CATEGORIE B

10 Septembre 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Rémunération de la catégorie B : le coup de pouce, c'est à partir de maintenant

Promesse faite par le gouvernement au début de l'été, la revalorisation des débuts de carrière en catégorie B est entrée en vigueur ce 1er septembre. Les détails de la mesure.

Après le dégel du point d'indice, qui a bénéficié à l'ensemble des agents publics au 1^er juillet, les agents de catégorie B des trois fonctions publiques qui se trouvent en début de carrière se voient accorder, ce 1^er septembre, un coup de pouce supplémentaire. La promesse que le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait faite lors de la conférence salariale du 28 juin est ainsi concrétisée. C'est ce jeudi, jour de l'entrée en vigueur de la mesure, que les textes ont été publiés au Journal officiel.

Revalorisation des premiers échelons

Rédacteurs, animateurs, techniciens, assistants d’enseignement artistique… Dans la territoriale, les agents de catégorie B représentaient 11,9% des effectifs employés par les collectivités en 2019 (1,935 million d'agents, hors contrats aidés). Mais seuls les agents rémunérés sur la base des premiers échelons des deux premiers grades de la catégorie voient leur rémunération augmenter.

Car seuls ces agents sont ciblés par la mini-réforme. Dans le détail, les durées des quatre premiers échelons du premier grade (B1) sont raccourcies de 2 à 1 an. Conséquence : la durée de carrière du grade est réduite de 30 à 26 ans. Dans le deuxième grade (B2), les 2 premiers échelons sont fusionnés (avec un passage de 13 échelons à 12). Le nouvel échelon n'a qu'une durée de 1 an (au lieu de 2), comme le nouveau deuxième échelon. La durée de carrière du grade est donc ramenée à 26 ans (contre 30 auparavant).

Les agents du premier et du deuxième grades sont reclassés dans leur nouvel échelon "en conservant tout ou partie de l’ancienneté acquise", ce qui permet de "garantir le maintien de la prouvabilité des agents" qui remplissent les conditions pour une promotion et de "sécuriser les procédures de promotion en cours pour 2023", relève la CFDT.

La revalorisation passe aussi par l'attribution de quelques points d'indice majoré supplémentaires, de manière très ciblée. Les 4 premiers échelons du B1 se voient affecter chacun 4 à 6 points d'indice majoré en plus. Mais le nouveau premier échelon du B2 ne gagne qu'un point d'indice majoré.

À noter : le troisième grade (B3) de la catégorie B ne connaît aucune évolution - ni réduction de la durée de carrière, ni revalorisation indiciaire.

En attendant la refonte globale des grilles

La mesure permet aux personnels intéressés d'être rémunérés au-delà du Smic, donc plus que leurs collègues du bas de la grille de la catégorie C. Concrètement, un agent à plein temps dont la rémunération relève du premier indice du premier grade de la catégorie B touche désormais une rémunération indiciaire de 1.726,61 euros bruts par mois, contre 1.649,48 euros bruts mensuels auparavant. Précision : ce dernier montant équivaut depuis le 1^er mai au minimum de traitement dans la fonction publique (indice majoré 352).

Ces ajustements n'enthousiasment pas les représentants syndicaux, qui n'ont pas manqué de le dire en juillet dans les différentes instances de consultation de la fonction publique (voir notre article du 21 juillet). L'Unsa a par exemple parlé d'une "rustine" posée sur les grilles de la catégorie B. Avec les autres syndicats, la centrale devrait réitérer la critique lors d'une réunion que la direction générale de l'administration et de la fonction publique organisera le 15 septembre pour dresser le bilan des mesures issues de la conférence salariale. Un rendez-vous au cours duquel devrait être évoquée la refonte du "système de rémunération et de parcours de carrière", qui doit aboutir au premier semestre 2023. Un chantier dont le but est d'accroître l'attractivité des carrières des agents publics, y compris ceux de la catégorie B.

LOCALTIS : Article publié le Publié le jeudi 01 septembre 2022 & Thomas Beurey / Projets publics

Références :

décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale;
décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ;
décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière;
décret n° 2022-1207 du 31 août 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et modifiant divers décrets indemnitaires ;
décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État;
décret n° 2022-1210 du 31 août 2022 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics.

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