ADMINISTRATIF

1 Juillet 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Comment améliorer l’exercice du droit
d’accès aux documents administratifs ?

Mettre la question de l’accès aux documents administratifs à l’agenda politique. C’est la volonté de l’Observatoire de l’éthique publique (OEP), présidé par l’ancien député René Dosière, à l’occasion de son université d’été, organisée ce vendredi 31 mai à Sciences Po Lille. Une journée d’échanges consacrée au “secret”, à l’“opacité” et à la “transparence” autour des documents des institutions françaises.

Deux temps forts sont prévus ce vendredi. Tout d’abord, une série de témoignages sur la difficulté d’accéder aux documents administratifs des institutions politiques. L’accès à ces documents est en effet un rouage essentiel de la transparence administrative et permet parfois de lever le voile sur la fabrique de l’action publique et sur ses éventuels dysfonctionnements. Mais pour en arriver là, il faut souvent encore en passer par un parcours du combattant.

Le deuxième temps fort de l’université d’été consistera en un débat sur la manière de “garantir la bonne communicabilité” des documents administratifs. Une séquence au cours de laquelle l’Observatoire de l’éthique publique (OEP) ne manquera pas de livrer ses propositions pour lever les obstacles à l’exercice du droit d’accès des citoyens aux documents administratifs. Comme l’expliquait récemment dans nos colonnes le secrétaire général de l’Observatoire, Raphaël Maurel, cela devrait notamment passer par un renforcement des pouvoirs de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), dont la situation pose selon lui “un véritable problème aujourd’hui”. À ce propos, cet universitaire plaidait “non pas pour un pouvoir de sanction”, mais proposait de doter la Cada d’un pouvoir de décision.

“Concrètement, la Cada ne ferait pas qu’émettre de simples avis consultatifs mais des décisions administratives obligatoires, développait-il. Cela conférerait l’onction du caractère obligatoire à ses décisions et inciterait les administrations à réagir alors que persiste une certaine latence et une opacité de leur part sur l’accès aux documents administratifs.” Mais, explique Raphaël Maurel, avant de renforcer les pouvoirs de la Cada, il faut d’abord que ces administrations procèdent à un “changement de culture” pour “qu’elles ne se reposent plus sur la Cada et prennent ces demandes au sérieux sans jouer la montre ni attendre que le demandeur aille jusqu’au tribunal”. Pour le secrétaire général de l’OEP, surtout, la priorité doit être donnée à “à l’apaisement de l’exercice du droit d’accès” alors que celui-ci est “aujourd’hui trop conflictuel parce qu’il arrive en dernière priorité des administrations”. Charge donc à ces dernières du changer de posture.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le vendredi 31 mai 2024 & Bastien SCORDIA

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