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CONSEIL COMMUN FONCTION PUBLIQUE
Gérald Darmanin ne joue pas l’apaisement
dans la fonction publique
Le flou demeurant sur le programme du gouvernement à destination des agents publics, le ministre de l’Action et des Comptes publics n’a pas apaisé les inquiétudes syndicales, à l’issue du premier Conseil commun de la fonction publique du quinquennat, lundi 10 juillet. Bien au contraire… Une vive passe d’armes a par ailleurs eu lieu avec le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent.
“Je sens que ça ne va pas très bien se passer. À part dire qu’il aime la fonction publique, le ministre de l’Action et des Comptes publics n’envoie pas de signes positifs aux agents publics.” Partagé par les organisations syndicales du secteur public, le constat du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent, par ailleurs maire divers droite de Sceaux, est sans appel. À l’issue du premier Conseil commun de la fonction publique du quinquennat, lundi 10 juillet, le dialogue social promet d’être agité dans le secteur public.
Véritable baptême du feu pour le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ce premier Conseil commun n’a pas permis à ce dernier d’apaiser les inquiétudes syndicales qu’ont fait naître les annonces retentissantes sur le gel du point d’indice ou le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires en 2018. “Ces annonces ravalent les agents au rang de variable d’ajustement budgétaire et laissent à penser que nous ne serions qu’une charge pour les comptes publics, en occultant notre apport et notre contribution à la richesse nationale”, a estimé, au cours de la réunion, la secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, Mylène Jacquot. Un constat partagé par le syndicat Solidaires, qui affirme que les agents publics “sont sommés de se serrer la ceinture” et que la contrainte budgétaire “est affichée comme un paradigme incontournable”.
“La séance n’a pas permis de lever les incertitudes qui pèsent aujourd’hui sur la méthode retenue par le ministère en matière de dialogue social, souligne de son côté la FA-FP. La situation apparaît bien confuse, entre d’un côté, des rencontres bilatérales et de l’autre, des décisions prises sans concertation”.
Flou autour de la CSG et de PPCR
Même s’il a aussi confirmé qu’une compensation serait bien mise en place pour les fonctionnaires en contrepartie de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), le ministre a entretenu le flou sur sa teneur. Les mesures de compensation devraient être révélées à l’automne prochain lors d’un “rendez-vous salarial” [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].
S’agissant du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), le ministre de l’Action et des Comptes publics a déclaré que son calendrier de mise en œuvre –jusqu’en 2020 – serait “interrogé” puisque “mal budgété par le gouvernement précédent”, sans dire si les modalités de ce protocole élaboré par Marylise Lebranchu (alors ministre de la Fonction publique) en 2015 étaient menacées d’une quelconque manière. Une “perspective qui porterait un nouveau coup aux agents”, selon Luc Farré, secrétaire général de l’Unsa Fonction publique, qui s’engage à défendre l’application complète des nouvelles grilles de rémunération prévues dans le protocole d’accord et ce, dans le calendrier “initial”.
Pour justifier par avance cet éventuel report du calendrier de mise en œuvre des revalorisations salariales, Gérald Darmanin s’est appuyé, lors de son discours d’ouverture du Conseil commun, sur le rapport d’audit de la Cour des comptes qui, selon lui, “préconise fortement de revenir sur ce dispositif” pour réduire la dépense publique. À la lecture de ce même rapport, la Rue Cambon ne semble pourtant pas si catégorique sur la remise en cause de l’accord PPCR. “Il pourrait être envisagé de rouvrir des négociations, au plan interministériel ou dans les ministères pour obtenir de réelles contreparties aux majorations de traitement accordées”, estiment les magistrats financiers.
Actes d’autorité jugés “déplacés”
Côté ambiance, le premier Conseil commun du quinquennat a été l’occasion pour le ministre Darmanin de faire preuve de plusieurs actes d’autorité jugés “déplacés” par certaines organisations syndicales. Et ce tant à l’égard des membres de l’administration que des employeurs publics.
Après avoir rappelé à l’ordre (et au règlement du Conseil commun) un haut fonctionnaire de la direction générale de l’offre de soins qui tentait de s’éclipser de la réunion en pleine déclaration syndicale, le ministre a ensuite “attaqué” le président du CSFPT, Philippe Laurent, “sur ses positions politiques”, selon les termes d’un syndicaliste présent à la réunion.
Suite à l’allocution de Philippe Laurent, qui rappelait “les sujets de préoccupation” de la fonction publique territoriale et demandait à sortir “d’une approche étroitement comptable”, le ministre s’est d’abord dit “surpris” par les propos du président du CSFPT, lui reprochant en parallèle d’avoir parrainé une candidate “hostile au statut de la fonction publique” à la primaire de la droite, à savoir Nathalie Kosciusko-Morizet.
Dans une interview à La Tribune en février 2016, la désormais ex-présidente du groupe Les Républicains au Conseil de Paris avait estimé que la plupart des métiers exercés aujourd’hui par les fonctionnaires “pourraient très bien relever du droit du travail classique”.
Interrogé par Acteurs publics, Philippe Laurent juge le comportement du ministre “extrêmement désagréable et à la limite de la politesse”. “Je lui ai coupé la parole et je lui ai rappelé que parrainer ne voulait pas dire soutenir et que d’ailleurs, je ne siégeais pas au Conseil commun en tant que maire [UDI, ndlr] de Sceaux, mais en tant que président du CSFPT”, ajoute-t-il. Au final, la riposte du président du CSFPT n’aura duré qu’une quinzaine de secondes, le ministre ayant poursuivi la discussion sur un autre sujet. Les deux hommes s’étaient déjà interpellés sur Twitter durant les premières semaines du gouvernement Philippe à propos de l’absence dans celui-ci d’un ministère dédié à la Fonction publique.
Quoi qu’il en soit, la méthode utilisée par le ministre Darmanin irrite des représentants syndicaux présents à la réunion. Quand certains estiment que le ministre a “outrepassé son rôle en donnant lieu à un débat purement politique et non plus au sujet de la fonction publique”, d’autres parlent de “mélange des genres”. Ambiance, ambiance… Le prochain Conseil commun de la fonction publique est prévu pour le mois de novembre. Un délai suffisant pour apaiser les esprits ?
ACTEURS PUBLIQUES : ARTICLE PUBLIE LE MARDI 11 JUILLET 2017 & BASTIEN SCORDIA
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