CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Contrats aidés, point d’indice, CSG… le Conseil Sup’ se lance dans la mêlée

14 Septembre 2017 , Rédigé par FO Services Publics 51

CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Contrats aidés, point d’indice, CSG… le Conseil Sup’ se lance dans la mêlée

Une "atomisation du système". Quand le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale caractérise la série d'annonces du nouveau gouvernement, il n'y va pas par quatre chemins. Il entend peser de tout son poids dans les décisions prises ces prochains mois.

Le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est réuni ce mercredi 6 septembre 2017 pour faire le point sur les dossiers de la rentrée et ses travaux jusqu’à la fin de l’année. Pris par le feu de l’actualité, le Conseil sup’ devrait s’auto-saisir de la problématique des contrats aidés, dont le gouvernement a décidé mi-août une baisse drastique.

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Le CSFPT souhaite peser dans tous les débats sur les projets du gouvernement : le potentiel report du calendrier d’application de l’accord « parcours professionnels, rémunérations et carrières » (PPCR) et les modalités de compensation de la hausse de la cotisation sociale généralisée (CSG). Cette dernière coûterait 600 à 700 millions d’euros pour la fonction

publique territoriale, remarque le Conseil sup’.

S’agissant de la proposition de dé-corréler le point d’indice, Philippe Laurent avertit de nouveau : « Cela signerait la fin de la fonction publique, provoquerait de la surenchère d’un territoire à l’autre. La concurrence entre les collectivités existe déjà avec le régime

indemnitaire, alors s’il y a une dé-corrélation… » Face à de tels desseins, Jean-Robert Massimi, directeur général du CSFPT, va jusqu’à prédire « l’atomisation du système ».

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Atsem et formation

Outre les rapports prévus sur la situation de l’île de La Réunion (attendu pour fin septembre) et les agents de catégories A (d’ici la fin de l’année), les membres du CSFPT se verront aussi présenter le rapport de l’Igas et l’Igen sur les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem).

« Les deux inspections avaient décidé de se pencher sur cette problématique suite aux recommandations du CSFPT« , rappelle Philippe Laurent. Parmi elles, l’accès facilité à la filière animation et la possibilité de passer en catégorie B. « Nous serons attentifs aux dispositions relatives à la redéfinition de leurs missions. »

Enfin, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale gardera un œil sur la mise en œuvre du compte personnel de formation dont doivent pouvoir bénéficier tous les agents en 2018. « Reste que la question de son financement n’est toujours pas élucidée, observe Jean- Robert Massimi. Nous attendons avec impatience les projets de loi de finances… »

La gazette des communes : Article publié le mercredi 6 septembre 2017 & Claire Boulland

REFERENCES