ORGANISATION TERRITORIALE DES SERVICES PUBLICS

8 Octobre 2018 , Rédigé par FO Services Publics 51

Interco-Proximité et renoncements

Ne pas rater le chantier de l’interco deuxième génération, c’est l’objectif clairement affiché par l’Etat. Une interco puissante, au nom de la rationalisation et de l’efficience. Ce qui exaspère certaines associations d'élus locaux, qui doivent faire face à une intercommunalité forcée et inquiète, aussi, les départements...

Ne pas rater le chantier de l’interco deuxième génération, c’est l’objectif clairement affiché par l’Etat, et ce, depuis plusieurs années. Une interco puissante, au nom de la rationalisation et de l’efficience. L’Association des maires de France (AMF) – mais on l’oublie parfois, aussi « des présidents d’intercommunalités » –, pour ne pas se montrer hostile, a poussé en réponse le modèle « commune nouvelle ». Il y a donc, bon gré mal gré, une reconcentration des instances décentralisées. Quitte à créer des intercos XXL et autres « grandes intercos », selon le déroulement suivant : rassembler, fusionner puis donner les missions et compétences.

Exaspération

Alors, les maires ruraux sont exaspérés. La France, c’est d’abord, selon eux, celle de ces 35 000 communes : un fait historique, social, géographique et culturel, mais qui, surtout, assure le support d’un service public de proximité. Ils lancent aussi une alerte sévère : une vague de démissions d’élus écœurés, remontés contre une intercommunalité forcée, et désabusés par la perte de sens de leur mission. A tel point que, selon Vanick Berberian, président de l’AMRF, dans certains départements, 70 % des élus locaux actuels pourraient ne plus se représenter aux élections municipales de 2020. En réponse, l’Etat assure que le service de proximité sera maintenu grâce aux maisons de services au public (attention, on ne parle plus de « maisons de service public »…) et à la sacro-sainte numérisation.

Dispersion

Dans la circulaire n°6029/SG du 24 juillet, le Premier ministre invite les préfets de région à présenter, à l’occasion de la Conférence nationale de l’administration territoriale de l’Etat mi-octobre, les mesures pour renforcer l’Etat dans ses missions régaliennes et « renoncer à disperser ses moyens ». Tout en affirmant le rôle du département, il liste aussi une série de missions « historiques » de cet échelon (ingénierie, handicap, fraude et inspection) qui pourraient remonter à l’Etat, à la région ou être « externalisées ». Un Etat fort, des métropoles puissantes escortées de grandes intercos… il y a bien de quoi inquiéter les communes et les départements.

La Gazette des communes : Article publié le Publié le vendredi 28 Septembre 2018 & Jean-Marc Joannès

RÉFÉRENCES

Circulaire n°6029/SG du 24 juillet 2018 relative à l’organisation territoriale des services publics

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