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FINANCES LOCALES
Creusement du déficit : la com' de Bercy ulcère les collectivités
Alors que de nouveaux chiffres alertent sur un possible dérapage des finances publiques, les associations d’élus locaux ont dénoncé la mise en cause des collectivités par Bercy. À leurs yeux, le creusement du déficit serait davantage de la responsabilité de l’État.
Il aura suffi de quelques lignes seulement pour mettre le feu aux poudres chez les élus locaux. Dans les documents qui viennent d’être adressés au Parlement sur un possible dérapage des finances publiques, Bercy affirme que le “risque principal” cette année reste “lié à une augmentation extrêmement rapide” des dépenses des collectivités. Une hausse qui, selon le ministère de l’Économie et des Finances, “pourrait à elle seule dégrader les comptes 2024 de 16 milliards d’euros”. Une mise en cause des collectivités immédiatement dénoncée par la sphère locale.
À coups de communiqués, les associations d’élus locaux n’ont pas manqué de mots pour critiquer la communication gouvernementale. Les ministres démissionnaires Bruno Le Maire et Thomas Cazenave “se sont livrés à une mise en cause infondée des comptes des collectivités pour masque la situation désastreuse des comptes de l’État qu’ils laissent derrière eux”, a ainsi souligné l’Association des maires de France en pointant une mise en cause “grossière” de la part de l’exécutif.
“Responsabilité de l’État”
“Stop aux caricatures”, a abondé Intercommunalités de France (ex-AdCF) en appelant le gouvernement à “cesser rapidement ces mises en accusation caricaturales” des élus et des collectivités. “Il faut que cela cesse”, a ajouté Villes de France quand l’Association des petites villes de France (APVF) dénonce un “mauvais procès fait aux collectivités”. L'Assemblée des départements de France (ADF) pointe pour sa part "les limites du ce n'est pas moi, c'est les autres".
Toutes les associations d’élus le martèlent en effet à l’image de France urbaine : “la responsabilité” du dérapage budgétaire “ne doit pas être imputée aux collectivités”. L’occasion donc pour les élus locaux de rejeter la faute sur l’État. Régions de France décerne à ce propos un “zéro” à l’État pour, explique l’association, “avoir tenté”, “par des annonces trompeuses”, “de détourner l’attention sur la lourde responsabilité qui incombe à l’État dans la dégradation des comptes publics”.
Ces collectivités “ne sont pas le problème des comptes publics”, ajoute l’AMF en rappelant que les finances locales doivent obligatoirement être à l’équilibre en raison de la “règle d’or” que doivent respecter les collectivités, à la différence de l’État. Pour couvrir leurs dépenses de fonctionnement, les collectivités doivent alors puiser dans leur épargne qui est aujourd’hui en baisse en raison d’une hausse des dépenses plus importante que la hausse de leurs recettes.
Poids des décisions décidées par le gouvernement
“Le gouvernement pointe la responsabilité des collectivités dans la dégradation du déficit alors que la part des administrations dans le déficit lui-même est en 2023 de près de 102 % contre 9 %”, indique l’APVF en estimant que les administrations locales “participent à l’amélioration des comptes publics plutôt qu’à leur détérioration”. Surtout, ajoute cette association, ces proportions “doivent être rapportées aux charges qui pèsent sur les collectivités” et “qui leur ont été le plus souvent été imposées unilatéralement” par l’État et “sans compensation”. Les élus locaux ciblent ici notamment l’impact sur leurs budgets des revalorisations du point d’indice de la fonction publique décidées par le gouvernement Attal.
Selon l’AMF, le coût “supplémentaire” des traitements des fonctionnaires territoriaux devrait ainsi s’élever à plus de 2 milliards d’euros. Pour cette association, les dépenses des collectivités augmenteraient ainsi donc “sous la double pression” de ces mesures de revalorisation des salaires décidées par l’État et bien entendu de l’augmentation du coût de l’énergie et des charges courantes dans un contexte inflationniste. Les élus départementaux déplorent pour leur part que les budgets des départements "servent de plus en plus à financer les promesses sociales des gouvernements successifs". "Le dérapage existe mais du fait de l'Etat lui-même", tonne l'ADF.
Des relations troublées à apaiser
Le prochain gouvernement est donc prévenu : il aura la lourde tâche de restaurer les relations entre l’État et les collectivités. Des relations qui se sont déjà profondément dégradées depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron notamment sur le plan financier. Et les derniers propos de Bercy ne risquent pas de les apaiser. Le nouveau gouvernement “devra revoir en profondeur la méthode qui a jusqu’alors présidé au dialogue entre l’État et les collectivités sur les sujets financiers et associer l’ensemble des associations d’élus à des discussions fondées sur une confiance réciproque”, estime Intercommunalités de France.
Le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal a “fragilisé plus avant la nécessaire confiance qui doit cimenter les relations de l’État avec les collectivités”, renchérit Régions de France en pointant le “bilan implacable d’un gouvernement dépensier”. Aux yeux de cette association, la “solution” résiderait dans “une profonde réforme de l’État” et un “nouvel acte” de décentralisation, car, explique-t-elle, les collectivités “sont déjà soumises à des règles de gestion plus exigeantes, gages d’une bonne gestion, et dans la durée, des comptes publics”. Sans cesse annoncé par Emmanuel Macron, ce “nouvel acte” de décentralisation n’a jamais abouti néanmoins. Et la crise politique actuelle ne risque pas de changer la donne au grand dam une nouvelle fois des élus locaux.
ACTEURS PUBLICS : article publie le mercredi 04 septembre 2024 & Bastien Scordia
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