INVALIDITE AGENTS

16 Juillet 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Lancement des travaux sur le nouveau régime de prise en charge de l’invalidité des agents de l’État

Malgré la situation politique, le dialogue se poursuit entre les syndicats et l’administration. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) organise ainsi ce vendredi 21 juin un groupe de travail sur les modalités de mise en œuvre de l’accord interministériel du 20 octobre dernier sur l’amélioration des garanties en prévoyance des agents de la fonction publique d’État. Un accord qui prévoyait notamment une meilleure compensation des pertes de revenus des fonctionnaires de l’État concernés par des “accidents de la vie”, tels que le risque décès, l’incapacité et l’invalidité.

Le groupe de travail de ce vendredi portera précisément sur la mise en place du nouveau régime de prise en charge de l’invalidité prévu par l’accord d’octobre 2023. Selon cet accord, le dispositif actuel de mise à la retraite d’office en cas d’invalidité, qui entraîne aujourd’hui une radiation de la fonction publique et donc l’impossibilité d’une reprise d’activité dans le secteur public, doit être supprimé.

Visant l’objectif d’un retour à l’emploi des fonctionnaires déclarés invalides, l’accord prévoit, à compter de 2026, un nouveau régime en vertu duquel le fonctionnaire déclaré invalide ne serait plus radié de la fonction publique et bénéficierait d’une “prestation de compensation”. Les fonctionnaires reconnus invalides pourront aussi reprendre une autre activité dans le secteur public en la cumulant avec leur compensation. Reste encore à préciser les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime. Ce qui doit être fait par le groupe de travail de ce vendredi 21 juin. D’autres échanges sont prévus sur le sujet d’ici la fin de l’année, ainsi que début 2025.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le vendredi 21 juin 2024 & Bastien SCORDIA

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