FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

26 Juin 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Olivier Dussopt, expert en déminage

Lors du congrès de Villes de France, le 14 juin 2018 à Cognac, le secrétaire d’Etat à l’Action et aux comptes publics a cherché à rassurer agents publics et élus locaux. Les 35 heures ne seront pas remises en cause. Les patrons d’exécutifs locaux seront étroitement associés à la définition du point d’indice.

Pour les présidents d’exécutifs locaux et autres directeurs généraux des services des collectivités, Olivier Dussopt est bien plus qu’un simple secrétaire d’Etat à l’Action et aux Comptes publics. L’ancien président de l’Association des petites villes de France fait figure d’allié privilégié dans un écosystème où la haute-administration se taille la part du lion.

Loin des charges à l’arme lourde d’Emmanuel Macron contre « la société de statuts », Olivier Dussopt délivre, de sa voix fluette, un discours millimétré. Lors du Congrès de Villes de France, le 13 juin 2018 à Cognac (Charente), il rappelle son attachement au statut de la fonction publique. Les chantiers en cours se traduiront bien par un projet de loi et des modifications règlementaires « au printemps 2019 ».

Mais l’ancien fidèle de l’aile gauche du PS assure que le Gouvernement ne reviendra pas sur les 35 heures dans les collectivités. Ce droit acquis sera maintenu. Il ne s’agira cependant pas non plus pour les collectivités de « déroger » aux 1 607 heures annuelles. Pour en finir avec la kyrielle de « jours du maire » et de régimes de tolérance qui permettent à des fonctionnaires d’échapper à cette durée, Olivier Dussopt veut que les collectivités revoient leurs conventions collectives. Pour ce faire, la durée des accords-cadres ne devra pas dépasser cinq ans.

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Assouplissement du régime des contrats

Olivier Dussopt entend également muscler les différents dispositifs qui gratifient le mérite des agents. Et le secrétaire d’Etat de citer la recommandation du collège des employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale favorable à ce que « la part variable soit fixée entre 15 et 30 % du régime indemnitaire, ce qui permettrait d’avoir un plancher et un plafond. »

Au chapitre du recours aux contractuels, pas de grande révolution dans le propos d’Olivier Dussopt. Le secrétaire d’Etat se veut simplement, là encore, en ligne avec les attentes des patrons d’exécutifs locaux. Afin d’endiguer la pénurie de candidatures pour certains postes, comme dans le secteur de l’informatique, il recommande d’élargir aux équivalents des catégories B et C la possibilité déjà offerte aux équivalents des catégories A, de bénéficier de deux contrats consécutifs de trois ans.

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Bon point pour la formation des agents

Mais pas question de revenir sur les augmentations nationales du point d’indice des fonctionnaires territoriaux qui contentent les agents mais grèvent les budgets des collectivités. La « décorrélation », avancée par Emmanuel Macron durant sa campagne, est définitivement jetée aux oubliettes. Les élus seront simplement davantage associés aux variations du point d’indice, promet Olivier Dussopt. L’Etat, d’ailleurs, a beaucoup à apprendre des collectivités, assure le secrétaire d’Etat. Et l’ancien premier magistrat d’Annonay (Ardèche) de vanter « l’offre de formation proposée aux agents territoriaux ».

Un discours qui va droit au cœur des personnalités présentes un peu plus tôt à la tribune. Le DGS de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), Emmanuel Gros, membre du bureau du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales considère en effet qu’il faut « consolider ce qui existe ». Quant au maire socialiste du Creusot et patron de la communauté urbaine du Creusot-Montceau (Saône-et-Loire), David Marti, il juge qu’« on a déjà tous les outils et suffisamment de souplesse. »

Exit donc la sortie lors d’un précédent du congrès de Villes de France, en septembre 2015 à Bourg-en-Bresse (Ain), du maire UDI d’Arras (Pas-de-Calais) Frédéric Leturque selon lequel « la masse salariale et le statut de la fonction publique sont évidemment liés ». Les intervenants à la tribune font bloc en faveur du statu quo. Pas sûr, malgré la présence du secrétaire d’Etat Dussopt, que ce discours soit entendu dans les hautes sphères…

La Gazette des communes : Article publié le lundi 18 juin 2018 & Jean-Baptiste Forray

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