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ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Le scrutin,
Un défi organisationnel de taille
Comment permettre aux quelque 5 millions d’agents publics de voter dans de bonnes conditions ? C’est l’autre enjeu des élections professionnelles. Principale source d’inquiétude : le vote électronique. Troisième volet de notre enquête sur les enjeux des élections professionnelles du 6 décembre dans la fonction publique.
Les chiffres et les sigles peuvent donner le tournis. En cette fin d’année, plus de 5 millions d’agents publics seront appelés aux urnes pour choisir leurs représentants du personnel siégeant dans les organismes consultatifs de la fonction publique : comités techniques (CT), commissions administratives paritaires (CAP), commissions consultatives paritaires (CCP), comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) mais aussi les conseils supérieurs de chacun des versants et enfin le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), la plus haute instance de dialogue social du secteur public, où sont évoquées des questions touchant à l’ensemble des agents publics. Ce sont, au total, quelque 22 000 instances de dialogue social qui sont appelées à être renouvelées le 6 décembre. « L’organisation du scrutin se doit donc d’être nécessairement militaire dans les administrations », explique un haut fonctionnaire participant à son déroulement.
Si les élections professionnelles constituent bien évidemment un enjeu majeur pour la démocratie, c’est aussi un enjeu organisationnel de taille pour les employeurs publics. « Nous avons la responsabilité collective d’en assurer le bon déroulement, afin que la représentativité et la légitimité des représentants du personnel puissent être établies sur des bases incontestables », soulignaient ainsi en janvier dernier le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et le secrétaire d’État placé à ses côtés, Olivier Dussopt, dans un courrier aux ministres, préfets et responsables des agences régionales de santé. « La participation de l’ensemble des personnels aux scrutins est l’objectif qui doit guider vos services tout au long de l’organisation de ces élections », rappelaient-ils également.
Points de vigilance soulevés au fil des mois
Depuis 2017, les administrations sont donc à pied d’œuvre pour préparer lesdites élections au sein de chacun de leurs services et dans le cadre plus large d’un pilotage interfonctions publiques assuré par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Objectif : associer l’ensemble des syndicats (et pas seulement les organisations représentatives) à l’organisation du scrutin. Une concertation qui avait notamment pour but de « suivre et de régler toute difficulté qui serait liée à l’organisation pratique des élections » et d’arrêter une méthode, de fixer la date des élections et la cartographie des instances à renouveler, de stabiliser le cadre juridique tant des candidatures que des modalités d’expression du vote, de déterminer le dispositif de remontée des résultats, mais aussi d’examiner les modalités de communication autour de ces élections.
Autant d’éléments qui figurent dans les diaporamas de la DGAFP présentés aux représentants du personnel lors de la dizaine de groupes de travail organisés depuis septembre 2017. Ces documents, qu’Acteurs publics s’est procurés, disent en effet beaucoup du processus organisationnel et des points de vigilance soulevés au fil des mois tant par les organisations syndicales que par les représentants des employeurs publics.
“On aurait pu faire mieux en 2014, mais on peut toujours faire mieux en termes d’organisation.”
(Marylise Lebranchu, ancienne ministre)
Mais les administrations sont-elles vraiment prêtes ? Difficile à dire pour le moment. Du côté de la DGAFP, le silence est palpable en tout cas. Sollicitée à maintes reprises, la direction n’avait, à la fin du mois d’octobre, pas donné suite à notre demande d’informations à ce sujet malgré nos 10 sollicitations. En coulisses néanmoins, l’on relève « l’énorme travail effectué et appelé à monter en puissance d’ici début décembre ». « Mais il est évident qu’il y aura quelques petits ratés », explique un acteur de premier plan. « C’est un enjeu majeur que de trouver les moyens pour que les élections se passent dans les meilleures conditions, souligne l’ancienne ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, qui était en poste lors du scrutin de 2014. On aurait pu faire mieux, mais on peut toujours faire mieux en termes d’organisation. » Dans son viseur notamment, des points qui avaient déjà été soulevés par les organisations syndicales en 2014 et qui, selon les protagonistes de 2018, pourraient impacter la participation en décembre prochain : la proximité des bureaux de vote par rapport au lieu de travail, le recours aux prestataires pour la préparation technique du scrutin et, tout bonnement, les modalités même du vote.
Vote électronique généralisé à l’éducation nationale
« L’une des craintes que nous avons, c’est le manque d’uniformité et de visibilité dans les modalités d’organisation du scrutin […], cela risque de complexifier la participation », avance Mylène Jacquot de l’UFFA-CFDT. Selon le choix de l’administration, de la collectivité ou de l’établissement concerné, l’électeur peut se voir offrir une ou plusieurs modalités d’expression de son suffrage : le vote traditionnel à l’urne, le vote par correspondance et le vote électronique – qui se déroulera du 29 novembre au 6 décembre. Le vote par procuration, quant à lui, n’est pas admis. Le mode de scrutin peut également varier selon l’instance à renouveler.
