ORGANISATION TERRITORIALE-ELUS

12 Avril 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Elections dans les métropoles : le Sénat vote pour le maintien du fléchage en 2020

La Haute Assemblée a adopté jeudi 5 avril une proposition de loi maintenant les modalités actuelles d'élection (fléchage) des conseillers des 21 métropoles, alors que la loi prévoyait l'éventualité de leur évolution. Pas opposé au texte, l'exécutif n'exclut toutefois pas une élection au suffrage universel direct déconnectée du scrutin municipal pour "cinq à huit" des plus grandes métropoles.

Le Sénat a voté le 5 avril en faveur du statu quo sur le mode d'élection des élus siégeant dans les assemblées délibérantes des 21 métropoles ayant le statut d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Par 256 voix pour et 81 contre (essentiellement les membres du groupe socialiste), les sénateurs ont en effet adopté une proposition de loi du groupe RDSE (à majorité radicale) tendant à y maintenir le système du fléchage actuellement en vigueur. Le texte abroge ainsi l’article 54 de la loi "Maptam" du 27 janvier 2014 prévoyant que lors des prochaines élections municipales, les conseils métropolitains seront élus "au suffrage universel direct suivant des modalités particulières fixées par la loi". Cette loi devait être promulguée avant le 1er janvier 2017, mais la réforme du statut de Paris du 28 février 2017 a repoussé l'échéance au 1er janvier 2019.

"Admettre une élection au suffrage universel direct des conseils métropolitains dans le cadre d’un scrutin distinct reviendrait inexorablement à séparer communes et métropoles et à transformer ces dernières en collectivités territoriales", a souligné la sénatrice (RDSE) Mireille Jouve, auteur de la proposition de loi. Son collègue, Pierre-Yves Collombat (CRCE à majorité communiste) a vu dans la disposition une "bombe à retardement". Agnès Canayer (LR) a abondé dans ce sens, évoquant le risque de "mort des communes".

Le gouvernement pourrait déposer un texte de loi

Rapporteur de la proposition de loi, elle a estimé qu'"il n’existe à l’heure actuelle ni consensus politique ni solution technique acceptable". Isolé dans ce débat, Jean-Pierre Sueur (socialiste) a soutenu pour sa part qu'"il y a des élections municipales, mais aucun lieu où l’on débat de l’avenir de […] la métropole".

L'abandon du fléchage "ne peut s’envisager dans le respect des principes constitutionnels sans une augmentation démesurée de la taille des conseils métropolitains ou une complexification à l’excès des modes de scrutin", a indiqué la ministre auprès du ministre de l'Intérieur. Jacqueline Gourault s'en est donc remise à la sagesse du Sénat. Mais "la question pourra de nouveau être débattue devant le Parlement", a-t-elle ajouté. Lors du congrès des maires de France, a-t-elle rappelé, le président de la République a souhaité que les cinq à huit métropoles "d'ambition européenne et mondiale" opèrent un "rapprochement" dans la concertation avec les départements. Il a évoqué l'éventualité d'un texte législatif. Si les métropoles concernées en expriment le souhait, le gouvernement sera "amené" à proposer "les évolutions institutionnelles, d’une part, et celles du régime électoral, d’autre part, qui trouveraient à s’appliquer à un certain nombre de métropoles". Si certaines d'entre elles choisissent d'imiter l'exemple de la métropole de Lyon, devenue en 2015 une collectivité territoriale à statut particulier, de nouvelles modalités d'élection au suffrage universel direct leur seront donc appliquées.

France urbaine : "on a perdu quatre ans"

Quasiment au même moment que la discussion au Sénat, le Premier ministre a confirmé la position du gouvernement devant les maires de grandes villes et présidents de grandes intercommunalités réunis à Dijon pour les deuxièmes journées nationales de France urbaine. "Aujourd'hui, les conditions de constitutionnalité pour appliquer [le suffrage universel direct sans fléchage] à des métropoles et à des intercommunalités ne sont pas réunies", a-t-il dit. En ajoutant qu'"il faut aborder le sujet autrement, c'est-à-dire en examinant la possibilité, la nécessité, la volonté de créer des projets de métropoles à statut particulier". Cette phase constituant un préalable à la réflexion sur "les conditions d'une élection au suffrage universel direct de leurs futurs présidents".

"On a beaucoup tardé" sur le sujet de l'élection des conseillers métropolitains, a regretté le lendemain devant la presse, Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine. Si le scrutin reste inchangé lors des prochaines élections, "les projets métropolitains ne seront pas débattus de manière cohérente à l'échelle métropolitaine, mais présentés à la sauce communale par chaque liste municipale dans chacune des communes", a-t-il dit. Le "patron" de Toulouse métropole a aussi mis en avant les "politiques essentielles" et les budgets importants (1,3 milliard d'euros pour la métropole toulousaine) portés par les métropoles.

Localtis.infos : Article publié le mardi 10 avril 2018 & Thomas Beurey / Projets publics

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