, proposée depuis plusieurs années par les promoteurs de l’innovation ouverte.

Ainsi, dans la prolongation des forums “Open d’État” et autres hackathons organisés dans le cadre de la politique de gouvernement ouvert (“Open Gov”) de la France, pendant lesquels administrations et société civile ont l’habitude de coopérer, l’“accélérateur d’initiatives citoyennes”, dont la proposition de valeur et les modalités exactes d’accompagnement restent encore à définir, aura notamment pour mission d’identifier les initiatives citoyennes d’intérêt général, mais surtout de soutenir les plus pertinentes d’entre elles.

Etalab et la DITP à la manœuvre

Un premier appel à candidatures est ouvert depuis vendredi pour identifier les premières initiatives qui pourront bénéficier d’un coup de pouce de l’État, qu’il soit méthodologique ou financier. Une enveloppe de 10 millions d’euros pourra être débloquée pour financer des appels à projets tous les trois mois. Une manière, selon l’entourage d’Amélie de Montchalin, “de rester réactif et de ne pas passer à côté des bonnes idées qui peuvent émerger, notamment dans un contexte de crise”.

Les 10 premiers projets – à dominante numérique, au moins pour cette première salve – seront sélectionnés dès le mois de février par un jury de 15 citoyens tirés au sort. L’animation du dispositif revient, en lien direct avec la direction interministérielle de la transformation publique (DITP), au département Etalab de la direction interministérielle du numérique (Dinum), dont l’équipe, promet l’entourage de la ministre, devrait être étoffée en conséquence.

Intérêt général et transparence

Les projets appuyés par l’incubateur devront répondre à une série de critères et prendre des engagements en signant une charte. Ils pourront être portés aussi bien par des citoyens ou des associations que par des entreprises, mais devront poursuivre un objectif d’intérêt général, profiter au plus grand nombre de citoyens dans leur quotidien et faire œuvre de la plus totale transparence, dans l’esprit du gouvernement ouvert : leurs données, codes sources informatiques et financements devront être publics.

Rien ne garantit en revanche que les services développés seront gratuits pour leurs utilisateurs. “Tout dépend du modèle de financement proposé. L’idée n’est pas de sélectionner les projets sur ce qu’ils sont mais sur ce qu’ils font”, répond le cabinet, qui ne veut privilégier aucun modèle au détriment d’un autre. Le ministère anticipe d’ailleurs les craintes de voir le service public “ubérisé” par des initiatives privées. “Là où certains y voient une mise en concurrence, voire une faillite de de l’État, nous y voyons au contraire un service public augmenté”, confie-t-on au ministère.

D’autant plus que les initiatives nées pendant la crise ont été, rappelle le cabinet, rendues possibles par l’ouverture des données produites par des acteurs publics.

Engagements ministériels

Le caractère novateur de l’“incubateur citoyen” ne doit pas occulter les autres engagements pris par chacun des ministères, ou presque, dans le cadre du troisième plan d’action pour un gouvernement ouvert. Dans la continuité de la politique d’ouverture et de soutien à la démocratie participative de l’État, formalisée en 2014 par l’adhésion de la France au Partenariat pour un gouvernement ouvert, le plan vise d’abord à améliorer la transparence de l’action publique, à encourager la participation des citoyens aux politiques publiques et à développer une société numérique plus “inclusive”.

Trois autres axes thématiques complètent ces objectifs transversaux : s’appuyer sur la transparence et la participation citoyenne pour accélérer la transition écologique ; mieux répondre à la crise sanitaire ; et promouvoir les valeurs d’ouverture en Europe et à l’international. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, via son ambassadeur pour le numérique, Henri Verdier, mise à ce titre sur la présidence française de l’Union européenne (PFUE), qui s’ouvre en janvier, pour mener une politique de promotion et de soutien au développement de communs numériques à l’échelle européenne.

Société civile et administrations unies 48 heures durant pour concevoir des solutions à la crise

Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques entend de son côté pousser un peu plus loin la dynamique d’écoute usagers mise en œuvre à travers le programme “Services Publics+” et animer des rencontres citoyennes autour de son “baromètre des résultats du service public” dans l’idée de casser la verticalité de ce tableau de bord lancé en début d’année.

Dans le cadre de son programme JF2025, la Cour des comptes envisage, elle, d’introduire un droit de requête citoyen pour inscrire des sujets à son agenda ou encore de créer un portail pour recueillir des signalements citoyens.

En matière de transparence, le ministère de la Justice s’engage à organiser des événements autour de l’ouverture des décisions de justice afin de favoriser leur réutilisation, tandis que Bercy étoffera considérablement la palette de données sur la commande publique publiées, qui le seront sur une toute nouvelle plate-forme ad hoc.

Dans l’ensemble, le plan d’action de cette fin d’année 2021 reprend ou poursuit bon nombre de projets déjà lancés par les différents ministères. La seule différence, c’est que la bonne mise en œuvre de ces actions fera l’objet d’un suivi transparent et d’une évaluation indépendante.

acteurs publics : article publie le lundi 20 décembre 2021 & EMILE MARZOLF

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