Sans surprise, c’est bien entendu le vote électronique qui fait l’objet de toutes les attentions et c’est surtout le mode de scrutin qui suscite le plus de critiques de la part des organisations syndicales. Cette année, celui-ci constituera la modalité exclusive de vote pour le renouvellement de toutes les instances du ministère de l’Éducation nationale (1,1 million d’électeurs pour 921 scrutins), de l’Intérieur (185 000 électeurs pour 453 scrutins), de l’Économie et des Finances (135 000 électeurs pour 720 scrutins) et de certaines instances du ministère des Armées (1 000 électeurs pour 2 scrutins) et des Affaires sociales (8 000 électeurs pour 7 scrutins). Soit au total plus de 72% des électeurs de la fonction publique d’Etat. Certains employeurs de l’hospitalière et de la territoriale y auront également recours.
“Le vote électronique devait simplifier la procédure, mais finalement, il ne fait que la compliquer.”
(Un leader syndical)
« Le vote électronique devait simplifier la procédure, mais finalement, il ne fait que la compliquer, juge un leader syndical. La procédure peut s’avérer complexe puisque les agents doivent d’abord s’assurer que leur adresse électronique fonctionne puis, selon le choix des services, plusieurs étapes de vérification peuvent leur être imposées. » « Nous ne sommes ni pour ni contre de façon générale, affirme Luc Farré, de l’Unsa Fonction publique. Mais il faut voir concrètement comment ce vote électronique s’organise et que les agents aient effectivement l’ensemble des éléments pour être en capacité de voter. » Quid donc des conditions précises qui doivent être mises en place lors du recours au vote électronique ? Dans une décision rendue le 3 octobre dernier, le Conseil d’État rappelait notamment que si le vote par Internet est susceptible de constituer une modalité de vote au même titre que le vote à l’urne et le vote par correspondance, « il implique, en raison de ses spécificités et des conditions de son utilisation, que des garanties adaptées soient prévues pour que le respect des principes généraux du droit électoral, de complète information de l’électeur, de libre choix de celui-ci, d’égalité entre les candidats, de secret du vote, de sincérité du scrutin et de contrôle du juge, puisse être assuré à un niveau équivalent à celui des autres modalités de vote ».Et d’ajouter que le recours au vote électronique par Internet à l’exclusion de toute autre modalité est possible, « dès lors que des précautions appropriées sont prises pour que ne soit écartée du scrutin aucune personne ne disposant pas à son domicile du matériel nécessaire ou résidant dans une zone non desservie par Internet ou encore ne pouvant se servir de ce mode de communication sans l’assistance d’un tiers ».
Phase de tests concluantes
Du côté des administrations, on réfute les accusations de certaines organisations syndicales sans pour autant nier la complexité de l’organisation du vote électronique. « Certaines organisations syndicales affichent une hostilité de principe au vote électronique car elles considèrent le vote à l’urne comme plus solennel, dit-on à la direction générale des collectivités locales (DGCL). C’est pourtant une modalité de plus en plus sûre et qui, sans aucun doute, est amenée à s’étendre lors des prochains scrutins. » Un constat partagé par une ancienne DRH d’un ministère, selon qui « le dialogue social doit nécessairement prendre le pli de la transformation numérique ». « De la même façon que le vote électronique n’est pas épargné par des risques d’intrusions numériques notamment, le vote “papier” [à l’urne et par correspondance, ndlr] peut lui aussi faire l’objet de défaillance, de fraude, voire de bourrage d’urnes », souligne-t-elle, en relatant qu’il n’est « pas rare que des cartons contenant du matériel électoral tombent dans le fossé et disparaissent parfois lors de leur acheminement vers les bureaux de vote ou vers les électeurs ».
“Nous n’épargnerons pas les employeurs si nous voyons qu’il y a eu des problèmes pour participer aux élections.”
(Jean-Marc Canon, CGT)
Les premières phases de test laissaient présager de bonnes conditions de vote, même si quelques points de vigilance ont été identifiés. Au ministère des Affaires sociales notamment, le test a été effectué les 21 et 22 juin derniers avec 50 électeurs « mis dans des conditions réelles de vote » et 2 000 « électeurs fictifs créés pour tester la robustesse du système de vote électronique ». Résultats : une « bonne ergonomie du portail de vote », une « facilité d’utilisation pour exprimer son vote », un « déroulement fluide des cérémonies de scellement et de descellement » des urnes électroniques. Néanmoins, « 6 électeurs n’ont pas pu voter du fait d’un problème de réseau informatique ». En réponse, les « ministères sociaux veilleront à prioriser les flux réseaux pour les élections pendant la durée du scrutin », explique un document de la DGAFP.
Autre exemple, le ministère des Armées, où le test, daté du 18 septembre, a été « plutôt positif », mais des points de vigilance y ont aussi été relevés, notamment concernant la « procédure de réassort en cas de non-réception ». Reste maintenant à savoir si le « véritable » scrutin se déroulera dans d’aussi bonnes conditions. « Nous n’épargnerons pas les employeurs publics si nous voyons effectivement qu’il y a eu des problèmes pour participer aux élections, que le matériel a été mal distribué, que le vote électronique est mal assuré. C’est un enjeu d’exemplarité », assure Jean-Marc Canon, de la CGT. Vivement, donc, le bilan organisationnel de ces élections professionnelles.
ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE MERCREDI 28 NOVEMBRE 2018 & BASTIEN SCORDIA
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