FINANCES LOCALES

12 Juin 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

L'Etat fait toute la transparence sur le calcul des dotations aux communes

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne l'ensemble des données individuelles ayant servi au calcul des dotations attribuées à chacune des communes en 2018. Population "DGF", superficie, potentiel fiscal et financier, population "DGF" de l'EPCI, bases brutes de fiscalité locale, produit fiscal de la commune, effort fiscal, nombre de logements sociaux, nombre de bénéficiaires des aides au logement, revenu imposable par habitant, longueur de la voirie… les multiples critères utilisés par la DGCL figurent tous dans l'énorme fichier qu'il est possible de télécharger dans un format exploitable et réutilisable (voir le lien ci-dessous).

Lors d'une audition le 24 mai dernier à l'Assemblée nationale, le directeur général des collectivités locales déclarait que la mise en ligne de l'ensemble des données de calcul est "une étape importante" en matière de "qualité d'accès à l'information" et de "transparence". Ces dernières années, la DGCL a mis à la disposition du public "plusieurs données" servant au calcul des dotations de l'Etat aux collectivités. Mais pas toutes, comme elle l'explique dans une récente note d'information relative notamment à la communication des données de calcul de la dotation globale de fonctionnement.

La publication du fichier sera très appréciée par les collectivités et les experts qui s'intéressent aux dotations. D'autant qu'ils pourront mesurer les évolutions des dotations depuis l'an dernier. Les services de la place des Saussaies ont en effet mis en ligne également les données individuelles qui ont permis le calcul des dotations attribuées aux communes en 2017.

Ainsi, ce 7 juin, Christine Pires Beaune, députée et rapporteur spécial de la mission Relations avec les collectivités territoriales sous la précédente législature, a "remercié" la DGCL pour avoir mis en ligne "toutes les données" que "nous demandions sur la DGF". Elle participait à l'Assemblée nationale à une audition du ministre de l'Intérieur.

Localtis.infos : Article publié 08 juin 2018 & T.B. / Projets publics

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