TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE

11 Janvier 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Un premier bilan “citoyen” de l’accès aux documents administratifs

Le service “Madada” de demande d’accès à des documents administratifs publie de premiers chiffres d’utilisation. Si ce bilan n’a rien d’exhaustif, il a le mérite de lever le voile sur le succès rencontré ou non par ces demandes.

“20 % de demandes qui aboutissent : comment peut-on se satisfaire d’une telle situation ? Ce n’est pas que sur Madada, c’est partout, et c’est un problème démocratique”, a commenté Samuel Goeta, à l’origine, avec l’association Open Knwoledge France, du service en ligne Madada.fr. Le site a publié, jeudi 23 décembre, des statistiques sur les demandes d’accès à des documents administratifs depuis son lancement, en 2019, à la fois pour faciliter le processus et le rendre totalement transparent.

Les demandes et échanges réalisés depuis le site Madada.fr sont par défaut publics. Une manière de faciliter “l’accès aux documents”, mais aussi “de sensibiliser le grand public au fait qu’il existe un droit de demander des informations aux administrations, et que ces dernières sont tenues de répondre”, expliquait Pierre Chrzanowski, cofondateur de l’association OpenKnowledge France, au lancement du service, en juillet 2019.

La transparence présente ici l’intérêt de mettre la pression sur les administrations et de montrer au grand jour certaines défaillances. “En général, les administrations n’accusent même pas réception de la demande qui leur est faite, et il est donc impossible pour l’usager de savoir si sa demande est bien prise en compte“ ou pire, si elle a bien atterri auprès de la bonne personne ou du bon service, notait quant à lui un animateur de Madada, Pascal Romain.

Une plate-forme citoyenne met en lumière les difficultés du droit d’accès aux documents administratifs

À noter que le site est loin d’être l’unique moyen de déposer des demandes d’accès – la plupart des demandes sont envoyées directement par courriel à l’administration. Même s’il compte 320 utilisateurs et 1 207 demandes à ce jour (contre 5 600 saisines de la Cada en 2020 à titre de comparaison) et que les chiffres ne reflètent pas toujours la complexité des cas. La démarche a néanmoins le mérite de présenter un état des lieux public de l’accès aux documents administratifs : réponses positives, refus, délais de réponse… Un état des lieux qui ne pourra que gagner en finesse et en exhaustivité à mesure que le service sera utilisé par un plus grand nombre de citoyens.

Il ressort donc de ce premier échantillon que seules 20 % des demandes ont totalement abouti, et que moins de 6 % ont “partiellement abouti”. Les délais de réponse par l’administration concernée ont été dépassés pour au moins 20 % de ces demandes. À titre d’exemple, Acteurs publics a déposé 15 demandes depuis 2020 : seules 3 ont abouti avec la communication des documents recherchés, quand 2 autres ont “partiellement abouti”, c’est-à-dire qu’une partie seulement des documents demandés ont été communiqués.

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Le tableau de bord de Madada permet également de tirer de premiers enseignements concernant les autorités publiques les plus sollicitées. La mairie de Marseille arrive ainsi en tête, avec pas moins de 48 demandes d’accès (pour 5 réponses apportées), suivie de près par le ministère de l’Intérieur (47 demandes et 5 réponses seulement) sur un total de plus de 50 000 autorités référencées. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) arrive, elle, en troisième position, avec 24 demandes. Celle-ci a pour habitude de demander aux journalistes de déposer une demande formelle d’accès avant de communiquer un avis sur un projet de décret.

ACTEURS PUBLICS : article publie le jeudi 23 decembre 2021 & EMILE MARZOLF

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