FINANCES ET FISCALITE
4 Décembre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51
Les départements enregistrent une nouvelle année de "nette dégradation" de leurs finances
Les difficultés financières des départements étaient au cœur des débats des Assises des départements, qui se sont déroulées les 14 et 15 novembre à Angers. Elles ont été confirmées par une étude de la Banque postale, publiée à cette occasion, qui évalue à plus de 30% le recul de la capacité d'autofinancement des départements sur l'année 2024.
Déjà dégradée en 2023, la situation financière des départements ne s'améliore pas cette année, bien au contraire, selon les prévisions de la Banque postale. Donnée clé de la santé financière de ces collectivités, leur épargne brute - c'est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses inscrites dans la section de fonctionnement - devrait reculer de 31,8% par rapport à 2023, soit une baisse comparable à celle de l'an dernier. C'est ce qu'indique la direction des études de l'établissement financier dans une analyse(Lien sortant, nouvelle fenêtre) des comptes départementaux réalisée pour Départements de France et rendue publique à l'occasion des Assises que l'association tient les 14 et 15 novembre, à Angers.
A la fin de 2023, l'épargne brute des départements s'élevait à 8,5 milliards d'euros. En dévissant de nouveau en 2024, elle atteindrait "un plus bas historique", indique la banque.
DMTO : un deuxième semestre 2024 "encourageant" ?
Comme en 2023, les départements continuent de pâtir de la mauvaise conjoncture immobilière et de ses conséquences sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Cette recette essentielle au financement des départements (puisque représentant en moyenne près du sixième de leurs recettes de fonctionnement en 2023) chuterait d'environ 17% par rapport à l'an dernier. Cette baisse serait toutefois moins prononcée qu'il y a un an (-22,2%). Et quelques signaux encourageants sont même décelés. Ainsi, les DMTO des mois de juillet et septembre derniers ont été comparables à ceux que les départements avaient perçus aux mêmes mois de l'année 2023.
Du côté des dépenses, celles qui relèvent du fonctionnement demeureraient soutenues en 2024 (+3,7%, après +5,5% en 2023), notamment du fait d'une progression de 4,5% des dépenses d'action sociale. Celles-ci seraient tirées particulièrement par les dépenses en matière d'aide sociale à l'enfance (ASE) et de handicap, qui sont attendues en hausse de près de 10%. Déjà en 2023, les dépenses d'ASE avaient été vives (+9%), du fait notamment des revalorisations salariales des personnels.
Quant aux dépenses d'investissement, elles "conserveraient un rythme de croissance proche de celui de 2023 (+2,6 %)". Elles ne seraient plus financées qu'à 10% par l'épargne nette (l'épargne disponible après les remboursements d'emprunts), contre les deux tiers en 2021. Les départements compenseraient la chute de leur autofinancement en recourant à la trésorerie restante et à de nouveaux emprunts. La dette des départements, qui s'établissait à 31,3 milliards d'euros en 2023, progresserait donc cette année d'environ 4%.
De premiers Sdis en difficulté financière
Les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), auxquels la Banque postale consacre un focus, ont mieux tiré leur épingle du jeu en 2023 que les départements – lesquels sont leur premier financeur, avec une participation à 52% de leurs contributions de fonctionnement. Au total, les Sdis (hors Paris, la Petite Couronne et Marseille) bénéficiaient en fin d'année dernière d'une situation financière "satisfaisante en moyenne". Mais trois Sdis ont enregistré une épargne brute négative en 2023, ce qui est le signe de sérieuses difficultés financières. Quant à l'épargne nette des Sdis, elle a atteint "un point bas" en 2023. Les subventions attribuées notamment par les départements ont permis de compenser la baisse de son poids dans le financement des investissements. Avec 812 millions d’euros en 2023, ces derniers affichent, en tenant compte de l'inflation, "une stagnation depuis 2019" et un recul de 17% par rapport à 2010.
L'an dernier, les dépenses départementales (hors Paris et Première Couronne) consacrées aux Sdis et à la lutte contre l’incendie se sont élevées à 3,2 milliards d’euros.
LOCALTIS : Article publié le vendredi 15 novembre 2024 & Thomas BEUREY, Projets publics
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