PRIME ACTIVITE

11 Janvier 2019 , Rédigé par FO Services Publics 51

12 % des fonctionnaires visés, contre 8 % actuellement

La réforme de la prime d’activité va concerner 12 % des fonctionnaires, contre 8 % actuellement, et 18 % des indépendants, contre 15 %, a annoncé mercredi 19 décembre la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

« Aujourd’hui, ce sont 8 % de fonctionnaires qui touchent la prime, soit 400 000 personnes. Nous pensons qu’après la réforme nous pouvons toucher 12 % des fonctionnaires, soit 600 000 personnes au total », a-t-elle déclaré.

Elle était auditionnée au Parlement avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, dans le cadre du projet de loi sur les mesures d’urgence économique et sociale, visant à répondre à la crise des « gilets jaunes ».

« 15 % des indépendants touchent la prime d’activité, c’est 300 000 personnes. Après la réforme, ça devrait être 18 %, soit 400 000 personnes », a ajouté Mme Buzyn.

La prime d’activité, ce complément de salaire versé mensuellement depuis 2016 aux travailleurs à revenus modestes, bénéficiera à « 150 000 familles monoparentales supplémentaires », a souligné la ministre. Et 20 000 agriculteurs supplémentaires devraient en bénéficier, a dit la ministre quelques heures plus tard devant les sénateurs.

L’exécutif a précisé ces derniers jours plusieurs mesures, dont une augmentation de 90 euros de la prime d’activité, qui sera élargie de 3,8 à 5 millions de foyers éligibles. Le texte va aussi élargir l’exonération de la hausse de la CSG pour les retraités, qui concernera désormais 5 millions d’entre eux (70 %), et dont l’application interviendra au plus tard le 1^er juillet, avec un remboursement rétroactif, a précisé à la mi-journée un porte-parole de l’Élysée.

Mme Buzyn a expliqué aux députés souhaiter accélérer le processus. « J’ai demandé aux caisses de retraites de travailler sur une accélération de leurs procédures. Elles se sont engagées pour être en capacité de rembourser les retraités du trop prélevé (…) autour de début mai », a-t-elle dit.

La ministre envisage un amendement gouvernemental pour avancer la date-butoir, une fois qu’elle aura « la certitude » que les caisses sont vraiment « en mesure de le faire ».

Il est également prévu de défiscaliser les heures supplémentaires à partir du 1^er janvier.

« Sur les 17,6 millions de salariés du secteur privé, environ 4 à 5 millions devraient en bénéficier au moins », a précisé Mme Pénicaud, relevant que la mesure va toucher aussi les fonctionnaires.

Les ministres ont essuyé les critiques de députés de l’opposition, qui ont raillé la « précipitation » et « l’improvisation » du gouvernement, de même que l’« injustice » de certaines mesures, regrettant que l’exonération de la CSG ne touche pas tous les retraités.

« Il aura fallu attendre que des centaines de milliers de Françaises et de Français manifestent contre l’injustice de votre politique pour que vous sortiez des certitudes dans lesquelles vous vous êtes engoncés », a regretté Boris Vallaud (PS).

« Outre l’amateurisme, vous ne répondez d’aucune façon aux demandes des gilets jaunes : la justice fiscale », a de son côté relevé Adrien Quatennens (LFI). Pour Pierre Dharréville (PCF), les mesures sont « à côté de la plaque », quand Agnès Firmin-Le Bodo (Agir) s’est inquiétée de l’« aggravation de la trajectoire budgétaire ».

De son côté, Olivier Véran (LREM), le rapporteur du texte, a invité le gouvernement à une « réflexion » sur la situation des femmes travaillant à temps partiel, « qui ont les plus grandes difficultés à joindre les deux bouts » et ne sont pas toutes « concernées par les mesures ».

René-Paul Savary (LR), vice-président de la commission des affaires sociales du Sénat, a critiqué des « mesures peu claires », considérant comme un « sérieux problème » qu’elles creusent la dette.

Article publié le Jeudi 20 Décembre 2018 & Rédaction Weka

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