/image%2F0977250%2F20140708%2Fob_ce0751_fo-gd.JPG)
NUMERIQUE ET DONNEES PUBLIQUES
Les données, potentiel bien identifié mais encore sous-exploité dans les collectivités
Dans une note publiée mardi 4 octobre, La Poste et la Banque des territoires soulignent les bénéfices de l’utilisation des données dans les collectivités territoriales pour améliorer leurs politiques et services publics. Elles pointent aussi un retard à l’allumage, faute d’acculturation et de portage stratégique autour de la donnée et de ses enjeux organisationnels, techniques ou juridiques.
Les données sont au confluent de plusieurs promesses et transformations majeures en cours, de l’intelligence artificielle à l’open data, en passant par les villes intelligentes. Mais sont-elles suffisamment exploitées par les collectivités ? Pour mieux identifier le potentiel et les limites de l’utilisation des données dans cet écosystème, la Banque des territoires et La Poste ont produit une note de conjoncture afin de dresser “un état des lieux, proposer des pistes de réflexion, fournir des repères utiles et des exemples concrets aux acteurs des territoires”, qu’ils soient élus, directeurs généraux ou simples agents territoriaux.
La note balaie ainsi une variété d’usages concrets des données pour améliorer les politiques publiques : gestion optimisée des déchets ou de l’éclairage public, développement des mobilités, lutte contre les nuisances sonores, ou encore modernisation de la relation usager. Une manière de démontrer par l’exemple que l’utilisation des données est non seulement une réalité pour certaines collectivités, mais surtout un vecteur d’amélioration du service public local pour toutes les autres.
L’objectif premier d’un plus grand recours aux données ne semble d’ailleurs pas tellement financier. Ainsi, 49 % des collectivités interrogées disent vouloir miser davantage sur les données pour améliorer les relations au citoyen, que ce soit en matière de transparence et d’information ou de mise en place de nouveaux services ; 44 % cherchent d’abord à optimiser la mise en œuvre de leurs politiques publiques, quand seulement 8 % s’attendent à des économies.
Maturité à parfaire
La note, qui s’appuie sur une étude conduite auprès des collectivités par l’observatoire DataPublica auprès des représentants de 277 collectivités, met le doigt sur les limites actuelles de l’appropriation des données par les collectivités, au niveau organisationnel comme juridique. “Pour réussir certains projets data, il faut avoir recours à un avocat”, relate ainsi un président d’EPCI dans l’étude. L’usage des données est en effet soumis à de nombreuses réglementations relativement récentes : open data par défaut (loi pour République numérique de 2016), protection des données personnelles (RGPD, 2018), archivage (code du patrimoine), standardisation des données de transport en vue de leur diffusion (loi d’orientation des mobilités de 2019). “Beaucoup de collectivités peinent à récupérer les données produites par des opérateurs privés qui interviennent pour leur compte”, déplore la note.
“Parfois, les entreprises considèrent que les données leur appartiennent ou qu’elles sont protégées par des droits particuliers (de la propriété intellectuelle liée à un logiciel par exemple ou la protection du « secret des affaires »)”, relève l’étude, ou bien encore que le coût de leur transmission doit être compensé. Ainsi, 58 % des collectivités utilisent des clauses juridiques spécifiques dans leurs marchés pour protéger le statut des données publiques, en priorité pour imposer le respect du RGPD (à 96 %), régir la propriété des données (58 %) ou imposer publication des données en open data. Seules 34 % intègrent des clauses pour contraindre le prestataire à respecter des standards et formats de données, et ainsi s’assurer qu’elles sont de bonne qualité et bien exploitables.
Plus inquiétant encore, une majorité de collectivités dit ne publier aucun jeu de données en open data, quand un quart d’entre elles seulement affirme être en complète conformité avec le RGPD. L’enjeu de sécurisation des données fait quant à lui l’objet d’une prise en compte très variable. Si 67 % des métropoles et régions disent prendre bien en compte le risque “cyber”, ce n’est le cas que pour 38 % des communes de moins de 3 500 habitants. Enfin, les usages les plus avancés de la donnée semblent rester à la marge puisque, par exemple, trois quarts des répondants affirment n’avoir encore jamais mené d’expérimentations ayant recours à de l’intelligence artificielle.
“Management” de la donnée
Pour la Banque des territoires et La Poste, la gestion des données ne doit pas rester une affaire de spécialistes. “Elle nécessite l’implication de nombreux acteurs de la collectivité, notamment les élus, les équipes de direction mais aussi les équipes « métiers »”, peut-on lire dans la note. Celle-ci pointe d’ailleurs le manque de considération du caractère stratégique de la donnée. Si 65 % des sondés estiment que l’utilisation des données ne peut qu’améliorer la gestion de leurs services, ils sont tout autant à juger insuffisant le niveau d’acculturation de leur collectivité aux enjeux de la donnée et de son cycle de vie, depuis sa production jusqu’à sa destruction en passant par son stockage et son traitement.
Le pilotage stratégique de la donnée est d’ailleurs trop rarement structuré. Seules 13 % des collectivités ont nommé un administrateur des données (chief data officer) pour définir les objectifs et faciliter la circulation des données, 9 % ont mis en place un “comité data” pour au moins coordonner les actions des différents services, quand seulement 6 % ont créé une direction des données. Rien d’étonnant quand le même sondage nous apprend que moins de la moitié des collectivités sondées – essentiellement parmi les plus petites – ont lancé des expérimentations autour des données ces deux dernières années…
Les services publics emportent la confiance
Les cyberattaques contre des hôpitaux ou des collectivités ont beau avoir fait les titres de la presse, les Français font étonnamment confiance aux acteurs publics pour la gestion de leurs données personnelles. Si les acteurs privés suscitent surtout de la méfiance, trois quarts des Français font confiance aux acteurs de la santé (pharmaciens, hôpitaux et médecins, Sécurité sociale), quand à peine plus de la moitié font confiance à l’État, selon un sondage diffusé le même jour par l’observatoire DataPublica. En revanche, 47 % seulement des sondés voient d’un bon œil l’usage croissant des données pour l’évolution de la société.
ACTEURS PUBLICS : article publie le mercredi 05 octobre 2022 & EMILE MARZOLF
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
