REFORME FONCTION PUBLIQUE

13 Juin 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le gouvernement veut en finir avec l''escape game" des catégories de la fonction publique

Lors d'un échange avec des agents publics le 2 mai, le ministre Stanislas Guerini a de nouveau pointé du doigt l'organisation de la fonction publique par catégories. Il plaide à la place pour un système fondé sur des filières professionnelles.

A, B et C sont bel et bien comptés. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini l'a confirmé ce jeudi 2 mai lors d'une "Rencontre de la fonction publique" organisée à Bobigny à la préfecture de Seine-Saint-Denis. Cette piste (très sensible) d'une remise en cause de l'organisation de la fonction publique par catégories se fait donc aujourd'hui plus précise après avoir été évoquée début avril par le gouvernement Attal lors du lancement de la concertation sur la nouvelle réforme de la fonction publique. Une réforme qui doit faire l'objet d'un projet de loi dont la présentation est prévue à l'automne.

"J'ai de plus en plus de mal à expliquer les différences de règles du jeu entre des mêmes métiers, en fonction des versants ou des catégories administratives", a-t-il souligné lors de cet échange avec une cinquantaine d'agents issus des trois versants (État, territoriale et hospitalière) ainsi qu'avec des élus locaux et des employeurs publics.

Pour Stanislas Guerini, il faut ainsi désormais "débloquer" les choses pour "bouger plus facilement" dans la fonction publique et avoir des "promotions facilitées". Ce qui, selon le ministre, nécessite donc de s'attaquer aux "contraintes et rigidités imposées d'en haut et de façon très monolithique parfois pour toute la fonction publique".

Catégories dans le viseur

Répondant à des agents qui s'inquiètent d'un manque de perspective dans leurs carrières, le ministre a ensuite voulu mettre "les pieds dans le plat" en pointant à nouveau du doigt l'organisation actuelle de la fonction publique par catégories. Une organisation aujourd'hui déterminée par le niveau de diplôme et de recrutement quel que soit le métier exercé. "Ce système entraîne beaucoup de dysfonctionnements et crée beaucoup d'immobilités, a-t-il affirmé. Quand vous voulez changer de catégorie, c'est très compliqué, c'est un escape game d'une certaine façon puisqu'il faut repasser par un concours la plupart du temps". Le système "est décalé" et "n'a ni queue ni tête" puisqu'il créé aussi un "décalage sur notre capacité de reconnaissance d'un certain nombre de métiers" en termes de rémunérations, a-t-il ajouté.

Stanislas Guerini l'a toutefois reconnu : cette "question" des catégories est "très sensible". "Il ne s'agit pas pour autant de mettre le statut de la fonction publique par terre", a-t-il cherché à rassurer. Une manière pour lui de répondre aux critiques des syndicats qui voient dans cette remise en cause des catégories une atteinte au statut et à la fonction publique de carrière.

Aussi, le ministre a dit vouloir "garder un système statutaire dans la fonction publique" avec "ses fondamentaux" comme "l'égalité d'accès aux emplois", "le système avec des corps de métiers" ou encore "la distinction entre les grades et l'emploi". Mais en lieu et place des catégories, "on piloterait la fonction publique en créant des filières professionnelles", a expliqué Stanislas Guerini en évoquant l'exemple de filières administratives, techniques, numériques ou du soin.

Structuration par filières

À ses yeux, cette structuration par filières (dont certaines pourraient être communes aux trois versants) permettrait "d'être beaucoup moins contrainte dans les possibilités de promotion et de mobilité" via notamment des passerelles pour passer d'une filière à une autre. "Aujourd'hui, il n'y a pas suffisamment de possibilités de grimper les étages, a-t-il développé. Il faut désormais casser les plafonds de verre et faire sauter les verrous pour donner de véritables perspectives de carrières aux agents publics".

Dans le scénario imaginé par Stanislas Guerini, la structuration de la fonction publique par filières pourrait s'accompagner de "leviers dynamiques" d'évolution pour les agents publics. A ce propos, il a notamment évoqué un possible assouplissement des règles de promotion. "Je suis prêt à aller jusqu'à la suppression des quotas de promotion afin que ce sujet ne soit plus fixé à l'échelle nationale mais par chaque employeur qui aurait la possibilité de décider du bon équilibre entre les personnes recrutées à l'extérieur et celles promues en interne", a-t-il détaillé.

Autres leviers identifiés par le ministre pour "pouvoir bouger et évoluer au sein d'une même filière" : les formations qualifiantes comme "voie pour franchir des grades" et une plus grande reconnaissance des acquis de l'expérience au travers de la VAE. Deux dispositifs qui, aujourd'hui, sont trop peu utilisés selon Stanislas Guerini et qui pourraient donc être amenés à monter en puissance dans le nouveau système de filières professionnelles. Cette nouvelle matrice de l'organisation de la fonction publique, en lieu et place des catégories, doit encore convaincre néanmoins.

ACTEURS PUBLICS : article publie le vendredi 03 mai 2024 & BASTIEN SCORDIA

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