SERVICES PUBLICS

3 Novembre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Un guide pour accompagner les cadres et agents dans le verdissement de leur service

L’association Une fonction publique pour la transition écologique vient de publier un guide pour aider les acteurs publics à accompagner leur service dans la transition écologique. Une synthèse "clé en main" qui propose des solutions pour proposer rapidement un projet collectif.

Permettre aux cadres et aux agents engagés pour l’environnement de se doter d’un véritable "projet de service" ou "projet d’établissement" : tel est l’objectif d’un guide, publié lundi 30 octobre par le collectif Une fonction publique pour la transition écologique. Au-delà de décrypter le dispositif Services publics écoresponsables (SPE) lancé en 2020 par l’exécutif et présenter le rôle des agents publics dans le verdissement du fonctionnement de leur administration, ce dossier présente un panel de solutions pour déployer de manière concrète la circulaire SPE.

"L’échelon au plus proche de l’unité administrative est à privilégier pour une adéquation optimale du projet aux caractéristiques de celle-ci. L’implication des agents et celle des autorités sont tout autant indispensables au succès de la démarche", soutient le collectif. De l’éclairage au système de chauffage en passant par la maîtrise de l’empreinte carbone du numérique, il offre une synthèse de l’ensemble des mesures législatives et grands plans visant à décarboner les services publics depuis 2020.

Economies d’énergie

Pour aider les agents à atteindre les objectifs d’économies d’énergie fixés par le décret tertiaire, soit une baisse de 40% en 2030, de 50% en 2040 et de 60% en 2050, les experts de l’association rappellent l’existence de différents dispositifs. Les agents peuvent notamment s’appuyer sur une note du Cerema, intitulée "Diminuer la consommation énergétique des bâtiments" qui répertorie des actions simples, peut coûteuses et permettant d’obtenir des résultats concrets grâce à la mobilisation des occupants.

Au-delà du changement des comportements et usages, différents travaux légers peuvent être effectués pour avoir des résultats rapides, comme un changement de chaudière, l’installation de robinets thermostatiques ou du désembouage. Et pour mesurer ces économies, les services peuvent s’appuyer sur l’OFSI, l’outil de suivi des fluides interministériel. En 2021, 54% des bâtiments de l’Etat en étaient équipés.

La gestion de l’eau

"Dans son objectif d’exemplarité, l’administration ou la collectivité peut optimiser l’utilisation et le recyclage de l’eau dans les bâtiments qu’elle gère", indique le rapport, avant de donner différents exemples de dispositifs à mettre en place pour parvenir à une réduction efficace. Les services publics soucieux de réduire leur consommation peuvent ainsi se doter de robinets avec mousseurs et à déclenchement par détection infrarouge, de chasses d’eau économes à double capacité ou encore de douchettes à débit réduit.

Bientôt un plan pour réduire la consommation en eau des administrations de l’État

"Les chasses des WC peuvent utiliser les eaux de pluie, moyennant l’équipement nécessaire", poursuit l’association. Ce type de dispositif a déjà été mis en œuvre dans un certain nombre d’administrations et de collectivités, telles que l’hôtel de ville de Malaunay, en Seine-Maritime. Le collectif va même jusqu’à proposer l’installation de toilettes sèches, "dans les établissements recevant du public et dans les espaces extérieurs fréquentés par le public".

A noter qu’outre les sanitaires, les récupérateurs d’eaux pluviales peuvent permettre d’arroser les espaces verts extérieurs.

Alimentation et achats durables

La commande publique représentant 8% du PIB, elle est un facteur clé de décarbonation des services publics. Pour aller vers des achats plus durables, le collectif propose ainsi de recourir à différents outils, tel que la plateforme RAPIDD, la communauté des achats publics durables. Lancé à l’initiative du ministère de la Transition écologique, ce réseau d’administrations promouvant la commande publique responsable est à la fois un espace d’information, de collaboration et d’échanges de bonnes pratiques. Par ailleurs, l’Ademe propose une formation "Achats publics durables", un mode d'emploi pour initier une démarche en matière d'achats responsables au sein d'une organisation publique. "La prise en compte de la durabilité doit être intégrée dans le projet du service/de l’établissement dès sa conception et non pas seulement au stade de l’achat", précise par ailleurs le collectif.

La loi "Industrie verte" renforce la place des critères environnementaux dans la commande publique

Dans un autre registre, les acteurs publics souhaitant rendre leur restauration collective moins émettrice et plus respectueuse de l’environnement peuvent se tourner vers le service "Ma Cantine", développé par le ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il offre un accompagnement pour respecter les mesures de la loi Egalim - qui impose notamment un minimum de 50% de produits bio, de qualité et durables dans la restauration collective et un repas végétarien par semaine -, et permet de suivre l’évolution des établissements de sa région et de son département.

Ce dossier, d’une quarantaine de page, s’inscrit dans une démarche plus globale du collectif Une fonction publique pour la transition écologique : un kit d’auto-formation à destination des agents engagés. Il compte aujourd’hui une quinzaine de fiches accessibles gratuitement sur son site internet.

ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 31 octobre 2023 & PHILIPPINE RAMOGNINO

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