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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

TEMPS DE TRAVAIL

28 Avril 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les administrateurs territoriaux veulent une modulation du temps de travail

“Chaque actif devrait pouvoir moduler son temps de travail et l’adapter à sa situation, pour travailler moins à certaines étapes de la vie et plus à d’autres”, souligne l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) dans ses propositions à l’adresse des candidats à la présidentielle.

Bousculer le débat, notamment sur la très épineuse question du temps de travail des agents publics. C’est l’un des objectifs de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) au travers de ses 40 propositions à l’adresse des candidats à l’élection présidentielle, qui viennent d’être dévoilées. Une recommandation disruptive y figure notamment : permettre des variations du temps de travail en fonction des “séquences” de la vie.

“La façon de compter le temps de travail n’est plus adaptée à nos parcours de vie”, explique Fabien Tastet, le président de cette association de hauts fonctionnaires territoriaux. Sa proposition est d’ailleurs soutenue par les Français comme par les agents de la territoriale : 80 % des Français et 83 % des agents territoriaux l’approuvent, selon une enquête d’Ipsos commandée par l’AATF. 

Carrières “séquencées par des étapes importantes“ 

Pour appuyer sa proposition, l’association relève notamment le fait que les carrières “sont de moins en moins linéaires” et sont “séquencées par des étapes importantes”. Avec, dans le désordre, le début de carrière, la parentalité, la formation, la reconversion professionnelle, l’aide aux proches en perte d’autonomie. 

Le Conseil d’État saisi sur les 35 heures dans les collectivités

“Chaque actif devrait ainsi pouvoir moduler son temps de travail et l’adapter à sa situation, pour travailler moins à certaines étapes de la vie et plus à d’autres”, développe l’association. Pour mener à bien cette modulation, ajoute-t-elle, le temps de travail pris en compte pour faire valoir ses droits à la retraite serait dès lors “calculé à l’échelle de la vie professionnelle”. L’occasion pour les administrateurs de plaider pour la mise en place d’un compte “temps de travail/carrière”. 

Débats autour des 1 607 heures

L’association admet ne pas ignorer pour autant les débats autour de l’application des 1 607 heures dans la fonction publique territoriale. Selon la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les collectivités avaient en effet jusqu’au 1er janvier 2022 pour se mettre en conformité avec la règle des 35 heures hebdomadaires (soit 1 607 heures annuelles) et, le cas échéant, mettre fin aux régimes dérogatoires à cette durée légale de travail. Une source de nombreux contentieux entre l’État et les collectivités. 

Le Conseil d’État a d’ailleurs été récemment saisi du sujet, le tribunal administratif de Melun venant en effet de lui transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par plusieurs maires communistes du Val-de-Marne sur cette règle des 1 607 heures. Les élus y voient une remise en cause du principe de libre administration des collectivités. 

acteurs publics : article publie le mercredi 30 mars 2022 & BASTIEN SCORDIA

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