PROTECTION SOCIALE

13 Décembre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Arrêts maladie des fonctionnaires - Le gouvernement et le Sénat bras dessus-bras dessous

Si le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a reconnu qu’“il y a eu un petit mieux” en 2023 en matière d’absentéisme dans la fonction publique, il a ajouté qu’il “tiendrai(t) bon” sur la hausse du nombre de jours de carence. Le gouvernement Barnier compte porter cette mesure au Sénat dans le cadre de l’examen du budget 2025. La Chambre Haute devrait lui apporter son soutien, dans une logique d’économies.

Guillaume Kasbarian vient de le concéder à demi-mots, l'absentéisme a baissé en 2023 dans la fonction publique. Selon le dernier rapport annuel sur l'état de la fonction publique, les absences pour raison de santé ont effectivement davantage baissé dans le secteur public que dans le secteur privé l’année dernière, pour s'établir à 12 jours en moyenne par an par agent contre 10,3 jours pour les salariés du privé. Des données qui sont venues malmener la communication gouvernementale sur l'absentéisme des fonctionnaires.

Jusqu'à ce jour, en effet, le gouvernement Barnier, et en particulier le ministre de la Fonction publique, évoquait uniquement les données de 2022 – année où les absences ont été de 14,5 jours en moyenne – pour justifier son (très critiqué) “plan de lutte contre l'absentéisme” dans la fonction publique. Et plus précisément pour expliquer sa volonté d'abaisser de 100 à 90 % le taux de rémunération des agents publics durant leurs arrêts maladie, mais aussi de faire passer de 1 à 3 le nombre de jours de carence.

Comme c’est aujourd'hui le cas pour les salariés du privé, les jours de congé maladie des agents publics ne seraient alors remboursés par l'assurance maladie qu'à partir du quatrième jour d'arrêt et non plus à compter du deuxième jour d'arrêt.

“Mon rôle est de résoudre le problème”

“Il y a eu un petit mieux, une amélioration” en 2023, a ainsi reconnu Guillaume Kasbarian lundi 18 novembre sur le plateau des Grandes gueules de RMC. “Mais par rapport à la période d'avant-Covid, a-t-il ajouté, on a une augmentation importante” des absences pour raison de santé dans la fonction publique.

La baisse de l’absentéisme dans la fonction publique affaiblit la “com’” gouvernementale

Le ministre persiste et signe donc : il compte toujours mettre en œuvre son “plan de réduction de l'absentéisme” malgré la publication des dernières données de son administration qui montrent une nette réduction de l'écart en matière d'absentéisme entre le secteur public et le secteur privé.

“Mon rôle n'est pas de mettre le sujet sous le tapis mais de résoudre le problème”, a résumé Guillaume Kasbarian, en confirmant sa volonté d'augmenter le nombre de jours de carence dans la fonction publique. “Je tiendrai bon”, a-t-il assuré, en annonçant que cette mesure allait être présentée aux sénateurs et soumise à leur vote dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Le gouvernement devrait donc déposer un amendement sur le sujet, lequel a de fortes chances d'être soutenu par les sénateurs.

Exécutif et sénateurs LR sur la même longueur d‘ondes

Comme l'exécutif, et lui aussi dans une logique affichée d'économies, la Chambre Haute – à majorité de droite – souhaite en effet également augmenter le nombre de jours de carence dans la fonction publique afin d’aligner le secteur public sur le régime en vigueur en la matière dans le secteur privé.

Dans le cadre de l'examen du budget 2025, la commission sénatoriale des finances vient ainsi déjà d'adopter un amendement du sénateur LR Claude Nougein relevant de 1 à 3 le nombre de jours de carence. Ce qui, selon lui, permettrait d'économiser 112 millions d'euros. Textes budgétaires obligent, le sénateur devrait, avec ses collègues LR, redéposer un amendement du même type pour l'examen en séance publique du PLF 2025.

Ce n'est pas la première fois que le Sénat pousse à l'instauration de 3 jours de carence dans la fonction publique. Lors de l'examen des derniers projets de loi de finances, la droite sénatoriale avait en effet déjà porté cette mesure et réussi à la faire adopter. Cependant, les amendements en question n'avaient pas passé le cap de l'Assemblée nationale, où les députés de la majorité présidentielle, comme l'exécutif d’alors, avaient fait valoir, pour les rejeter, le différentiel de garanties entre le public et le privé en matière de protection sociale complémentaire.

Mesure approuvée par les députés en commission

La donne a changé et le Sénat pourrait aujourd'hui obtenir gain de cause, Guillaume Kasbarian souhaitant faire aboutir son “plan de lutte contre l'absentéisme”, incluant l'augmentation du nombre de jours de carence, en dépit notamment de la contestation syndicale.

Pour rappel, cette mesure avait été approuvée par les députés de la commission des finances le 12 novembre sous l'impulsion du camp macroniste, de la droite et du Rassemblement national, mais contre l'avis de la gauche. Ensuite, le sujet n'a pas pu être examiné en séance publique à l'Assemblée nationale du fait du rejet de la partie “recettes” du budget 2025. Une première sous la V^e République, qui a entraîné le rejet de l'ensemble du PLF 2025 en première lecture et son transfert au Sénat, sans que l’Hémicycle puisse examiner sa partie “dépenses” et les amendements relatifs au nombre de jours de carence. Les débats sur le sujet vont désormais reprendre au Sénat.

ACTEURS PUBLICS : article publie le mercredi 20 novembre 2024 & bastien Scordia

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