POLICE MUNICIPALE

22 Février 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Pour les syndicats, les missions des policiers municipaux "ont rattrapé celles des policiers nationaux"

"Les missions des policiers municipaux ont rattrapé celles des policiers nationaux à grandes enjambées, sauf que les moyens et prérogatives ne sont pas les mêmes", s’indigne Manuel Herrero, conseiller fédéral Unsa territoriaux, jeudi 15 février 2018. Auditionnés par les sénateurs de la commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure, les représentants des syndicats de policiers municipaux déplorent un manque de complémentarité avec la police et la gendarmerie. "Il est impératif de fluidifier le fonctionnement entre les polices municipales et nationale en créant des synergies", estime Serge Haure, chargé de mission "sécurité publique" à la CFDT Interco. Les syndicats évoquent également le problème des suicides, ainsi que la difficulté pour obtenir des statistiques précises sur les polices municipales.

Le rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur l’état des forces de sécurité intérieure, François Grosdidier (LR, Moselle), indique avoir voulu auditionner les représentants des policiers municipaux, jeudi 15 février 2018, car "une partie du malaise des policiers nationaux peut avoir des causes communes". Les syndicalistes soulignent unanimement un manque de moyens matériels au sein des polices municipales, une évolution des missions des agents, ou encore l’impression d’un manque de considération de la part de la hiérarchie. "Le plus gros problème est un manque de reconnaissance certain, que ce soit à travers le statut, la rémunération, ou les moyens matériels et juridiques", résume Pascal Ratel, représentant de la CGT.

Fluidifier le fonctionnement entre polices municipale et nationale

L’une des principales revendications des syndicats est une meilleure coopération avec les forces de sécurité. "Une stratégie opérationnelle visant à une plus grande complémentarité entre les policiers municipaux et nationaux doit être pilotée et évaluée avec précision par l’État", estime Serge Haure. Il constate par ailleurs un "décalage entre la réalité du métier et la perception des élus". Il juge essentiel de "ne pas déconnecter la prise de décision publique des personnes en charge de la faire respecter", et ce notamment "en renforçant le positionnement du maire et le rôle des policiers municipaux". "Aujourd’hui, il y a des décisions qui tombent, et on demande aux policiers nationaux, municipaux et aux gendarmes de les appliquer. Il n’y a pas de dialogue."

Des missions en pleine évolution

La plupart des représentants syndicaux pointent une évolution des missions. Pour Christophe Léveillé, secrétaire général de FO Police municipale, "la mission des policiers municipaux a changé, la formation a évolué, nous attendons donc une reconnaissance", qui passe notamment par une revalorisation indemnitaire, selon lui. Manuel Herrero, conseiller fédéral Unsa Territoriaux plaide notamment pour une modification de la qualification d’agent de police judiciaire adjoint, qui selon lui "n’est pas adaptée aux missions du policier municipal".

Afin de faciliter le travail des policiers municipaux, Serge Haure est par ailleurs favorable à un accès direct des policiers municipaux au SIV (système d’immatriculation des véhicules) ainsi qu’au FPR (fichier des personnes recherchées). S’agissant du premier traitement, "Bernard Cazeneuve nous l’avait promis en 2015 et depuis, rien", regrette Serge Haure. Le décret était "en cours de rédaction" en janvier 2017.

Pour faire face aux nouvelles missions rencontrées par la police municipale, Fabien Golfier, secrétaire national de la FA-FPT, souligne également la nécessité "d’armer l’ensemble des policiers municipaux", ajoutant qu’il ne s’agit pas là "d’un caprice, mais de faire preuve de bon sens".

Un socle de formation commun aux policiers nationaux ?

Interrogé par le rapporteur, François Grosdidier, sur la formation actuelle des agents municipaux par le CNFPT et sur l’éventuel besoin d’une formation dispensée par le ministère de l’Intérieur, Patrick Lefèvre, secrétaire général de FO Police municipale, estime qu’il n’est "pas question pour lui de changer la formation au CNFPT par une formation de la police nationale". Fabien Golfier estime également que la police nationale "n’est pas capable de former les policiers municipaux". "Notre vision relève du territoire. Nos formations vont dans ce sens."

La CFDT estime également que la formation par le CNFPT est "de qualité", mais milite pour la création d'"académies de sécurité publique". "Cette harmonisation permettrait que les agents apprennent à travailler ensemble et aurait l’avantage de mutualiser les moyens." Pascal Ratel, représentant de la CGT, propose quant à lui "un socle commun" de formation entre polices municipales et nationale, afin de "parler le même langage et avoir des réflexes communs".

Des statistiques inexistantes

Fabien Golfier, secrétaire national de la FA-FPT, évoque également le manque de suivi psychologique dans la police municipale et pointe en particulier le problème des suicides. Il déplore les difficultés pour comptabiliser ces suicides, car "il n’existe pas de chiffres précis sur les suicides au travail".

Un constat partagé par Serge Haure, qui plaide plus largement pour une évaluation quantitative du travail des policiers municipaux : "Nous n’avons pas de mesures statistiques permettant de chiffrer le fonctionnement des polices municipales. En termes d’évaluation, on ne peut pas dire qui fait quoi." Il ajoute : "Une structure de contrôle et d’audit des services de police municipale est nécessaire."

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