CITOYENNETÉ

31 Mai 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

RGPD : Le citoyen doit être au cœur du déploiement

Créer des "conseils locaux de l'internet citoyen" : c’est l’une des préconisations de l'association Villes Internet qui organisait le 25 mai à Dijon les premiers états généraux de la protection des données personnelles. Une préconisation qui vient rappeler que le RGPD est avant tout un sujet politique.

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20 ans

Le célèbre label Villes internet, qui attribue des @ en fonction du développement des services numériques dans les collectivités fête ses 20 ans en 2019.

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Le 25 mai se sont tenus à Dijon les premiers états généraux de la protection des données personnelles, le jour-même où entrait en vigueur le nouveau règlement européen de la protection des données (RGPD). Organisés par l’association Villes Internet et par Dijon Métropole, ces états généraux seront reconduits en 2019 et en 2020, pour permettre à l’association de suivre le déploiement des nouvelles obligations qui pèsent sur les collectivités.

Si ces dernières sont censées être en conformité avec le RGPD depuis vendredi dernier, force est de constater que ce n’est pas le cas. « Il est regrettable que nous n’ayons pas été accompagnés en amont par les services de l’Etat et que nous ayons découvert ce règlement européen tardivement », dit ainsi (par vidéo interposée) Anne Le Hénanff, adjointe au maire de Vannes.

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Au total, le RGPD concerne toutes les structures publiques, qui doivent le mettre en œuvre avec parfois dans les petites communes, pour seules ressources, une secrétaire de mairie. Faut-il envisager une mutualisation à l’échelle de l’intercommunalité ou du centre de gestion ? Claudy Lebreton, vice-président de Villes Internet ⁽¹⁾, préconise pour sa part « une territorialisation de la gouvernance locale ». Collectivités, hôpital, associations ou entreprises : pour lui, les acteurs ont tout intérêt à « travailler sur une information partagée et à s’épauler, comme on le voit dans les fab lab », avance-t-il, parce que « la problématique est la même pour tous ».

La formation des citoyens : une question centrale

Pour aider les usagers à utiliser leurs droits nouveaux, « nous devons inciter les citoyens à se regrouper » en créant des « conseils locaux de l’internet citoyen », propose également Florence Durand-Tornare, déléguée générale de l’association Villes Internet. Ces structures locales pourront notamment « questionner les administrations sur leur retard dans la rédaction de leurs documents », détaille-t-elle.

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Car, le constat est largement partagé, le RGPD est d’abord un sujet politique avant d’être un sujet technique. Un sujet qui demande, dans le même temps, d’informer et de former les citoyens « pour faire monter le niveau de culture numérique », avance Emma Ghariani, responsable du développement à la Mednum (la coopérative des acteurs de la médiation numérique). « Aujourd’hui, détaille-t-elle, un grand nombre de citoyens sont en difficulté avec le numérique et ne savent pas ce qu’est une donnée – quand bien même ils utilisent Facebook. »

« La méfiance des citoyens (…) est totalement justifiée »

La sensibilisation et la formation, « c’est ce qui va permettre in fine d’assurer l’acceptabilité sociale de ces processus de dématérialisation », dit-elle. C’est également ce qui va permettre aux citoyens de s’approprier les politiques publiques (le développement de nouveaux services répondant, grâce à l’open data, à leurs besoins). C’est, enfin, ce qui évitera à une collectivité de voir un administré refuser, comme il peut le faire désormais sur Facebook, les « conditions générales d’utilisation ».

« La méfiance des citoyens à l’égard des administrations et des Etats est totalement justifiée », rappelle un professeur agrégé de philosophie, auditeur dans la salle. On en a, en France, la sinistre mémoire puisque le fichier des juifs, qui avait été administré par Pétain, a permis l’extermination d’un grand nombre de personnes. (…) Maintenant, que du point de vue philosophique, il y ait des tenants d’une société libérale et transparente et des tenants d’un monde prostré sur lui-même, qui ne viserait qu’à se protéger, je me dis que dans la RGPD il y a sûrement une marge de manœuvre… »

La Gazette des communes : Article publié le lundi 28 mai 2018 & Alexandra Caccivio

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