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QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Le CESE pousse à repenser l’articulation des temps de travail dans la fonction publique
Dans un avis sur les nouveaux défis autour de l’articulation des temps de vie professionnel et personnel, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) invite collectifs de travail et managers publics à davantage investir la question.
Le 23 octobre 2023, Élisabeth Borne, alors Première ministre, avait saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) d’une demande d’avis sur les formes d’organisation des temps de travail permettant un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Une question notamment soulevée lors des Assises du travail et qui avait donné lieu à une série de recommandations, dont celle d’évaluer les organisations alternatives des temps de travail et les différents types de semaines de 4 jours, dans le secteur privé comme dans le secteur public. Une question largement investie à travers de nombreuses expérimentations en cours.
L’évaluation de la charge de travail dans la fonction publique reste un impensé managérial
Dans son avis, le CESE formule une série de préconisations concernant la fonction publique et notamment sur la négociation autour de l’articulation des temps de travail. Pour rappel, dans le secteur public, l’ordonnance 2021-1574 du 24 novembre 2021 prévoit que des accords-cadres peuvent définir la méthode applicable aux négociations locales portant sur différents domaines, parmi lesquels le temps de travail, le télétravail, la qualité de vie au travail ainsi que les impacts de la numérisation sur l’organisation et les conditions de travail.
“Ce cadre pourrait être utilisé pour orienter les négociations d’accords locaux entre les autorités administratives et territoriales compétentes et les organisations syndicales représentatives des agents publics”, avance le CESE. Il invite également à l’ouverture d’une négociation dans les 3 versants de la fonction publique en vue de la conclusion d’un accord-cadre pour accompagner les représentants des agents et des employeurs publics sur l’articulation des temps de vie.
Conclure un accord-cadre
Une telle négociation pourrait inclure plusieurs points précis. En premier lieu, l’articulation des temps de vie en fonction des différentes périodes de la vie et des contraintes personnelles qu’elles impliquent, le droit à la déconnexion, qui doit être reconnu pour tous les agents publics, mais aussi les conditions d’évaluation des différentes modalités d’organisation du temps de travail ou encore les conditions de réversibilité de tous ces engagements applicables aux expérimentations en matière d’organisation alternative des temps de travail. Un aspect qui, bien souvent, préoccupe beaucoup les agents publics.
Sur la méthode à mettre en place, le CESE préconise une adaptation pour la fonction publique de la logique de branches, avec la réalisation d’un diagnostic sur les spécificités des métiers et sur les pistes d’action en faveur de l’articulation des temps. Afin d’impliquer les collectifs de travail sur ces questions, plusieurs pistes sont avancées et notamment une adaptation au cadre juridique des 3 versants de la fonction publique de la présentation d’un projet de management en vue d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail figurant dans les orientations stratégiques prévues à l’article L 2312-22 du code du travail.
Le CESE prône aussi une adaptation sur les précisions, dans le cadre des négociations sur l’articulation des temps au titre de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) prévues par l’article L.2242-17 du code du travail, des moyens et outils dont disposeront les managers pour évaluer la charge de travail.
ACTEURS PUBLICS : article publie le mercredi 12 juin 2024 & MARIE MALATERRE
Le Sénat prêt à dégainer son enquête sur la dégradation des finances publiques
Le président du Sénat, Gérard Larcher, vient de l’annoncer : si les travaux en séance publique de la Chambre haute sont suspendus jusqu’à l’installation de la nouvelle Assemblée nationale issue des législatives anticipées, il n’en est pas de même s’agissant de ses commissions, délégations ou instances temporaires qui, elles, “pourront continuer à exercer l’ensemble de leurs missions” durant cette période. Dans ce cadre, un événement de taille se tiendra ce jeudi 13 juin, avec la présentation du rapport de la mission d’information du Sénat sur la dégradation des finances publiques, son suivi par l’administration et le gouvernement, ainsi que sur les modalités d’information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France.
Cette mission d’information, pour rappel, avait été lancée fin mars après la confirmation du creusement du déficit public et un contrôle “sur pièces et sur place” à Bercy du rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson. Après cette visite et sur la base de notes internes à l’administration, celui-ci s’était ainsi alarmé d’une “rétention d’informations” de la part du gouvernement qui, selon lui, était au courant de longue date du dérapage budgétaire à prévoir. Lors de son audition par la mission d’information, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a quant à lui réfuté toute dissimulation.
Alors, le gouvernement a-t-il délibérément cherché à cacher des informations au Parlement sur le dérapage du déficit en 2023 ? C’est la question à laquelle la mission d’information du Sénat doit apporter une réponse ce jeudi. Charge en effet à cette dernière de démêler le vrai du faux pour faire la lumière complète sur la dégradation des finances publiques et son suivi par l’administration et le gouvernement, mais aussi pour avancer des propositions d’amélioration des modalités d’information du Parlement sur la situation budgétaire du pays. Des conclusions qui, à n’en pas douter, alimenteront les débats de la (courte) campagne électorale pour les élections législatives.
ACTEURS PUBLICS : Article publié le jeudi 13 juin 2024 & Bastien SCORDIA
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