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ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Le 6 décembre, plus de 5 millions d’agents publics seront appelés aux urnes pour désigner leurs représentants dans les instances de dialogue social. Un scrutin à hauts risques pour les organisations syndicales comme pour le gouvernement. Dans la balance : l’avenir du dialogue social dans la fonction publique. Premier volet de notre enquête sur les enjeux des élections professionnelles dans la fonction publique.
Ne comptez pas sur des soirées spéciales sur les chaînes de télévision. Ne comptez pas non plus sur un compte un rebours à l’approche de l’annonce des résultats. Comme toujours, les élections professionnelles du 6 décembre prochain dans la fonction publique bénéficieront d’une visibilité relative. L’enjeu démocratique du scrutin de cette fin d’année est pourtant des plus importants. Il s’agit pour les agents publics d’exercer leur droit de participation aux mesures qui les concernent, de manière collective ou non, par l’intermédiaire de leurs représentants du personnel siégeant dans les organismes consultatifs du secteur public. Un principe inscrit dans la Loi fondamentale et repris dans le statut général des fonctionnaires.
N’ayez crainte, ce sujet sera bien entendu évoqué, surtout sous l’angle des résultats enregistrés par chaque centrale. Quel syndicat arrivera en tête du scrutin ? Quels sont ceux qui connaîtront la plus forte progression ou la plus forte baisse ? Y aura-t-il toujours 9 organisations représentatives dans le secteur public ou bien certaines d’entre elles disparaîtront-elles du paysage faute d’un nombre suffisant de sièges dans les instances ? Autant d’interrogations que les leaders syndicaux ont bien sûr en tête, en cette période de campagne électorale. À coups de déclarations ou de déplacements sur le terrain, chacun tente aujourd’hui de convaincre les agents publics de lui attribuer leurs voix. Mais si la hausse du nombre de suffrages récoltés constitue bien évidemment l’objectif de tous les représentants du personnel, les résultats n’auront pas le même impact selon les organisations syndicales, ni même selon le ministère, la collectivité, l’établissement ou le versant de la fonction publique considérés.
Chapelle à défendre
Pour les plus « petits » syndicats – un adjectif non péjoratif puisqu’utilisé uniquement en fonction de la représentativité et du nombre de sièges actuels dans les instances –, il s’agira avant tout de ne pas disparaître du paysage syndical et de maintenir leur position. Pour les organisations en milieu de tableau, l’objectif est clair : renforcer leur position quitte à venir titiller les centrales en tête du classement. Quant à la « pole position », les enjeux seront d’autant plus importants qu’ils auront un impact sur l’ensemble du paysage syndical, secteurs privé et public confondus. Les résultats diront en effet qui de la CGT ou de la CFDT détiendra le leadership du syndicalisme français. À l’heure actuelle, l’écart entre les deux « grandes » est seulement d’environ 20 000 voix en faveur de la CGT.
La CFDT étant récemment passée devant sa rivale dans le secteur marchand, « il paraît donc possible à la CFDT de ravir la première place au niveau national, d’autant plus que la CGT est dans une dynamique de baisse tandis que la CFDT progresse mais faiblement, explique Dominique Andolfatto, professeur de science politique à l’université de Bourgogne. La dynamique de la première est toutefois nettement supérieure à elle de la seconde, mais cela peut suffire à faire la bascule ».
Reste désormais à savoir si les lignes bougeront par rapport aux élections professionnelles de 2014, les dernières en date dans le secteur public. Pour rappel, sur l’ensemble de la fonction publique, la CGT était arrivée en tête avec 23,1 % des voix (- 2,4 points par rapport aux élections précédentes), suivie de la CFDT à 19,3 % (+ 0,3 point), de Force ouvrière à 18,6 % (+ 0,5 %), de l’Unsa à 10,4 % (+ 1,1 point), de la FSU à 7,9 % (- 0,3 point), de Solidaires à 6,8 % (+ 0,3 point), de la CFTC à 3,3 % (- 0,7 point), de la CFE-CGC à 2,9 % (stable) et de la Fédération automne de la fonction publique (FA-FP) à 2,6 % (+ 0,1 point). Dans le détail, dans la fonction publique d’État, FO était en tête, suivie notamment de la FSU, de l’Unsa, de la CFDT et de la CGT (toutes les 5 dans un mouchoir de poche avec un pourcentage de suffrages oscillant entre 13,4 et 17 %), suivies par Solidaires, la CFE-CGC et la CFTC. Dans la territoriale, la CGT était largement en tête avec 29,5 %, suivie par la CFDT, FO, l’Unsa, la FA-FP, Solidaires, la CFCTC, la FSU et la CFE-CGC. Quant au versant hospitalier, l’ordre était le suivant : CGT, CFDT, FO, Solidaires, Unsa, CFCTC, CFE-CGC et FA-FP.
Des enjeux plus profonds
Au-delà de cette guerre de « chapelles », les enjeux des élections professionnelles resteront néanmoins limités aux seuls initiés de la sphère publique. Au grand dam de certains représentants du personnel, car les enseignements que l’on pourra tirer du scrutin seront tout aussi importants que la représentativité de telle ou telle organisation syndicale. Dans le désordre, il s’agira en effet de savoir si les organisations syndicales comme le gouvernement ont réussi à relever le défi d’une participation la plus large possible des agents publics, si la légitimité des représentants du personnel à porter des revendications dans le contexte de réforme de la fonction publique est confortée par les urnes, si le gouvernement a tout mis en œuvre (au niveau communicationnel notamment) pour favoriser cette même participation ou encore si le défi organisationnel du scrutin a été efficacement relevé. Autant de problématiques que la rédaction d’Acteurs publics développe dans cette enquête qui sera publiée au fil des jours à venir.
Ce scrutin scellera par ailleurs le paysage syndical de la fonction publique pour les quatre prochaines années. Un élément on ne peut plus important dans le contexte actuel de transformation de l’action publique et de la démarche Action publique 2022, dont la mise en œuvre est censée s’étaler jusqu’à la fin du quinquennat et donc jusqu’au prochain renouvellement des représentants du personnel. Ce sera donc avec les mêmes partenaires que le gouvernement devra composer pour mener à bien son programme de transformation des services publics. « Selon que le syndicat majoritaire sera contestataire ou réformiste, la réforme et sa méthode ne seront pas les mêmes », estime Dominique Andolfatto. « Quel que soit le résultat de ces élections, les grandes directions ont déjà une idée des organisations syndicales avec lesquelles elles pourront discuter, et surtout de celles avec qui cela n’est même pas envisageable », glisse pour sa part le directeur des ressources humaines d’un ministère.
Quelle que soit la stratégie du gouvernement, le taux de participation des agents publics sera donc l’un des principaux juges de paix de ces élections. Attendons désormais les résultats. Rendez-vous donc début décembre.
ACTEURS PUBLICS : Lundi 27 NOVembre 2018 & bASTIEN SCORDIA
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