DECENTRALISATION

18 Mars 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les revendications des départements devant le Sénat

Qu’attendent les départements du nouvel acte de décentralisation promis par l’exécutif ? Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), François Sauvadet, aura l’occasion de détailler les revendications des élus départementaux au Sénat ce jeudi 29 février. Le président UDI du département de la Côte-d’Or est en effet auditionné aujourd’hui par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur “l’actualité et les perspectives” des départements. Des perspectives qui ne devraient pas manquer d’être impactées par la nouvelle loi “décentralisation”, élaborée sur la base des conclusions de la mission qu’Éric Woerth mène sur le sujet et annoncée pour la fin de l’année par le Premier ministre, Gabriel Attal.

Le président de l’ADF a déjà mis en garde le Premier ministre lors d’un entretien mi-février : “Attention à ne pas engager, par une nouvelle étape de décentralisation, un big bang territorial aussi nuisible que ceux engagés dans les années 2010, sans s’interroger sur le bilan et sur le sens politique à redonner à la décentralisation.” Surtout, selon François Sauvadet, les départements sont une collectivité d’avenir et doivent donc, à ses yeux, être renforcés dans leurs compétences. Une revendication qu’il portera sans aucun doute aux oreilles des sénateurs qui, de leur côté, appellent à redonner du “pouvoir d’agir” aux élus locaux.

Cette audition donnera aussi l’occasion à François Sauvadet de revenir sur la situation des finances départementales. Et celle-ci est préoccupante, ne cessent d’alerter les élus départementaux, qui en appellent de nouveau au gouvernement. “Il manque actuellement aux départements 8 milliards d’euros, du fait de la chute des DMTO [les frais de notaire, ndlr], de la non-indexation des dotations sur l’inflation et de toutes les dépenses imposées depuis la sortie de la Covid, dont les revalorisations du RSA, explique l’ADF. Maintenir à niveau les prestations sociales mises en œuvre par les départements se fait désormais au détriment de l’investissement et partant, de l’activité économique et de la protection du monde rural.” Une alerte que François Sauvadet aura l’occasion de relayer encore une fois au Sénat ce jeudi.