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CONGES
Congés pour naissance ou adoption : syndicats et collectivités employeurs saluent des avancées Une réforme menée par voie réglementaire apportera prochainement des droits nouveaux aux agents territoriaux, en matière de congés pour la naissance ou l'adoption...
SERVICES DECONCENTRES
Une nouvelle baisse d’effectifs observée dans les services déconcentrés de l’État Au 31 décembre 2019, les effectifs physiques des directions départementales interministérielles (DDI) ont baissé de 4,4 % par rapport à 2018. Depuis leur création, au début...
STATUT
Exclusif - Ce que contiendra le futur code de la fonction publique Prévu par la loi de 2019, ce code devrait comporter près de 1 400 articles répartis en 9 livres, selon son projet de plan qu' Acteurs publics a pu consulter. Un véritable serpent de mer,...
JOUR DE CARENCE
Le Parlement approuve la nouvelle suspension du jour de carence Cette mesure est inscrite dans le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, sur lequel les députés et les sénateurs viennent de tomber d’accord en commission mixte...
TELETRAVAIL
Recours obligatoire au télétravail dans la fonction publique - Premiers assouplissements le 9 juin L'assouplissement de la mise en œuvre du télétravail pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 débutera dans le secteur public à la même date que dans le...
SECURITE CIVILE
Polices municipales - Une loi sécurité globale "partielle" Passablement écornée par le Conseil constitutionnel, la loi "pour une sécurité globale préservant les libertés" a été publiée au Journal officiel le 26 mai. Si l'expérimentation de nouvelles prérogatives...
CITOYENNETE ET SERVICES PUBLICS
Accessibilité - Les collectivités invitées à contribuer à la plateforme Acceslibre Acceslibre est une startup d’Etat dont l’objectif est de centraliser l’information sur l’accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public (ERP). Les collectivités...
ELUS ET INSTITUTIONS
Réforme de la formation des élus locaux : des précisions sur plusieurs points Un décret, paru le 16 mai, vient préciser plusieurs des mesures de l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux. Le décret aborde en premier...
SECURITE CIVILE
Sécurité globale : le Conseil constitutionnel enterre l’expérimentation des polices municipales Le Conseil constitutionnel a eu la main lourde en censurant pas moins de 12 articles de la proposition de loi Sécurité globale, jeudi 20 mai. Parmi eux, l’expérimentation...
RESSOURCES HUMAINES ET FINANCIERES
Comment se portent les villes moyennes ? Villes de France a sondé ses adhérents à la fois sur leurs problématiques RH et sur leurs perspectives budgétaires. Sur ce deuxième volet, modération fiscale et investissement sont au menu de cette année. Quelles...
ORGANISATION DU TRAVAIL
Ce que contient le projet d’accord sur le télétravail dans la fonction publique La première mouture de ce document, qu’ Acteurs publics s’est procurée, sera présentée aux représentants du personnel et des employeurs, jeudi 20 mai. Le gouvernement souhaite...
