ETAT ET COLLECTIVITÉS

22 Janvier 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019

Paralysé fin 2018 par la crise des « gilets jaunes », l’exécutif espère retrouver un peu d’air pour mener son plan de « transformation » du pays. En bonne place : la réforme de la fonction publique, mais aussi la refonte de la fiscalité locale pour pallier la fin de la taxe d’habitation.

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Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019

Le dos au mur. Sonné par la crise des « gilets jaunes », Emmanuel Macron a perdu de sa superbe. Exit ses sorties contre les élus clientélistes, dopés à la dépense publique, shootés aux emplois aidés. Le Président joue la carte des maires, ces incarnations de « la République au quotidien » à qui il rendra visite dans chaque région. En parallèle, un grand débat national sera conduit sur un mode décentralisé. Parmi les thèmes abordés, beaucoup touchent au cœur de métier des collectivités : la mobilité, le service public, la citoyenneté…

Programme et réformes

Cet exercice aura des conséquences sur les travaux parlementaires, puisque la réforme des institutions est suspendue jusqu’à la fin du débat « afin de pouvoir tenir compte des remontées du terrain », selon Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement.
Les trois projets de loi ne seront donc pas présentés aux députés avant mars (au lieu de janvier), avec pour objectif un vote définitif courant 2020. Des textes qui pourraient être enrichis de différentes mesures annoncées par Emmanuel Macron lors de son discours télévisé du 10 décembre, lui qui souhaite une loi électorale plus juste et la prise en compte du vote blanc.

Mais les élus espèrent surtout que cette réforme sera l’occasion de graver dans la Constitution le droit à la différenciation des territoires. Une petite révolution au pays du centralisme triomphant.

Autre chantier d’ampleur, alors que le gouvernement confirme son souhait de supprimer 50 000 postes de fonctionnaires, la transformation de la fonction publique [Lire l’article du dossier], selon 4 axes : la rémunération au mérite, l’ouverture aux contractuels, le dialogue social et les parcours professionnels. Les agents publics devraient également connaître au cours du premier semestre les nouveaux paramètres de leurs retraites.

La réforme fiscale annoncée pourrait, elle, pâtir du mouvement des Gilets jaunes, tant les questions de fiscalité et de ressources sont au centre de la grogne. La fiscalité écologique a déjà connu un sévère coup d’arrêt. Qu’en sera-t-il de la taxe d’habitation, de la réforme de la fiscalité locale, ou de la contractualisation financière ? 2019 tiendra-t-elle ses promesses ? [Lire l’article du dossier]

De même pour la politique de transition écologique [Lire l’article du dossier], quelque peu à l’arrêt, tandis que le projet de loi d’orientation des mobilités est décalé de quelques mois. Le grand débat national permettra-t-il, en 2019, d’éclairer les enjeux, et l’importance qu’elle revêt pour les territoires, et les ressources des collectivités territoriales ?

Après une année largement dominée par la lutte anti-terroriste et la création de la police de sécurité du quotidien, 2019 devrait voir émerger [Lire l’article du dossier]de nouveaux débats autour du rôle du maire à travers la relance attendue d’une politique de prévention de la délinquance et du renforcement des polices municipales.

En 2019, est également annoncée une nouvelle loi sur le grand âge, alors que le texte d’adaptation de la société au vieillissement [Lire l’article du dossier] (ASV) vient à peine de fêter ses trois ans. Les Gilets jaunes, pour une fois, n’y sont pour rien. Ce sont les grèves dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) à l’été 2017 puis en début d’année 2018 qui ont obligé le gouvernement à s’emparer du sujet, absent de la campagne d’Emmanuel Macron.

Autres chantiers qui mobiliseront les élus, les agents, et les services des collectivités territoriales : la poursuite du programme de dématérialisation [Lire l’article du dossier], qu’il s’agisse de commande publique, de facturation électronique ou, à plus longue échéance, de l’urbanisme.

FOCUS

Les autres chantiers 2019 en bref

Réforme de l’Etat – L’Etat territorial en stand-by

Initialement prévue le 12 décembre, l’annonce de la réforme des services déconcentrés de l’Etat a été reportée à début 2019. Les préfets ont remis, fin octobre, des propositions de réorganisation à la carte. Objectif : limiter les doublons avec les collectivités, achever certains transferts de compétences et revaloriser le niveau départemental.

Politique de la ville – Dans l’attente d’un bilan

Six mois après la présentation de la feuille de route gouvernementale pour la politique de la ville, élus et associations attendent une évaluation précise des 40 mesures annoncées. Ces engagements doivent être introduits dans les contrats de ville révisés d’ici à l’été. Les acteurs de la politique de la ville redoutent, en outre, la nouvelle réduction des enveloppes de contrats aidés prévue pour cette année.

Logement – Le lancement d’Elan

Après une année 2018 consacrée en partie à l’élaboration de la loi « Elan », 2019 sera celle de sa mise en application, avec une cinquantaine de décrets attendus et plusieurs ordonnances, notamment relatives à la hiérarchie des documents d’urbanisme et à sa simplification, et au transfert aux intercos de la compétence de lutte contre l’habitat indigne.

Aménagement numérique – Mobilisation pour la couverture mobile

Le programme de couverture mobile du territoire connaît sa première année pleine. En parallèle du passage en 4G de tous les pylônes 2G et 3G (3 000 en 2018), dans la foulée de l’accord trouvé entre le gouvernement et les opérateurs en janvier dernier, les élus devront faire avancer le dispositif de couverture ciblée, en indiquant quels sites équiper, sous douze à vingt-quatre mois. Le tout aux frais des seuls opérateurs. Un enjeu crucial dans bien des territoires.

La Gazette des communes : Article publié le lundi 07 Janvier 2019 & Gabriel Zignani Jean-Baptiste Forray Romain Mazon