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PARITÉ CONSEILS MUNICIPAUX
Le Sénat avance prudemment Ce 15 octobre, lors de la reprise des débats sur le projet de loi "Engagement et proximité", la Haute Assemblée a adopté un amendement de compromis sur la question de la parité dans les exécutifs municipaux. Elle a aussi tenté...
SERVICES DÉCONCENTRES DE L’ETAT
Les regroupements se préparent dans les services déconcentrés de l’État Le gouvernement vient de présenter aux représentants du personnel le détail des regroupements et transferts de missions prévus au sein des directions régionales et départementales...
EMPLOI
Réforme des emplois à temps non complet : les syndicats redoutent une précarité accrue Ce 16 octobre, le CSFPT a examiné de nouveaux projets de textes pris en application de la loi de transformation de la fonction publique. L'un d'eux, qui assouplit le...
FRAIS DE REPAS
Le taux de remboursement des frais de repas revalorisé dans la fonction publique Un arrêté porte à 17,50 euros à partir du 1er janvier prochain, contre 15,25 euros actuellement, le barème forfaitaire de remboursement des frais de repas engagés par les...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Le brouillard se lève sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle des fonctionnaires “En l’état actuel des réflexions” , le montant plafond prévu pour l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) “pourrait correspondre à 80 %...
SERVICES PUBLICS
L’accompagnement des agents des futures maisons France Services, un défi “Il est impératif de donner à ceux qui seront en première ligne les moyens de la réussite”, estiment des députés dans un rapport d’information sur l’évaluation de l’accès aux services...
SUPPRESSIONS DE POSTES
Combien de suppressions de postes prévoir dans la fonction publique d’État en 2021 et 2022 ? À supposer que le schéma d’emplois s’établisse à 5 871 équivalents temps plein (ETP) en moins pour les années 2018-2020 sur le champ de l’État et des opérateurs,...
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DÉCÈS D'UN AGENT EN ACTIVITÉ : Généralités
MAJ le 20.04.2020 DÉCÈS D'UN AGENT EN ACTIVITÉ : Généralités Face au décès de l'un des agents en activité de la collectivité, un employeur doit, pour la partie administrative, veiller à mettre en œuvre les droits statutaires le concernant et informer...
