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RETRAITE CONTRACTUELS
Quelle retraite pour les contractuels de la fonction publique ?
Comment est calculée la retraite des agents contractuels ou des vacataires de la fonction publique ? Ces agents dépendent du régime de base de la Sécurité sociale et doivent s'affilier obligatoirement à une complémentaire. Comment ça marche, en pratique ? On vous dit l'essentiel.
La retraite de base des contractuels : la Sécurité sociale
La retraite de base des vacataires ou des contractuels, qui ne sont pas titulaires de la fonction publique, dépend du régime de la Sécurité sociale. Cette retraite repose sur trois éléments :
- Le salaire annuel moyen
- Le taux de retraite
- La durée d’assurance dans le régime des salariés
Calcul de la pension des contractuels : quel salaire annuel moyen ?
Le montant du salaire annuel moyen d’un contractuel tient compte des salaires bruts perçus au cours des 25 meilleures années de sa carrière, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (41 136 euros annuel en 2022).
Ces salaires sont additionnés et le résultat est divisé par 25, ce qui donne le salaire annuel moyen.
Retraite à taux plein : à quelles conditions pour les contractuels ?
Un contractuel peut toucher une retraite à taux plein si :
- Il demande le versement de sa pension à l’âge du taux plein, soit 67 ans pour les assurés nés à partir de 1955
- Il demande le versement avant l’âge de 67 ans et justifie de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Un agent non titulaire peut également percevoir une retraite à taux plein avant 62 ans si :
- Il est titulaire d’une pension d’invalidité,
- Il est mère de famille ouvrière,
- Il est reconnu inapte au travail,
- Il a un taux d’incapacité au moins égal à 50 %,
Quelle durée d’assurance retraite pour les contractuels ?
Un assuré doit pouvoir justifier d’une durée d’assurance retraite, comprise entre 166 trimestres et 172 trimestres, selon son année de naissance (entre 1955 et 1973, puis au-delà). Cette durée prend en compte tous les régimes.
Quelle décote par trimestre manquant pour un contractuel ?
Si un contractuel ne remplit pas ces conditions, il subira un taux de décote de 1,25 % par trimestres manquants.
Le nombre de trimestres manquants est évalué en comptant le nombre de trimestres nécessaires pour atteindre la durée d’assurance requise pour le taux plein.
Si ce calcul n’est pas avantageux, on compte alors le nombre de trimestres nécessaires pour atteindre 67 ans.
Quand commence la surcote ?
Si le contractuel poursuit son activité professionnelle après 62 ans, il peut bénéficier d'une surcote, à condition d'avoir atteint la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Tout trimestre supplémentaire entier travaillé au-delà de cette durée minimale permet de bénéficier d’une surcote de 1,25 %. Soit une pension augmentée de 5 % par année supplémentaire travaillée. Et ce, sans limitation.
Les contractuels bénéficient-ils d’une prime de départ à la retraite ?
Aucun texte législatif ou réglementaire n’institue une indemnité de départ à la retraite dans la fonction publique.
Cependant, certaines collectivités, au titre de leur action sociale, versent des primes aux agents lors de leur départ en retraite.
Pour s’en assurer, il est conseillé de se renseigner auprès de la collectivité ou de la structure gestionnaire de l’action sociale.
La retraite complémentaire des contractuels : l’Ircantec
Les agents non titulaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) cotisent obligatoirement à un régime de retraite complémentaire, l’Ircantec (Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques).
C’est aussi la caisse de certains organismes parapublics, tels que EDF, GDF, la Banque de France ou la Banque postale, ainsi que bon nombre d’élus locaux.
L'Ircantec s'adresse aussi bien aux cadres qu'aux non-cadres.
L'Ircantec s'adresse aussi bien aux cadres qu'aux non-cadres
Quelles cotisations et contributions salariales des contractuels ?
Les cotisations, y compris la part patronale, donnent droit aux contractuels chaque année à un certain nombre de points qui seront convertis en pension au moment de la liquidation.
Ainsi, les agents non titulaires cotisent sur la totalité de leur salaire brut, dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.
Pour obtenir le nombre de points acquis chaque année, il faut diviser le montant des cotisations théoriques par le prix d’acquisition d’un point de retraite.
En 2022, 1 point vaut 5,083 euros à l’achat.
Comment calculer la pension Ircantec ?
Le montant annuel de la pension de retraite pour un contractuel s’obtient en multipliant le nombre de points acquis au cours de sa carrière par la valeur du point au moment de la liquidation.
Cette valeur du point, revalorisée chaque année au mois d’octobre, est aujourd’hui de 0,49241 euro.
Seuls ceux qui peuvent prétendre à leur retraite de base à taux plein peuvent percevoir ce montant en totalité.
Toutes ces informations sont accessibles en ligne sur le site de l’Ircantec.
A quel âge demander le versement de la complémentaire ?
Un contractuel peut demander le versement de sa retraite Ircantec dès 57 ans. Si celle-ci est prise entre 57 ans et 62 ans en dehors des dispositifs de retraite anticipée, le montant de la retraite sera diminué par application d’un abattement définitif.
Le taux de cet abattement dépend uniquement de l’âge de départ à la retraite.
Si l’agent dispose de la durée d’assurance requise pour prendre sa retraite à taux plein, il peut bénéficier d’une surcote s’il poursuit son activité professionnelle passé 62 ans.
Le taux de l'abattement dépend uniquement de l’âge de départ à la retraite.
Majoration de pension pour enfants
Dans la fonction publique, la majoration augmente avec la taille de la famille. Si un contractuel a élevé au moins 3 enfants pendant une période de 9 ans avant leur 16e anniversaire, il peut bénéficier d’une majoration de sa retraite Ircantec : 10 % pour trois enfants, 15 % pour 4, etc. jusqu’à un maximum de 30 % pour 7 enfants et plus.
EMPLOI PUBLIC : Article publié le jeudi 10 février 2022 & Coralie Donas
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