FONCTION PUBLIQUE

26 Juillet 2016 , Rédigé par FO Services Publics 51

Santé et sécurité au travail dans la fonction publique :

les syndicats déçus

Pour certains syndicats de la fonction publique, les pistes de mesures présentées lors d’une réunion sur la santé et la sécurité au travail le 7 juillet 2016 manquent d’ambition.

« Le gouvernement veut aller vite. Il ne parle plus de deuxième plan « santé au travail » ni d’une déclinaison du plan santé-travail du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) dans la fonction publique », regrette Christophe Godard, représentant CGT.

Au sortir d’une réunion de présentation de pistes de solutions dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail (SST) dans la fonction publique, qui s’est tenue le 7 juillet, certains syndicats se disent déçus.

« On ne nous a présenté que des propositions qui ne coûtent pas un centime et dont il n’est pas possible d’évaluer l’efficacité », déplore Olivier Bouis, représentant FO. Le ministère envisage en effet notamment de lancer un recueil de bonnes pratiques en matière de maintien dans l’emploi. Ou encore d’organiser au sein de chaque service une journée annuelle dédiée à la SST et des campagnes de communication thématiques sur la prévention des risques professionnels. Ou d’élargir les prix annuels « santé et sécurité au travail » dans l’ensemble de la fonction publique. « Pour nous, comme pour beaucoup d’organisations syndicales, c’est un gadget », estime Christophe Godard.

Quatre réunions thématiques

Quatre réunions thématiques doivent être organisées d’ici la fin de l’année, sur :

La médecine de prévention ;
La prévention de la pénibilité et l’accompagnement des carrières ;
Le reclassement ;
Les instances médicales et la médecine statutaire.

« Ces sujets sont d’autant plus importants que la fonction publique se doit de faciliter la fin de carrière de ses agents à l’heure de l’allongement des carrières », estime l’Unsa.

Tous les syndicats exigent des mesures concrètes. « Cette concertation devra déboucher sur des avancées réglementaires au bénéfice des agents. Nous ne pouvons pas nous contenter de préconisations ou de dispositifs incitatifs. Trop souvent, des employeurs publics ne les prennent pas ou peu en compte, ou encore, ne les appliquent que partiellement », insiste le syndicat, qui plaide pour l’identification d’un budget « afin de développer, enfin, une vraie prévention primaire dans la fonction publique ».

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Passer au bâton

« La carotte sans le bâton, cela ne peut pas fonctionner », explique aussi Christophe Godard. « On n’avance pas, ajoute Olivier Bouis. La situation sur le terrain est de plus en plus difficile. Les réglementations ne sont pas respectées, comme celle concernant le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Mais qui s’en préoccupe ? On nous parle d’exemplarité de l’employeur public mais rien n’avance de ce côté. » Pour le représentant syndical, il faut des politiques publiques qui soutiennent vraiment la prévention. A commencer par l’emploi public. « Il faut des emplois en surnombre. La dégradation continue. Dans certaines administrations, ce sont deux départs en retraite sur trois qui ne sont pas remplacés. Si l’austérité continue, on aura beau faire des réunions… »

Parmi les autres propositions du ministère :

Clarifier les missions des inspecteurs en santé et sécurité au travail ;
Améliorer les possibilités de recours au temps partiel thérapeutique et les dispositions relatives au fractionnement des congés pour raison de santé ;
Prendre en compte, dans l’évaluation des chefs de service, le respect de leurs obligations en matière de SST.

Injonctions contradictoires

« C’est intéressant, mais il faudrait éviter que les chefs de service se trouvent sans arrêt face à des injonctions contradictoires : fonctionner avec rien, que les résultats soient là, tout en faisant en sorte que les agents n’en souffrent pas… » pointe Olivier Bouis.

L’objectif des syndicats reste clair : obtenir le plus d’avancées possibles pour les agents. Même si le support envisagé par le ministère pour introduire des dispositions « santé au travail dans la fonction publique » est le projet de loi « travail », ce qui ne réjouit pas certains d’entre eux.

La gazette des communes : Article publié et mis à jour le 19/07/2016 par Agathe Vovard