OEUVRE SOCIALE

13 Juin 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

En 20 ans, le CNAS a vu le nombre de ses bénéficiaires croître de 350%

Le CNAS (Comité national d'action sociale), qui intervient dans la fonction publique territoriale, a tenu les 7 et 8 juin son 51e congrès à Nancy. 20 ans après le congrès de Lannion, qui avait mis en œuvre l'organisation territoriale de l'association, les recompositions territoriales ont été cette année au cœur des travaux des délégués du CNAS.

CHIFFRES-CLÉS

742 000 agents travaillant auprès de 20000 employeurs territoriaux adhérents
En 20 ans, le nombre de bénéficiaires a crû de 350%
Le gain liées aux diverses fusions (communes nouvelles, intercommunalités, régions) est estimé à 7 000 agents

En 20 ans, le CNAS a vu le nombre de ses bénéficiaires croître de 350%, comptant désormais 742 000 agents travaillant auprès de 20 000 employeurs territoriaux adhérents. La réforme territoriale portée par la loi Notre a constitué un vrai levier de développement. Le directeur général du CNAS, Frédéric Desmaisons, note un gain de 7 000 agents liées aux diverses fusions (communes nouvelles, intercommunalités, régions). Les adhésions partielles d’une partie seulement des agents avaient été autorisées pour faciliter la transition. Une démarche qui a incité certaines collectivités à ensuite généraliser le bénéfice des prestations du CNAS à l’ensemble de leurs agents.

Recompositions territoriales

Les recompositions territoriales ont d’ailleurs constituées un axe central de son 51e congrès qui a eu lieu à Nancy, du 7 et 8 juin. « L’assemblée générale s’est articulée autour de plusieurs axes : comment renforcer le rôle des correspondants locaux, dans un pays qui a fait la décentralisation mais n’a pas réussi la déconcentration ; la poursuite de la modernisation de l’organisation et la protection des données à l’heure du numérique ; le renforcement de la mutualisation non seulement entre bénéficiaires, mais aussi entre collectivités adhérentes, à travers le développement de l’offre locale », résume René Régnault, président du CNAS.

Reconnaissance des agents

Cette offre locale – portée depuis deux ans à l’échelle nationale – continue en effet à se déployer. Il s’agit de mettre au catalogue des offres locales (camping ou musée municipal, structure d’hébergement appartenant à une collectivité en dehors de son territoire…) s’inscrivant dans le cadre des valeurs de l’association, à savoir « l’humanisme, l’émancipation, le rayonnement des agents et de leurs familles », détaille René Régnault.

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Augmentation des cotisations pour retrouver l’équilibre financier

L’adoption il y a trois ans d’une cotisation unique de 205 € par agent actif et de 133,25 euros par retraité (contre précédemment une cotisation assise sur la masse salariale) a engendré des résultats déficitaires financés sur les ressources propres de l’association.

Pour y remédier, de nouveaux dispositifs ont été travaillés depuis deux ans. Toutes les prestations ont été maintenues (à l’exception de la prestation destinée aux couples fêtant la longévité de leurs noces), mais certaines ont été soumises à conditions afin de favoriser les bénéficiaires les moins aisés. Une participation des partenaires à hauteur de 1 % de leur chiffre d’affaires a également été actée et sera mise en place au plus tôt en 2019. Enfin, les cotisations seront augmentées progressivement d’1% par an afin d’atteindre l’équilibre financier vers 2021.

La Gazette des communes : : Article publié le lundi 11 juin 2018 & Gaëlle Ginibrière

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